A- L'attractivité de l'investissement direct
étranger au Cameroun.
Dans un monde de plus en plus intégré,
l'attractivité de l'investissement direct étranger est devenue
une préoccupation centrale aussi bien dans les pays
développés que dans les pays en développement.
Depuis le milieu des années 80, les investissements
directs étrangers connaissent une croissance sans
précédent. Plus encore, les IDE sont affectés en la
création d'unités de production à l'étranger ou en
l'acquisition d'unités existantes, ont atteint ces dernières
années des montants sans cesse record.
Au Cameroun, si les créations d'unités de
production ont toujours constitué la principale modalité
d'implantation comme partout dans les pays en développement, les
acquisitions ont augmenté ces dernières décennies en
raison des privatisations d'entreprises et des dérégulations des
certains secteurs d'activité.
Dorénavant, le Cameroun dispose d'une
réglementation très favorable aux IDE. Selon la Cnuced, entre
1991 et 2000, 1185 modifications au total ont été
apportées aux régimes nationaux dans le monde réglementant
les IDE, dont 1121 (soit 95%) visaient à faciliter ces investissements
(Levasseur, 2002).
Attirer les investissements étrangers ou les maintenir
sur le territoire constitue en effet une préoccupation pour les
autorités camerounaises, compte tenu de leur impact sur des variables
économiques clés comme l'emploi, l'investissement et par
conséquent la croissance. La question que l'on se pose alors est celle
de savoir si les mesures engagées par les autorités permettent
d'attirer suffisamment les IDE sur le territoire camerounais.
Dans cette partie, il sera ainsi question d'exposer les
différentes politiques engagées par le gouvernement camerounais
en vue d'attirer les investissements directs étrangers sur le territoire
et aussi de faire allusion aux insuffisances des conditions d'
attractivité.
1- Les politiques d'incitations à l'investissement
direct étranger au Cameroun.
Les politiques d'incitations concernent les mesures à
entreprendre afin d'attirer et d'encourager les investisseurs à
s'installer sur un territoire. C'est ainsi qu'au
Cameroun, le gouvernement a opté pour une politique
d'incitations générales et spécifiques.
a- Les politiques d'incitations
générales.
Les incitations générales s'illustrent d'abord
par les reformes structurelles et institutionnelles entreprirent par le
gouvernement camerounais à partir des années 1990.
En effet, dans le cadre de la libéralisation et afin de
rendre plus performante l'économie camerounaise, les pouvoirs publics se
sont engagés à restructurer, tous les secteurs d'activités
de l'économie avec un accent particulier sur la bonne gouvernance. C'est
ainsi que, le secteur bancaire a été réhabilité et
un programme de privatisation des entreprises publiques et parapubliques mis
à jour. Sur le plan social, l'éducation de Base est devenue
accessible à tous et sous l'initiative PPTE, un programme de lutte
contre la pauvreté est mis en place et fonctionne depuis 2000.
Aussi, il est institué trois autres types d'incitations
générales comprenant la promotion, la facilitation et le soutien
(Charte des Investissements en République du Cameroun, 2002).
La promotion consiste notamment en l'organisation des
manifestations et missions localement ou à l'étranger, le
partenariat actif, la gestion d'un portefeuille des opportunités, ainsi
que le marketing des potentialités du pays.
La facilitation consiste quant à elle en l'assistance
et la célérité dans l'accomplissement des
formalités, la transparence dans les conditions de traitement des
dossiers. Elle s'illustre par la création du guichet unique de Douala et
dont la mission est de créer un environnement favorable aux entreprises
étrangères ou locales.
Le soutien enfin consiste en l'appui technique ou financier
à la création et à la reprise d'entreprise, et au
développement des exportations par le concours des institutions
financières nationales telles que les organismes publics ou semi-publics
de crédit, les banques d'Etat, de la Société Nationale
d'Investissement, etc.
Pour assurer la promotion et la facilitation des
investissements et des exportations, sont prévus: le Conseil de
Régulation et de Compétitivité, l'Agence de Promotion des
Investissements et l'Agence de Promotion des Exportations. A la date
d'aujourd'hui, ces fonctions sont pratiquement assurées par le
Groupement Inter
patronal du Cameroun (Gicam) et la Cellule de Gestion du Code
d'Investissement du Cameroun (Cgd).
b- Les politiques d'incitations
spécifiques.
Les politiques d'incitations spécifiques quant à
elles se rapportent aux avantages qu'offrent le code des investissements du
Cameroun et le régime de la zone franche.
Au lendemain de leurs indépendances, la plupart des
pays de l'Afrique subsaharien ont adopté des codes d'investissements
afin d'encourager et d'attirer les capitaux étrangers. Le Cameroun ne
fait pas exception à la règle et se dote d'un code des
investissements visant à favoriser et à promouvoir les
investissements productifs. Le code camerounais des investissements
reformé de 1990 résulte du code de 1960 modifié en 1984
pour sa lourdeur et son caractère arbitraire. Ce code prévoit
ainsi cinq régimes spéciaux et présente des avantages
à la fois fiscaux et non fiscaux.
Les avantages fiscaux se traduisent par l'existence d'un cadre
incitatif qui prévoit des taux modérés sur les
équipements de production et ainsi que les matières
premières qui entrent directement dans la fabrication des produits
finis. De façon générale, les entreprises
agréées bénéficient soit des taux réduits ou
nuls des droits et taxes soit des durées d'exonération des taxes
sur les importations, les exportations, les exploitations des ressources
naturelles ou les bénéfices industriels et commerciaux.
Les entreprises agréées
bénéficient également de la possibilité de
réduction de la taxe intérieure à la production et de la
taxe unique Cemac pendant les trois premières années
d'exploitation.
Quant aux avantages non fiscaux du code des investissements,
ceux-ci comprennent essentiellement les avantages juridiques,
économiques et sociaux.
Les avantages juridiques sont essentiellement la protection de
toutes les entreprises agréées du droit camerounais.
Il peut aussi s'agir de la liberté de transfert des
bénéfices, des capitaux, dans le cadre de la
réglementation des changes.
Les avantages sociaux dont bénéficient les
entreprises agréées ne sont pas négligeables. Ils sont
relatifs au recrutement de la main d'oeuvre nationale et du personnel
étranger, à l'orientation et à la formation de cette main
d'oeuvre.
En effet, le code des investissements camerounais
prévoit des facilités dans le recrutement de la main d'oeuvre
locale. Ces facilités concernent la mise à la
disponibilité des investisseurs des organismes de recrutement à
l'instar du Fonds National de l'Emploi.
En plus de cet avantage de recrutement, autres mesures
sociales visent à l'amélioration de la qualification de la main
d'oeuvre locale recrutée par l'entreprise agréée. Ainsi,
certains établissements d'enseignement technique et professionnel font
bénéficier aux entreprises de la formation complémentaire
de la main d'oeuvre nationale susceptible d'être utilisée par
celles-ci.
Enfin, les mesures de garantie sociale permettent aux
entreprises d'introduire et d'employer à leur guise un personnel
étranger au cas où les besoins de l'entreprise ne sont pas
satisfaits en qualité ou en quantité par le marché
national du travail, notamment en ce qui concerne les cadres techniques
supérieurs.
Pour ce qui est du Régime de la Zone Franche
Industrielle (RZFI) ou Point Franc Industriel (PFI) géré par
l'Office Nationale de la Zone Franche Industriel (ONZFI), il englobe aussi des
avantages commerciaux, fiscaux, douaniers et ainsi que des incitations et
facilités diverses prévues par l'ordonnance n° 90 / 001 du
29 janvier. 1990.
En plus des avantages prévus par le code des
investissements et le Régime de la Zone Franche Industrielle, le
gouvernement camerounais se déploie en vue d'améliorer ces
mesures d'incitation. Nous faisons ainsi allusion à la promulgation de
la loi sur la Charte des investissements du 9 avril 2002.
Les domaines d'interventions concernent :
> L'amélioration de l'environnement des affaires,
> l'amélioration de la qualité des
infrastructures
> le renforcement des capacités scientifiques.
S'agissant de l'environnement des affaires, des
stratégies de lutte contre la corruption sont développées
dans le cadre du Programme National de Gouvernance, plusieurs réformes
sont envisagées et visent la mise en place d'une administration publique
de plus en plus performante, citoyenne et au service du développement,
la mise en oeuvre progressive du processus de décentralisation des
institutions afin de promouvoir la démocratie, l'élaboration et
la mise en oeuvre de la reforme judiciaire.
Quant aux infrastructures, des investissements importants en
matière de télécommunications, de transports et de
l'énergie sont engagés afin d'étendre les réseaux
sur toute l'étendue du territoire national.
En matière de recherche et développement, des
chercheurs camerounais sont intégrés dans des réseaux
mondiaux de recherche.
Malgré les efforts déployés par les
autorités camerounaises en vue de créer un cadre plus incitatif
en matière d'IDE, les conditions d'attraction restent toujours
insuffisantes.
2- Les insuffisances des conditions d'attraction de l'IDE
au Cameroun.
Les choix de localisation des firmes multinationales se basent
sur divers critères regroupant des conditions de stabilité et de
performance des territoires d'accueil. Dans ce domaine, le Cameroun souffre de
quelques insuffisances qui révèlent une attractivité
médiocre sur la scène internationale. Celles ci sont liées
à la défaillance de l'environnement institutionnel et à
des politiques publiques insuffisamment adaptées.
a- La défaillance de l'environnement
institutionnel camerounais.
La stabilité économique et politique suppose un
cadre juridique et réglementaire stable, transparent et fiable. Lorsque
l'environnement légal et réglementaire est sans cesse
modifié de manière arbitraire, et qu'il n'existe pas des
juridictions capables d'en assurer le respect, les firmes sont amenées
à limiter voir à suspendre leurs engagements financiers. Au
Cameroun, l'environnement juridique des IDE est caractérisé par
des textes d'orientation relativement satisfaisants, des textes d'application
généralement incohérents et une mise en oeuvre du droit
des affaires peu rassurante.
En effet, l'examen du droit camerounais des affaires
relève d'un droit commun obsolète et insuffisant. Le code de
commerce, la loi du 24 juillet 1867 et le décret du 14 mai 1930 qui
forment le code du droit commun des affaires au Cameroun datent et sont
inadaptés à une économie moderne. Quelque soit la forme
qu'adopte l'IDE, ces textes ne leur proposent pas des solutions adaptées
en cas de problèmes et sont totalement dépassés. De
même, l'incohérence des textes d'application est perçue par
les
opérateurs économiques comme un véritable
handicap à la concrétisation des grands principes posés
par les textes d'orientation en matière économique.
Dans le domaine des affaires, les agents économiques
sont confrontés à une multiplicité de textes
réglementaires dont le nombre et la complexité découragent
toute initiative. En plus l'administration camerounaise se caractérise
par une bureaucratie écrasante. Le traitement des dossiers des
agréments et autorisations nécessaires à l'exercice de
certaines activités fait intervenir plusieurs services
administratifs.
Par exemple, selon les statistiques de la Banque Mondiale
(2005), le nombre total de procédures pour créer une entreprise
au Cameroun était de 12 contre 11 par rapport à la moyenne pour
les pays de l'Afrique au sud du Sahara; la durée des procédures
était de 37 jours contre 64 et le coût, 1250 dollars
américain contre 804.
Cette lourdeur à la fois bureaucratique et
financière hypothèque souvent la réalisation de nombreux
projets d'IDE. Confrontés à ces difficultés, certains
investisseurs sont contraints à l'abandon de leurs projets.
En ce qui concerne la mise en oeuvre du droit des affaires,
celle ci impose souvent le recours à la justice pour régler les
différends qui naissent entre les opérateurs économiques
et l'Etat ou entre les opérateurs économiques entre eux. Or la
justice camerounaise s'illustre par les lenteurs judiciaires, le coût
élevé des procédures et la difficile exécution des
décisions de justice.
Ces maux dénoncés contre la justice
amènent certains opérateurs économiques à adopter
des solutions empiriques leur permettant de régler leurs litiges en
dehors de la justice, d'où l'intensification de la corruption.
Toutefois, signalons que l'environnement juridique des affaires S'enrichit de
plus en plus des textes bien conçus dans les domaines du droit de
travail, du droit des affaires et de la reforme foncière.
b- Les politiques publiques insuffisantes.
Quant aux politiques publiques, elles ont également
montré certaines insuffisances dans le domaine du financement des
infrastructures et de la formation. En termes d'infrastructures de transport,
leur niveau était relativement alarmant en 1995 au moment de la
privatisation de la Camrail. Le chemin de fer souffrait d'un niveau
d'activités très bas. De même, les infrastructures
routières sont en mauvais états
2005
2005
Source: Banque Mondiale
et plus particulièrement dans la ville de Douala où
se concentre la presque totalité du tissu industriel.
Le système de télécommunication est
également inefficient. Sur 1000 habitants, 8 en moyenne ont une ligne
dans la téléphonie fixe en 2006 (Banque Mondiale, 2007). En terme
de formation, le Cameroun fait état en général de niveaux
de capital humain, de compétences stratégiques et
organisationnelles trop peu développés, alors que les
théories de la croissance endogène ont placé le capital
humain au coeur du processus de développement.
Quant à l'environnement des marchés, il est peu
concurrentiel. De manière générale, le Cameroun se
caractérise par un poids particulièrement important de l'Etat
dans la société. La liberté de circulation n'est pas
totale sur les différents marchés et les dispositifs
légaux sont peu appliqués.
Concernant le marché financier, le Cameroun
présente une condition inadaptée aux exigences mondiales. La
mobilité de capital semble largement insuffisante du fait de
l'inexistence d'un marché financier, la bourse des valeurs de Douala
tardant à démarrer véritablement.
Le marché du travail quant à lui fait
état d'un fonctionnement dual, avec d'une part des emplois soumis
à des réglementations rigides, et d'autre part à des
emplois précaires qui y échappent totalement. Il y a aussi lieu
de mentionner l'étroitesse de la taille du marché. Si, le
Cameroun semble susciter un attrait certain pour les IDE destinés aux
réexportations vers l'Union Européenne notamment, le
marché intérieur apparaît en revanche peu attractif. Or, la
taille et le dynamisme du marché d'accueil deviennent des facteurs
prépondérants d'attractivité des IDE comme l'a
prouvé le cas des pays d'Asie disposant d'un marché large, dense,
et en forte expansion.
De manière générale, l'environnement
économique des affaires dans lequel opèrent les entreprises
établies au Cameroun est biaisé au niveau de sa structure. Les
mesures de libéralisation engagées dans le cadre du Plan
d'Ajustement Structurel (Pas) rencontrent des difficultés certaines dans
leur mise en oeuvre.
B- L'évolution des flux d'investissements directs
étrangers au Cameroun de 1970 à 2006.
Du moment où la polarisation sectorielle des IDE
reflète assez largement le niveau de développement des pays en
voie de développement, de manière générale, les
réformes structurelles engagées au cours des dernières
années ont accentué la concentration de ces IDE au profit de
quelques activités. Ces activités concernent principalement les
industries énergétiques et exportatrices avec pour corollaire des
impacts limités sur les industries locales. Si, au Cameroun, l'appel aux
capitaux étrangers est fortement sollicité dans le cadre du
programme de privatisation initié en 1994 et que les principaux secteurs
de l'activité économique ont été
réhabilités, il y a lieu de se poser la question de savoir si les
flux d'IDE ont connu une évolution particulière au cours de cette
période. Dans un premier temps, nous menons une analyse critique de
l'évolution de l'IDE pour la période de 1970 à 2006 au
Cameroun, et dans un deuxième temps nous faisons une analyse comparative
des évolutions des flux d'IDE au niveau de la zone franc.
1- L'analyse critique de l'évolution des flux
d'investissements directs étrangers au Cameroun pour la période
1970 à 2006.
Bien que les données sectorielles soient rares, on
estime qu'au Cameroun, environ 70 % des IDE sont liés à
l'exploitation des ressources naturelles, en particulier
pétrolières. La France demeure le principal investisseur
étranger dans le pays. Le poids de la France étant estimé
à près de 40% du stock total des IDE dans les pays Africains de
la zone franc (PAZF), soit 3,49 milliards de dollars en début 2002.
A travers le graphique suivant (Figure 2) nous menons ainsi une analyse
dynamique de l'évolution des flux nets d'IDE entrant au Cameroun pour la
période 1970 à 2006. C'est ainsi que nous
considérons deux sous périodes: la sous période 1970
à 1990 et celle de 1991 à 2006.
Figure1 : Evolution des flux d'entrée d'IDE au
Cameroun de 1970 à 2006 (US$ Courant).
Source: Base des données de la Banque Mondiale.
- La sous période 1970 - 1994.
Bien que les conditions d'investissement soient relativement
favorables au Cameroun, les IDE y restent modestes. D'après le graphique
ci dessus, les flux d'IDE entrant au Cameroun ont connu une évolution
régulière dans les années 1970 et ceci jusqu'à la
moitié des années 1980 avec une montée spectaculaire pour
les années 1980, 1981, 1982 et 1985 où l'on enregistre
respectivement 129,8 ; 135,4 ; 111,4 et 516,2 millions de dollars US. La
situation commence à se dégrader vers la moitié des
années 1980 et se poursuit jusqu'à la moitié des
années 1990 où le Cameroun enregistre des
désinvestissements massifs de l'ordre de 87, 113 et 15 millions de
dollars US respectivement en 1989, 1990 et 1991.
La situation favorable peut ainsi s'expliquer dans un premier
temps par la croissance économique enregistrée dans les
années 1970 et ceci jusqu'à la moitié des années
1980. Cette croissance économique a permis à l'Etat de s'engager
dans les projets d'investissements favorisant ainsi les conditions de vie des
camerounais. En effet, le produit intérieur brut (PIB) a
été d'environ 7,6 milliards de dollars en 1985 et le produit
intérieur brut par habitant est resté l'un des plus
élevés de l'Afrique au sud du Sahara, soient 890 dollars en 1982
(Banque Mondiale, 2000). Ces situations s'illustrent par l'évolution de
la croissance annuelle du PIB d'après le graphique suivant (Figure 3).
Par comparaison avec la courbe des flux d'entrée d'IDE, on constate
qu'il Y a une
évolution similaire à la hausse avec la courbe
de l'évolution de la croissance du PIB. La période où l'on
enregistre une évolution favorable des flux d'entrée d'IDE
correspond la phase d'expansion de la croissance du PIB.
Figure 2 : Evolution du taux de croissance annuelle du PIB
au Cameroun de 1970 à 2006 (%)
Sur la période allant de 1985 à 1994, où
les flux d'IDE se situent en moyenne à 23 millions de dollars US, on
peut dire que cette situation est la conséquence des séquelles de
la crise économique qu'a connue le Cameroun entre 1986 et 1994.
Elle s'illustre également par le graphique
représentant la courbe d'évolution du taux de croissance du PIB
(Figure 3).
Il faut aussi dire que les séquelles de la crise
économique se manifestent surtout par la dégradation de
l'environnement des affaires qui perturbent l'exercice des opérations
économiques et commerciales et des investissements.
- La sous période 1995-2006
D'après la figure 2, les flux d'IDE entrant au Cameroun
atteignent 377 millions de dollars US en 2001 et baissent à 220 millions
de dollars US en 2006 tout en connaissant une hausse spectaculaire en 2002,
soit 602 millions de dollars US. Entre 1996 et 2000, les flux oscillent entre
30 et 50 millions de dollars US. Globalement, ces évolutions
correspondent à la mise en oeuvre du processus de privatisation qui a
donné
lieu à des investissements lourds de la part des
sociétés étrangères et aux effets de la croissance
retrouvée depuis 1994.
Les flux des années 2001 et 2002 sont
particulièrement alimentés par la construction de
l'oléoduc Tchad Cameroun.
Malgré le fait que le Cameroun ait enregistré
une évolution à la hausse ces dernières années, il
reste tout de même un des pays d'accueille les moins sollicité par
les investisseurs internationaux. En plus, le Cameroun est pour sa part un
investisseur insignifiant sur le plan mondial avec des flux compris entre un
million et 7 millions de dollars US depuis 1997 et 3 millions de dollars US
annuels en 2001, 2002 et 2003. Le montant des stocks d'IDE du Cameroun à
l'étranger connaît une progression régulière,
passant de 150 millions de dollars US en 1990 à 255 millions de dollars
US en 2000 et 264 millions de dollars US en 2003 (Cnuced, 2004).
2- L'analyse comparative de l'évolution des flux
d'investissements directs étrangers
A l'échelle du continent africain, la performance est tout
aussi faible, le Cameroun ne reçoit que 0.004%, des flux d'ID E
mondiaux réalisés en Afrique et 0,008% du stock d'IDE en Afrique,
alors que les flux d'IDE mondiaux en 2002 vers l'Afrique doublent par rapport
à l'année 2000, passant de 8,6 à 17, 1 milliard de dollars
US, certes orientés vers les pays à potentiel
pétrolier.
A titre de comparaison, les flux d'IDE au Nigeria sont 14 fois
supérieurs à celui du Cameroun, tandis que les stocks sont 16
fois supérieurs sur la période 2000 à 2006.
Au sein de la zone franc, plus de la moitié des stocks
d'IDE était localisé en 2001 en Côte d'Ivoire (3,4
milliards de dollars US, soit 27% du stock d'IDE de la zone), en Guinée
Equatoriale (2 milliards de dollars US) et au Cameroun (1,3 milliards de
dollars US). Suivent le Sénégal (859 millions de dollars US) et
le Bénin (632 millions de dollars US) (Cnuced, 2002)
En comparaison avec la Côte d'Ivoire, les flux d'IDE
entrant au Cameroun ont connu une légère augmentation dans les
années 1980 alors que ceux de la Côte d'Ivoire sont restés
stables. La situation se renverse durant toutes les années 1990
où la Côte d'Ivoire enregistre des flux d'entrées d'IDE
plus importants que ceux du Cameroun.
L'instabilité qui prévaut en Côte d'Ivoire
depuis presque une décennie reste l'une des causes de la chute des flux
enregistrés à partir de 2002 où les flux entrant sont
évalués à 273, 214, 102, 1200 et 210 millions de dollars
US alors qu'ils sont de 372, 739, 215, 225 et 309 millions de dollars US au
Cameroun respectivement pour les années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006
(Figure 4).
Figure 3 : Evolution comparative des flux d'IDE
au Cameroun et en Côte d'Ivoire
2005
Source: Base des données de la Banque Mondiale
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