INTRODUCTION GENERALE
Le contrôle interne est envisagé comme un
dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa
responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de
procédures et d'actions, adaptés à chaque
société, qui contribue à la maîtrise de ses
activités, à l'efficacité de ses opérations,
à l'utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de
prendre en compte de manière appropriée les risques
significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de
conformité. Il comprend cinq composantes étroitement
liées :
· Une organisation comportant une définition
claire des responsabilités, disposant des ressources et des
compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes
d'information, sur des procédures ou modes opératoires, des
outils et des pratiques appropriés,
· La diffusion en interne d'informations pertinentes,
fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses
responsabilités,
· Un système visant à recenser, analyser
les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la
société et à s'assurer de l'existence de procédures
de gestion de ces risques,
· Des activités de contrôle
proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et
conçues pour réduire les risques susceptibles d'affecter la
réalisation des objectifs,
· Une surveillance permanente du dispositif de
contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son
fonctionnement.
La conception et la mise en oeuvre du dispositif de
contrôle interne font partie des attributions de la Direction
générale, le personnel quant à lui est en charge du
fonctionnement et de la surveillance du dispositif. L'évaluation du
dispositif en lui-même est du ressort des cadres financiers et des
contrôleurs internes.
Le dispositif de contrôle interne vise plus
particulièrement à assurer :
· la conformité aux lois et règlements,
· l'application des instructions et des orientations
fixées par la Direction Générale,
· le bon fonctionnement des processus internes de la
société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses
actifs,
· la fiabilité des informations
financières.
En effet, une fois les risques identifiés, il est
nécessaire d'évaluer leur impact en cas de survenance.
En vue de passer rapidement en revue les risques classiques
d'un domaine ou d'un processus, les QCI (questionnaires de contrôle
interne) constituent une base pratique pour revoir les fondamentaux de
contrôle interne :
· Politique définie, connue et
appliquée,
· Séparation des fonctions,
· Réalité des informations,
· Pistes d'audit,
· Habilitations, délégations,
autorisations,
· Codes d'accès informatiques,
· Manuels de procédures...
La fourniture d'une garantie absolue du contrôle interne
n'est possible que si les objectifs ci-dessous énoncés sont
atteints.
Compte tenu du fait que les risques soient partout et que
leurs conséquences concernent l'humanité tout entière, le
contrôle interne dans sa veille des risques, doit pouvoir les :
· Cibler
· Identifier
· Evaluer
· Classer (organiser)
· Piloter
· Maîtriser
Cependant, quels peuvent être les points de veille au
niveau du cycle de revenus d'une entreprise exerçant dans le domaine de
la communication, pouvant interpeller tout contrôleur? Et quelles sont
donc les mesures que ce dernier devra mettre en place pour un bon
fonctionnement de ce type de structure?
C'est dans cet ordre d'idées, qu'ayant
été stagiaire dans le cadre de notre mission de soutenance du DSS
en Audit et Contrôle de gestion au sein du cabinet de formation et de
conseils en entreprises K-FORCE ; notre étude a porté sur
l'évaluation du contrôle interne du cycle de revenus d'une
régie publicitaire.
PREMIERE PARTIE :
GENERALITES ET DEMARCHE GENERALE D'EVALUATION DU CONTROLE
INTERNE
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