CHAPITRE I : GENERALITES
Section 1 : Généralités sur le
contrôle interne
1.1 : Définition du contrôle
interne
Selon l'acte uniforme portant sur le droit comptable OHADA, le
contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant
à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer d'une part,
la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de
l'information ; d'autre part l'application des instructions de la
direction et de favoriser l'amélioration des performances.
Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les
procédures de chacune des activités de l'entreprise pour
maintenir la pérennité de celle-ci. Cette définition met
en évidence deux aspects fondamentaux du contrôle
interne :
· les aspects comptables du contrôle interne,
· les aspects administratifs du contrôle
interne.
Les aspects comptables regroupent toutes les procédures
ou particularités qui dans l'organisation de l'entreprise, favorisent
l'établissement de comptes sincères et réguliers.
L'influence de ces procédures doit être sensible tout au long de
l'exercice.
En premier lieu, elles doivent favoriser la qualité des
travaux journaliers de comptabilisation et garantir l'intangibilité des
enregistrements comptables et de pièces justificatives.
Ensuite, elles doivent constituer un ensemble de
contrôle qui jouent un rôle normalement à la fin de
l'exercice ; il existe en effet un ensemble de procédures qui
permet d'arrêter les comptes avec un maximum de sécurité
(l'inventaire des stocks par exemple).
On retrouve bien les objectifs comptables du contrôle
interne dans la définition que nous avons donné à
savoir :
· le contrôle interne garantit la qualité de
l'information produite par l'entreprise; il s'agira entre autres des documents
financiers,
· le contrôle interne doit entraîner
l'application des politiques et décisions de la direction, il y a une
condition essentielle à la qualité du travail comptable,
· enfin, le contrôle interne permet la protection
du patrimoine de l'entreprise ; ce qui contribue indirectement à
assurer la régularité et la sincérité des
comptes.
Mais les aspects comptables ne sont pas les seules. Ils
s'inscrivent en effet près d'aspects opérationnels ou
administratifs.
Les aspects administratifs comprennent l'ensemble des
procédures visant à promouvoir l'efficacité de la gestion.
Il regroupe selon H.F Steller : « les contrôles qui
ne sont pas en relation directe avec la comptabilité ou les aspects
financiers d'une entreprise.
A titre d'exemple, ces contrôles peuvent inclure
l'établissement des standards de qualité, la mise en place d'un
programme de formation du personnel, les rapports relatifs à
l'absentéisme et aux accidents ayant causé des pertes de
temps ».
La prise en considération des aspects administratifs
enrichit la notion de contrôle interne, qui prend un caractère
beaucoup plus positif. Le contrôle interne n'a plus pour objectif unique
la prévention ou la détection d'irrégularité ;
il doit améliorer l'organisation de l'entreprise. Il ne doit pas
seulement donner à la direction certaines garanties ; il doit aussi
améliorer la rentabilité de l'entreprise.
Cependant, au regard de cette définition tirée
de l'acte uniforme OHADA, on est en droit de se demander quelles
différences établir entre le contrôle interne et ses
corollaires que sont : l'audit interne, le contrôle externe, le
contrôle de gestion et le contrôle budgétaire.
1.2 : Objectifs du contrôle
interne
Le système de contrôle interne ne doit pas
être confondu avec :
· le contrôle de gestion qui s'analyse comme un
ensemble de disposition prise pour fournir aux dirigeants et aux divers
responsables des données chiffrées périodiques
caractérisant la marche de l'entreprise,
· le contrôle budgétaire qui consiste en un
système de procédures de rapprochement périodiques entre
prévisions et réalisations, dont la fiabilité
dépend largement de la qualité du contrôle interne,
· l'audit interne qui est fonction de l'entreprise
chargée de la mise en oeuvre des procédures de contrôle
interne.
· Enfin, le contrôle externe qui est une fonction
exercée par un professionnel externe à l'entreprise dans le cadre
d'une mission légale ou contractuelle dont l'objectif est la formulation
d'une opinion sur les états financiers.
La phase d'évaluation du contrôle interne permet
à l'auditeur d'évaluer les procédures et systèmes,
manuels ou informatisés, utilisés par l'entreprise.
Durant cette phase, l'auditeur approfondit sa connaissance des
risques inhérents à l'activité de l'entreprise, et statue
définitivement sur les risques de non contrôle,
c'est-à-dire sur la capacité des procédures en place
à neutraliser les risques de perte de patrimoine. Il en déduit
les risques d'erreurs possibles sur les états financiers
audités.
1.3 : les principes du contrôle
interne
Il s'agit de principes qui ont été jugés
importants à citer pour l'entreprise, en vue de l'efficacité des
procédures qui y sont mises en place.
a) Le principe d'organisation et séparation
des fonctions
Il stipule que le manuel de procédures décrit
les opérations afin de permettre à chacun de savoir ce qu'il doit
faire, et à quel moment ce dernier doit le faire.
Ce principe soutient que l'organisation doit :
· Etre rationnelle, c'est-à-dire
conçue antérieurement aux opérations rationnelles de
l'entreprise,
· Etre adopté et adaptable aux objectifs
de l'entreprise,
· Etre vérifiable, concernant la
conservation des structures, le respect des circuits mis en place et l'absence
de circuits parallèles,
· Respecter la séparation des
fonctions.
A cet effet, dans le cadre de l'évaluation du
contrôle interne, l'on doit vérifier s'il existe :
Ø un manuel de procédures administratives,
financières et comptables adapté à l'entreprise,
Ø Un manuel d'organisation (dictionnaire de poste) qui
comporte les séparations convenables des fonctions notamment :
· Les fonctions de décisions (ou
opérationnelles) ;
· Les fonctions de détentions matérielles
des valeurs et des biens ;
· Les fonctions de contrôle
b) Le principe
d'universalité
Ce principe stipule que le système pour être
efficace ne doit pas exclure de personnes, ni tenir de secteur en dehors du
système. Il doit s'étendre à tous les membres de
l'entreprise. Toutes les fonctions de l'entreprise, qu'elles que soient les
personnes qui les remplissent, sont soumises aux règles de
contrôle interne.
Il s'agit de voir :
· si toutes les personnes se conforment aux
procédures ;
· si les procédures sont respectées en tout
lieu et en tout temps.
c) Le principe
d'indépendance
Ce principe exprime l'idée que les objectifs du
contrôle interne (sauvegarde du patrimoine et amélioration des
performances) sont à atteindre indépendamment des
méthodes, procédés et moyens de l'entreprise.
Il s'agit de vérifier que le paramétrage des
systèmes automatisés de gestion n'élimine pas certains
contrôles. Par exemple :
· La suppression d'une écriture passée,
· Le défaut d'impression possible ou de
reconstitution d'information traitée en informatique.
d) Le principe d'informations et qualité du
personnel
Ce principe stipule que l'information qui chemine dans les
circuits du contrôle interne doit être :
· Pertinente, autrement dit adaptée à son
objet et à son utilisation. Elle doit être disponible et
accessible dans les temps et lieux voulus,
· Objective, car elle ne doit en aucun cas être
« déformée » dans un but particulier,
· Communicable, en d'autres termes, le destinataire doit
pouvoir tirer clairement les informations dont il a besoin à partir des
informations reçues,
· Vérifiable, car il doit être possible d'en
retrouver les sources grâce à des références
appropriées permettant de justifier l'information et de
l'authentifier.
Il s'agit pour le contrôle interne de vérifier
si :
· L'information répond à certains
critères tels que : la pertinence, l'utilité,
l'objectivité, la communication et la
vérifiabilité ;
· La qualité du personnel ne fragilise pas
l'application des procédures donc l'information.
e) Le principe d'harmonie
Ce principe signifie que le système mis en place doit
tenir compte des caractéristiques de l'entreprise et de
l'environnement.
Dans le contrôle interne, il s'agit de vérifier
s'il y a harmonie entre la taille de l'entreprise, le volume et le coût
de conception puis d'application des procédures.
En ce qui concerne les petites entreprises, la maîtrise
que le chef a de son entreprise devrait lui permettre d'annuler les risques
liés au cumul de fonctions du à l'insuffisance du personnel.
f) Le principe d'auto -
contrôle
Le principe d'auto - contrôle ou d'intégration
stipule que les procédures mises en place doivent permettre le
fonctionnement d'un système d'auto - contrôle.
La distinction des fonctions de l'entreprise (décision,
conservation du patrimoine, comptabilité, contrôle) est
fondamentale sur le plan du contrôle interne, car une séparation
des tâches permet de réaliser un auto - contrôle
efficace.
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