Audit et optimisation des impots sur salaire: étude menée sur la base du cabinet Clement's-Zo SARL

SECTION II : AUDIT DES RETENUES SOCIALES

Les retenues ou charges sociales sont l'ensemble des cotisations obligatoires versées par les employeurs à divers organismes à finalité sociale. Les conventions collectives recommandent la plus grande attention au problème de protection sociale et renvoient pour la plupart à la législation et à la règlementation en vigueur. Elles recommandent ainsi, pour une meilleure protection sociale des travailleurs, la création d'organismes mutualistes au sein des entreprises, avec la participation des travailleurs et de l'employeur. Nous nous appesantirons ici uniquement sur les retenues sociales obligatoires. Au Cameroun, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) a l'exclusivité pour percevoir les retenues sociales obligatoires. Comme retenues sociales nous avons principalement la pension vieillesse (Paragraphe I), et les autres (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : PENSION VIEILLESSE

La pension vieillesse (PV) est constituée d'une part salariale (A) et d'une part patronale (B).

A - PENSION VIEILLESSE, PART SALARIALE

La pension vieillesse en sécurité sociale est une allocation versée au titre de l'assurance vieillesse ou de l'assurance invalidité.^49(*)Au Cameroun on parle de pension vieillesse, mais en réalité cette cotisation constitue le retenue vieillesse, maladie et décès. La PV permet au salarié de vivre décemment dès son admission à la retraite à travers des versements trimestriels qui lui sont effectués par la CNPS. L'employé qui n'a pas pu cotiser 180 mois, c'est-à-dire 15 années, jusqu'à l'âge de sa retraite, aura plutôt droit à un versement unique appelée Allocation vieillesse. Pendant que le travailleur est encore en activité il doit donc constituer sa PV pour en bénéficier une fois à la retraite. Elle est cotisée mensuellement par le mécanisme de la retenue à la source par l'employeur qui la reverse à la CNPS.

La base cotisable n'est pas la même que la base taxable. En effet la base d'imposition pour la PV est plafonnée à 300.000 F/ mois. En outre elle exclut la prime de transport qui pourtant entre dans la base taxable. Pour le reste voir supra.^50(*)Lorsque le salaire est supérieur à 300.000 F/mois la base est facile à déterminer : dans ce cas plus besoin d'évaluer les avantages en nature ou les autres indemnités, on se limite au plafond de 300.000 F mensuel. Le Taux est de 2,8 % pour la part salariale. Si on considère que SC = Salaire Cotisable, le calcul se fait par application numérique du rapport suivant :

PV salariale = 2,8 % x SC (plafonné à 300.000 f).

Cas pratique :

1) Prenons deux salariés de l'entreprise A, ETAME et KWEDI. ETAME a un salaire taxable 599.535 F/mois et KWEDI un salaire taxable de 310.000 F, dont 22.500 f de prime de transport.

Quelle sera la PV pour chacun de ces salariés ?

- Le travailleur ETAME a un salaire mensuel largement supérieur à la base plafonnée de la PV, on aura donc : PV = 2,8 % x 300.000 (et non 599.535) = 8.400 F.

- Pour la salariée KWEDI, le salaire taxable excède de peu le plafond, mais il y a une prime de transport qu'il faut retrancher de la base. La base sera donc de :

310.000 - 22.500 =287.500 et la PV = 2,8 % x 287.500 = 8.050 F

2) Prenons maintenant l'employé MOUNMEMI de la société B, qui perçoit annuellement un salaire taxable de 31.797.000 F. La base cotisable ne sera pas constituée de l'ensemble de ce salaire mais plutôt du salaire mensuel plafonné multiplié par 12 (mensualités). On aura : base : 300.000 x 12 = 3.600.000 F. PV annuelle = 2.8 % x 3.600.000 = 100.800 F

B - PENSION VIEILLESSE, PART PATRONALE

La PV, part patronale est celle qui est supportée par l'employeur, mais toujours au profit du salarié. La base d'imposition est la même que celle déterminée pour la part salariale, mais le taux est différent. Pour l'employeur le taux de la PV est de 4,2 % du salaire cotisable plafonné. L'employeur doit donc déclarer et payer mensuellement sa part contributive pour chacun de ses employés. Pour connaître le total mensuel supporté par l'employeur, on doit additionner les PV part patronale de l'ensemble des salariés. Il faut préciser que ces charges sont totalement déductibles du résultat fiscal de l'entreprise.

Le calcul se fait par application numérique du rapport suivant :

PV part patronale = 4,2 % x SC (plafonné à 300.000)

Cas pratique : Pour le salarié TOKAM de la société B qui a un salaire de 420.000, la PV part patronale = 4,2 % x 300.000 (base plafonnée) = 12.600 F. Pour un autre salarié qui a 284.039 de salaire cotisable, la PV patronale = 4,2 % x 284.039 = 11.930 F

Pour ce même employeur, ayant une masse salariale cotisable mensuelle et plafonnée de 11.301.000 F, la PV patronale mensuelle totale est de : 4,2 % x 11.301.000 = 474.642 F

* ⁴⁹ Lexique des Termes Juridiques, op. Cit. P.410.

* ⁵⁰ Les éléments imposables et les éléments exonérés, 1^ère partie, chapitre I.