Les compétences respectives des organes de sociétés commerciales en matière de rémunération des dirigeants

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TABLE DES MATIERES

Pages

Introduction 4

Première partie
Chapitre I
Section 1

A.

B.

C.

D.

Section 2
Chapitre II
Section 1

A.

B.

Section 2

Deuxième partie
Chapitre I
Section 1

A.

A) 1.,

L'approche institutionnelle de la rémunération 5

Champs de la compétence exclusive de l'assemblée générale 5

Dans la fixation de la rémunération des gérants de sociétés commerciales ..5

La détermination de la rémunération des gérants de SNC 5

La détermination de la rémunération des gérants de SARL 6

La détermination de la rémunération des gérants d'EURL 11

La détermination de la rémunération des gérants de SCA 12

Dans la fixation de la rémunération des fonctions d'administration et de surveillance 13

Champs de la compétence exclusive des conseils d'administration et de surveillance 14

Rémunération des fonctions de direction dans la Société Anonyme à conseil d'administration 14

La détermination de la rémunération du Président du Conseil d'Administration 14

La détermination de la rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué 16

Rémunération des fonctions de direction dans la Société Anonyme à directoire 16

L'approche conventionnelle de la rémunération ..... 18

La rémunération dans le cadre d'un contrat de travail 19

Le cumul d'un mandat social avec un contrat de travail 19

Dirigeants de SA 19

SA à conseil d'administration 19

A) 1. 1. Administrateurs 19

A) 1. 2. Président du conseil d'administration 22

A) 1. 3. Directeur général 22

A) 1. 4. Directeur général délégué 23

A) 2.k SA à directoire 24

A) 2. 1. Membres du directoire, directeur général, et directeur général unique 24

A) 2. 2.

B.

B) 1.

B) 2. 1.
B) 2. 2.

B) 2.

B) 2. 1.
B) 2. 2.

Membres du conseil de surveillance 24

Autres dirigeants 25

Gérant de sociétés commerciales 25

Géant de SNC 25

Gérant de SARL ET D'EURL 26

Dirigeants de SCS et SCA 26

Gérants 26

Dirigeants de SAS 27

A.

B.

Chapitre II
Section 1

A.

B.

Section 2

Le cumul du contrat de travail dans une société et d'un mandat social dans une autre 27

L'exercice d'un mandat social au travers d'un contrat de travail 28

La rémunération dans le cadre d'une convention passée entre la société et ses dirigeants 29

Les conventions entre dirigeants et sociétés non cotées 29

Attribution de complément de rémunération 29

Attribution d'indemnités particulières 30

Les conventions entre dirigeants et sociétés cotées 32

Conclusion 33

Bibliographie 34

Table des matières . 41