La gestion des programmes et projets axés sur les résultats: outils et mécanismes de mise en oeuvre; expérience du bureau du PNUD au Tchad( Télécharger le fichier original )par Emmanuel Nguéyanouba Université Catholique d'Afrique Centrale - Master 2 Développement et management des Projets 2007 |
III.3.2. Dispositions Finales du CPAPIl s'agit de l'engagement financier et dans une certaine mesure, de la responsabilité de gestion du nouveau programme par le PNUD et le gouvernement du Tchad. III.3.2.1.Engagements du PNUDEn ce qui concerne l'engagement du PNUD, le CPAP mentionne que son Conseil d'Administration a approuvé une enveloppe financière d'environ 16 millions de dollars US sur les ressources ordinaires du PNUD en appui aux activités définies dans le CPAP. Le bureau du PNUD au Tchad s'engage par ailleurs à mobiliser d'autres ressources (estimées à 34 millions) en complément de celles mises à disposition au titre des ressources ordinaires. Le PNUD procèdera à des consultations régulières avec les partenaires de réalisation39(*) en vue d'optimiser le taux d'exécution des Plans de Travail Annuels qu'il aura signés avec ceux-ci. En sus des fonds qui pourraient être mis à disposition au titre des ressources ordinaires et des autres ressources, le PNUD s'engage à mobiliser des ressources supplémentaires. Le PNUD s'engage également à donner un avis technique pour la désignation des homologues nationaux et le recrutement du personnel par les partenaires de réalisation. Le PNUD formera sur le tas le personnel des partenaires de réalisation aux règles et procédures de l'exécution nationale et les initiera à l'utilisation de l'Atlas car comme nous l'avons relevé, le personnel des partenaires ne connaissent pas les outils de la GAR au PNUD et n'ont pas accès à l'intranet du PNUD où sont gérés ses outils. III.3.2.2 Engagements du gouvernementLe Gouvernement du Tchad quant à lui, fournira tout le personnel de contrepartie nationale, les locaux, les fournitures, les fonds et le soutien récurrent et non-récurrent nécessaire au programme, sauf s'ils sont fournis par le PNUD ou d'autres organismes des Nations Unies, des organisations internationales, des organismes bilatéraux ou des organisations non-gouvernementales. Le Gouvernement soutiendra les efforts du PNUD dans ses appels de fonds pour répondre aux besoins du programme et coopèrera avec ce dernier par les actions suivantes : 1) encourager les gouvernements donateurs potentiels à mettre à la disposition du PNUD les fonds requis pour mettre en oeuvre les composantes non financées du programme ; 2) soutenir les efforts du PNUD pour mobiliser auprès du secteur privé, au niveau international aussi bien qu'au Tchad les fonds nécessaires à la mise en oeuvre du programme et ; 3) autoriser des contributions d'individus, de sociétés et de fondations du Tchad en soutien de ce programme et leur accorder au besoin des exemptions fiscales. Conformément à l'Accord type de base, le Gouvernement sera responsable du dédouanement, de la réception, du stockage, de la distribution et de la gestion comptable des fournitures et équipements que le PNUD mettra à sa disposition et qui seront exemptés de taxes, de frais, de droits de passage ou de douane aux termes du Plan d'Action. Le PNUD sera également exempté de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les services et fournitures qu'il faudra se procurer sur place en soutien aux programmes qui reçoivent son aide. Le Gouvernement facilitera les visites périodiques et l'observation des activités du programme auxquelles les responsables du PNUD se livreront dans le but de veiller à l'utilisation effective de l'assistance, d'évaluer les progrès accomplis et de réunir des informations sur le développement du programme et des projets et leur suivi/évaluation. En organisant des réunions périodiques d'examen et de planification du programme telles que revues annuelles, réunions annuelles de planification et d'examen à mi-parcours, le Gouvernement encouragera et facilitera la participation éventuelle de donateurs, d'organismes des Nations Unies, de membres du Conseil d'Administration du PNUD, d'organisations non-gouvernementales. Le Gouvernement autorisera la publication des résultats du programme pays et des expériences qui en découleront dans divers médias nationaux et internationaux. Pour ce qui est de l'assistance en espèces (avance de fonds) destinée à des entités nationales chargées de la réalisation de certaines activités, le Gouvernement désignera les noms, les adresses, et les coordonnées bancaires desdites entités ; leurs responsables veilleront à ce que l'assistance en espèces soit utilisée conformément aux règles et procédures de l'exécution nationale40(*). Conformément aux dispositions de l'Accord type de base, le Gouvernement sera responsable de l'instruction de toute réclamation déposée par des tierces parties contre le PNUD et ses responsables, conseillers et agents. Le PNUD, ses responsables, conseillers et agents ne seront pas tenus responsables de réclamations ou de litiges résultant des opérations régies par le présent Accord, sauf, s'il est mutuellement convenu par le Gouvernement et par le PNUD que ces réclamations et litiges résultent de fautes ou d'inconduites graves de ces conseillers, agents ou employés. Le Gouvernement continue d'assumer la responsabilité générale de la gestion des activités du programme et de la réalisation des résultats à travers l'exécution du présent Plan d'Action. Le Gouvernement inscrira au budget de l'Etat et paiera régulièrement sa contribution annuelle aux frais de fonctionnement du bureau du PNUD au Tchad. Finalement, du point de vue de la planification, l'introduction de la GAR au bureau du PNUD a permis, d'une part comme on vient de le voir de définir des résultats précis de développement sur lesquels le Programme envisage de concentrer ses forces durant la période de sa planification actuelle (2006-2010) et d'autre part à définir des stratégies de mise en oeuvre. De ceci, nous relevons que la GAR au PNUD est plus explicite et offre une fenêtre plus large pour comprendre sa dimension planificative tandis qu'elle est pratiquement muette en ce qui concerne sa mobilisation lors de l'exécution des programmes et projets de développement. En effet, excepté le suivi du rendement, l'utilisation sur le rendement pour améliorer la performance des projets et programmes et la rédaction des rapports axés sur les résultats qui permettent non seulement d'exposer au public les résultats mais aussi de servir de starter blocks pour la période de planification suivante, la GAR au PNUD ne fait référence à aucun autre outil de gestion. Voilà un faussé évident entre les projections de l'approche GAR au bureau du PNUD Tchad et les réalités de sa mise en oeuvre. Ensuite le Plan d'Action de Programme pays a mentionné de façon claire (un bref paragraphe de cinq lignes) que dans son processus la GAR est utilisée pour optimiser les résultats escomptés et que le personnel du Bureau veillera à l'utilisation de ses outils par les équipes de projets. Le module de formation (« programming for Results Management-UNDP Project Management» voir un extrait du User Guide sur la GAR au PNUD) précise dans une leçon portant sur les processus de gestion (Project Management processes) ceci : « All the staff engaged in UNDP Programme and project work (wheter in a management support, advisory or direct role) should complete the UNDP Results Management Overview Module ». Ce CPAP ne mentionne malheureusement ni quels outils, ni comment les faire connaître du personnel des équipes de projets qui, non seulement ne sont pas tous des fonctionnaires du bureau familiers aux procédures et règles de gestion du PNUD mais qui de surcroît, n'ont pas accès aux outils de l'approche mis en ligne. CONCLUSION Dans cette étude, nous avons appréhendé l'approche gestion axée sur les résultats comme un des déterminants de la performance des organisations dans leurs interventions de développement. Les thématiques mobilisées et mises en débat à l'occasion de cette étude ont permis d'inscrire la réflexion sur l'approche GAR dans une optique plus large d'un questionnement sur les déterminants de succès (ou d'échecs) des interventions de développement. L'approche du développement a été consacrée par certains analystes pour différentes raisons comme un des facteurs explicatifs de l'échec du développement par les projets en Afrique depuis les indépendances. Quand bien même notre préoccupation n'ait pas consisté à évaluer les retombées de l'utilisation de l'approche GAR au bureau du PNUD sur le développement au Tchad41(*), l'analyse de ses projections et les réalités de la mise en oeuvre de ses outils et mécanismes permettent d'évaluation la pertinence de son utilisation et d'apprécier les résultats jusque-là capitalisés en termes d'adoption de ses outils de même que les chances de sa réussite. En substance, il ressort de cette investigation que le Bureau du PNUD au Tchad mobilise différents outils de planification constitués à la fois d'outils antérieurs à la GAR que de nouveaux outils spécifiques à cette approche pour formuler son Plan d'Action de Programme Pays notamment celui actuellement en exécution et qui couvre la période 2006-2010. Le changement du format des documents de projets notamment par l'introduction du cadre de résultats stratégiques et l'établissement systématique de liens entre les résultats des projets et ceux du Plan d'Action de Programme Pays d'où ils prennent leurs sources, ensuite entre ceux du CPAP et de l'UNDAF d'où le CPAP prend sa source et enfin entre ceux de l'UNDAF et du CCA d'où l'UNDAF prend sa source révèle non seulement la grande attention tournée vers les résultats mais plus important encore le fait que le PNUD de même que les autres agences des Nations Unies ne recherchent pas des résultats autres que ceux attendus d'eux par leurs différents sièges. Comme nous l'avons vu, l'implication des parties prenantes qui est une idée forte de la GAR est superficielle au PNUD sinon cérémoniale. Les parties prenantes sont uniquement consultées par le comité de rédaction du Plan d'Action constitué exclusivement des fonctionnaires du Bureau qui sont tenus de suivre un modèle fourni par le siège pour l'élaboration du document, ensuite les représentants des parties prenantes sont convoqués à un séminaire de validation du CPAP où ils font quelques remarques et recommandations sur le Plan d'Action. Mais en fin de compte, le document final est sensé respecté le modèle du siège et les résultats alignés sur ceux de l'UNDAF où sont énoncés les effets de développement que le système des Nations Unies souhaitent atteindre pour le Pays. Ce qui nous conduit à nous interroger sur la nature même du/des Résultats recherché/s, autrement dit sont-ils effectivement des résultats voulus par les populations tchadiennes ou plutôt des résultats voulus par le siège du PNUD. Le souci de retrouver sa légitimité auprès des bailleurs et la concurrence faite en matière d'intervention de développement par les ONG et qui fragilise la position « de leader du développement» longtemps gardée par le PNUD, nous autorise à formuler cette préoccupation. Ceci dit, il n' y a pas forcément antagonisme entre résultats des populations tchadiennes et résultats recherchés par le PNUD. Toutefois, dans un pareil cas de figure, la dimension participative de la GAR est occultée, l'appropriation des interventions de développement peut se révéler problématique, ce qui conduirait à un improbable empowerment des populations. Il serait avantageux que le PNUD intègre davantage les populations à l'analyse des problèmes de développement et à la définition des résultats de développement à obtenir par le biais des projets. Car en dehors des autres arguments du développement participatif, lorsqu'un fonctionnaire, chargé de programme du PNUD se plaint de l'absence des données socio-économiques fiables et mis à jour sur le Tchad42(*), il gagnerait peut-être à en prendre à la base, c'est-à-dire auprès des personnes bénéficiaires des résultats du projet qu'il élabore depuis son Bureau, assisté d'une série de méthodologie. Ensuite, l'étude révèle un défaut d'internalisation de l'approche GAR au bureau du PNUD et dans les structures d'exécution de ses projets, quel qu'en soit le mode d'exécution. Cette affirmation se fonde premièrement sur nos entretiens pendant lesquels nous étions très souvent renvoyé vers les Assistants chargé d'Unité de gestion des sous-programmes et les chargés de programmes pour ce qui concerne nos données sur l'approche GAR au PNUD. Deuxièmement, le Directeur du programme a émis des réserves quant à la connaissance et la maîtrise de l'approche GAR par le personnel du bureau. Ceci s'explique probablement par le fait que le bureau est encore au début de son adoption de l'approche GAR. De plus, le Bureau du PNUD au Tchad ne dispose pas d'unité ou de service de Gestion Axée sur les Résultats, comme au Bureau du PAM au Tchad où on rencontre un fonctionnaire spécialisé sur la question et qui appuie le bureau. Sans ancrage institutionnel et expertise qui apportent un appui à la connaissance et à l'appropriation par le personnel du bureau des outils et mécanismes de la GAR, cette approche demeurera peu ou prou inaccessible et probablement mal utilisée. Nos entretiens ont permis de constater que le personnel du Bureau est encouragé à suivre en vue de validation, les cours sur la GAR au PNUD ainsi que bien d'autres formations dispensées en ligne sanctionnés par des diplômes. Là aussi, la charge de travail et le coup de formation à supporter par les candidats nous sont fournis pour expliquer le défaut d'autoformation en Gestion Axée sur les Résultats au Bureau du PNUD. Pourtant, comme le rapporte l'ACDI (2006 :4), d'après plusieurs analystes de la GAR, « la réussite de la mise en oeuvre de la Gestion Axée sur les Résultats dépend de la capacité de l'organisation de se doter d'une culture de gestion qui insiste sur les résultats. » Pour cela, elle a certainement besoin de mettre sur pieds un système de formation axée sur une maîtrise de l'approche GAR par l'ensemble de son personnel car comme le notent Gibson et Boisvert, « la formation permet aux gestionnaires, aux membres du personnel et aux intervenants majeurs d'acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour traiter les données, les comprendre et les utiliser d'une manière qui stimule l'efficacité » (ACDI ; 2006 : 5). Cette deuxième idée sur l'absence d'internalisation de la GAR au bureau du PNUD qui émerge de l'étude se vérifie davantage encore dans les projets dont les modes d'exécution autre (national ou par ONG) que par le Bureau et dont le personnel n'est pas, à quelques exceptions près, au fait de l'approche. Une structure (direction, division ou unité) chargée de la mise en oeuvre de la GAR nous semble bien indiqué à ce moment où le PNUD envisage de se tourner vers le mode d'exécution national. Le document de Synthèse du rapport en trois parties sur la Gestion Axée sur les Résultats dans le Système des Nations Unies (2004 :11), reconnaît l'importance de l'internalisation de la GAR et propose les mesures suivantes que nous trouvons pertinentes selon l'analyse que nous avons faite de l'internalisation de la GAR au bureau du PNUD au Tchad. Il s'agit : « a) de charger clairement une entité précise, au sein de l'organisme pour faciliter et coordonner l'introduction systématique de la GAR et de veiller à ce qu'elle soit appliquée de façon cohérente dans toute la maison ; b) de mettre au point une stratégie de formation qui favorise l'adaptation dans tous les secteurs et qui permette aux cadres et au personnel à tous les niveaux de bien comprendre les principes et les exigences de la GAR, ainsi que ses incidences sur leur travail ; c) de vérifier systématiquement que les outils et dossiers de formation sont utilisés à tous les niveaux et offrir une formation « sur le tas », s'il y a lieu ; d) de revoir et adapter les règles de l'organisation régissant les divers aspects du travail et de gestion ; e) d'adopter une politique du personnel propre à encourager la recherche de travail ; f) de vérifier, notamment en faisant des enquêtes, si le personnel et les cadres à tous les niveaux comprennent et appliquent la Gestion Axée sur les Résultats. » Plus généralement, le bureau du PNUD exploiterait avantageusement les recommandations des auteurs du rapport sur la Gestion Axée sur les Résultats précité. Quoiqu'il en soit, la GAR comme les autres approches il faudra y consacrer du temps et des efforts et la mettre à l'épreuve afin de la peaufiner et de la maîtriser. Il semble indiquer de prendre le temps qu'il faut et maintenir une force d'impulsion de sa mise en oeuvre car, comme le reconnaît l'ACDI (2006 : 2) « la mise en oeuvre de la Gestion Axée sur les Résultats constitue un processus à long terme ». Il en découle que les résultats ne sont pas toujours immédiatement observables dans la plupart des domaines de développement. Et Poate (1997 : 54) signale même que « dans le cas d'organisation [...] dont le cycle [...] de mise en oeuvre s'échelonne sur cinq ans43(*), les résultats pourraient n'apparaître qu'après une décennie ». Il reste finalement qu'une mise en oeuvre réussie de l'Approche Gestion Axée sur les Résultats représente potentiellement une possibilité de tirer efficacement partie de l'Aide Publique au Développement. ANNEXESAnnexe 1: PLAN DE TRAVAIL DE STAGE
Signature du Superviseur: Signature du Chargé:
ANNEXE 2: Glossaire des termes de l'Evaluation et la Gestion Axée sur les Résultats
ANNEXE 3 : ORGANIGRAMME DU BUREAU DU PNUD AU TCHAD Bibliographie ACDI (2006), La gestion axée sur les résultats à l'ACDI: Guide d'introduction aux concepts et aux principes, Canada ACDI (Janvier 2000), Atelier de formation, initiation à la Gestion axée sur les résultats, document préparé par la C.A.C pour la direction de la Gestion Axée sur les résultats, Canada ACDI, Lexique de la gestion axée sur les résultats, http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/lex-lex_f.asp ACDI, Result Based Management, (références incomplètes) Asdi (janvier 2003), Un résumé de la méthode sur laquelle est basée la MCL, La méthode du Cadre Logique, Unité des méthodes Baum, Warren C. (1982), «The project cycle», Groupe Banque Mondiale, Washington DC Bureau des évaluations et division de la politique et de la planification (septembre 2003), Bien comprendre la planification et la gestion d'une programmation axée sur les résultats, outils destinés au renforcement des bonnes pratiques en matière de programmation, S.L. Bureau du Vérificateur Général (2000), 2000 Publication, rapport de mise en oeuvre de la gestion axée sur les résultats: leçons tirées de la documentation, Canada CAD/OCDE (février 2000), « RBM in the dévelopment co-operation agences : a review of experience », document du comité d'aide au développement. COTA HHC/CA (2003-2006), Etude GCP-- Fiche Planification de Projet par Objectifs COTA-CA/HHC (2003-2006), Etude GCP-CA/HHC - Fiche SWOT COTA-CA/HHC (2005), Etude GCP, Fiche Planification stratégique Organisations sociales Darrell Rigby(2005) , L'expansion managment Review n°119 décembre 2005 in, « L'indétrônable planification stratégique »,p-p :44-53 Eggers (1998,), « Nouvelle impulsion à la gestion du cycle du projet », in Le courrier N°169. 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DRUCKER(1954) The Practice of Management, Harper and Brothers, New York PAM (octobre 2003), La gestion axée sur les résultats, Guide d'orientation Plantz et al.(1997), Outcome Measurement: Showing Results in the Nonprofit Sector, New Directions for Evaluation, no 75 (automne), p. 15-30 PNUD (2005), Document de Programme de Pays pour le Tchad (2006-2010) PNUD (2006), ABC des Nations Unies, New York PNUD (2006), Rapport annuel PNUD, Bureau de l'évaluation et de la planification stratégique (1997), Suivi et évaluation dans une perspective de résultats, New York PNUD, Guide du suivi et de l'évaluation axée sur les résultats, http://www.undp.org/eo/ UNDP (November 2005), Draft, Undp template for the Country Programme Action Plan Poate, Derek (1997), Measuring & Managing Results: lessons for development cooperation, BEPS, New York Table des Matières SOMMAIRE II SIGLES ET ABRÉVIATIONS IV REMERCIEMENTS XI INTRODUCTION 1 I.CADRE THEORIQUE DE L'ÉTUDE 1 I.1. LE CONTEXTE DE LA MISE EN oeUVRE DE L'APPROCHE GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS (GAR) 1 I.2. OBJET ET JUSTIFICATION DE L'ÉTUDE 3 I.3. INTÉRÊTS 4 I.4.PROBLÉMATIQUE 5 I.5. HYPOTHÈSES 8 II. MÉTHODOLOGIE 9 II.1. OBSERVATION PARTICIPANTE: CAS PRATIQUE D'ÉLABORATION D'UNE MATRICE DE LA GAR ET DE CANEVAS DE SUIVI ÉVALUATION AXÉS SUR LES RÉSULTATS 9 II.2. RECHERCHE DOCUMENTAIRE 10 II.3.LES ENTRETIENS 10 CHAPITRE I : AUX ORIGINES DE L'APPROCHE GESTION AXEE SUR LES RESULTATS 11 I. LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS A L'AGENCE CANADIENNE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL 11 0I.1.CONTEXTE DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 12 I.1.1. Contexte politique canadien 12 I.2. HISTORIQUE DE LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 13 II. DEFINITION ET FONDEMMENTS THEORIQUES DE L'APPROCHE DU DEVELOPPEMENT PAR LA GAR 15 II.1. DÉFINITION 15 II.1.1. Théoriquement... 15 II.1.2. ...et Pratiquement 17 II.2. FONDEMENTS DE LA GAR 18 II.2.1. Planification axée sur les résultats 18 II.2.2. Mise en oeuvre et suivi des activités 18 II.2.3. Rapports 19 III. LA GAR ET QUELQUES METHODES DE GESTION DE PROJETS : LA MÉTHODE DU CADRE LOGIQUE (MCL), LA GESTION DU CYCLE DE PROJET (GCP) ET LA PLANIFICATION PAR OBJECTIFS (PPO) 19 III.1. LA MÉTHODE DU CADRE LOGIQUE (MCL) 20 III.2. LA GESTION DU CYCLE DE PROJET 25 III.3. LA PLANIFICATION PAR OBJECTIF 26 III.4. LES LIMITES DE LA GAR 30 CHAPITRE II : LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS AU SEIN DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ET AU PNUD 31 I.CONTEXTE DE LA GAR AUX NATIONS UNIES 31 II. DÉFINITION ET FONDEMENTS DE LA GAR AU SEIN DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES 32 II.1. DÉFINITION 32 II.2. FONDEMENTS DE LA GAR AU SEIN DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES 33 II.2.1. La Planification axée sur les résultats ou la planification stratégique 33 II.2.1.1. Le Plan d'action 34 II.2.1.2. Le suivi évaluation du programme 37 III.LA GAR AU BUREAU DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT AU TCHAD 38 III.1.LE BUREAU DU PNUD AU TCHAD 38 III.2.L'EXPÉRIMENTATION DE L'APPROCHE GAR PAR LE BUREAU DU PNUD AU TCHAD 39 CHAPITRE III : LES PROJECTIONS DE LA GAR AU BUREAU DU PNUD AU TCHAD : LES OUTILS ET LEURS MECANISMES D'ELABORATION 41 I. LES OUTILS DE L'APPROCHE GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS AU BUREAU DU PNUD AU TCHAD 41 I.1. LE COMMON COUNTRY ASSESSMENT ET SES MÉCANISMES D'ÉLABORATION 42 I.2. LE PLAN-CADRE DES NATIONS UNIES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET SES MÉCANISMES D'ÉLABORATION 43 I.3. LE COUNTRY PROGRAMME ACTION PLAN (CPAP) ET SES MÉCANISMES D'ÉLABORATION 46 I.3.1. Préparation du CPAP 47 I.3.2. Le Cadre de Résultats Stratégiques (CRS) 49 II. ANALYSE DE LA SITUATION DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS 50 II.1. DONNÉES SOCIOÉCONOMIQUES ET POLITIQUE DE BASE SUR LE TCHAD 51 Situation géographique 51 Situation démographique 51 Situation politique 52 Situation économique 52 III. PRINCIPAUX DÉFIS DE DÉVELOPPEMENT 53 III.1. LE DÉFI DE LA PAUVRETÉ 53 III.2. LA FAIBLESSE DES CAPACITÉS DE RÉPONSE À LA PAUVRETÉ. 54 III.3. LES CONTRAINTES STRUCTURELLES AU DÉVELOPPEMENT HUMAIN. 55 CHAPITRE IV. LES REALITES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GAR : LA GESTION DU PROGRAMME 58 I. LE SOUS-PROGRAMME GOUVERNANCE 59 II. LE SOUS PROGRAMME LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ 60 III. GESTION DU PROGRAMME 61 III.1. MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME ET MODES D'EXÉCUTION 62 III.2. STRUCTURE GLOBALE DE GESTION DU BUREAU 65 III.3 SUIVI ÉVALUATION ET DISPOSITIONS FINALES DU PROGRAMME 66 III.3.1. Suivi évaluation du programme 66 III.3.2. Dispositions Finales du CPAP 67 III.3.2.1.Engagements du PNUD 67 III.3.2.2 Engagements du gouvernement 68 CONCLUSION 71 ANNEXES 76 BIBLIOGRAPHIE 83 TABLE DES MATIÈRES 86 * 39 Entités gouvernementales, organisations de la société civile, institutions spécialisées des Nations Unies ou du secteur privé. * 40 Notamment les rapports financiers trimestriels, rapport annuel d'avancement, plan de travail annuel, reversement au PNUD des fonds non utilisés * 41 Ce qui est bien un projet très pertinent mais le Programme d'Action (2006-2010) dont il est question ici est à sa première année d'exécution. * 42 Nos données d'enquêtes lors du stage * 43 Comme c'est le cas au PNUD |
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