A- AU NIVEAU DES EXPORTATIONS
1-Promotion des exportations
Bien que la dévaluation de 1994 ait joué
en faveur des exportations, d'autres mesures de réformes prises avant et
après la dévaluation ont contribué indirectement à
la promotion des exportations agricoles. En effet, la libéralisation des
échanges et la réduction des obstacles non tarifaires et des
restrictions quantitatives, en autorisant l'importation d'intrants à des
prix réduits, ont favorisé les activités agricoles
d'exportation qui utilisaient ces intrants. Le processus de privatisation des
entreprises publiques pour la production directe de biens
(Société africaine de plantations d'hévéas et
Société de caoutchouc de Grand Béréby dans le
secteur du caoutchouc, PALMINDUSTRIE et Plantations et huileries de côte
d'Ivoire dans le secteur de l'huile de palme) ont fourni au secteur
privé les possibilités d'accroître la production de
différents produits d'exportation. Un autre moyen indirect de stimuler
les exportations a été de renforcer les associations
professionnelles, dans le secteur des exportations comme l'OCAB (producteurs de
bananes et d'ananas), l'Association des producteurs manufacturiers de
caoutchouc et l'Association des producteurs de palmier à huile. En 1996,
la Côte d'Ivoire a modifié sa politique d'exportation et le Centre
de commerce international d'Abidjan (l'ancien office national) a
été remplacé par l'Association pour la promotion des
exportations de Côte d'Ivoire (APEXCI), un organisme mixte pour la
promotion des exportations.
Un projet spécifique (Projet de promotion et de
diversification des exportations agricoles - PPDEA) visant à promouvoir
la participation du secteur privé aux exportations non traditionnelles,
a été créé en 1995, pour diversifier le choix des
produits d'exportation et des marchés d'exportation pour les
exportations non traditionnelles et les produits agro-industriels. Le PPDEA a
soutenu les producteurs privés pour la commercialisation, la recherche
et le développement, la logistique, ainsi que pour les activités
de collecte de fonds et de formation aux techniques d'exportation. Il a aussi
fourni des services de contrôle de la qualité. Ce programme a
clairement encouragé un plus grand éventail des exportations,
outre le café et le cacao. En raison de ces programmes, la Côte
d'Ivoire se place en quatrième position pour l'exportation de papaye
derrière le Brésil, la Jamaïque et le Ghana, et
détient 4 pour cent du marché annuel mondial qui se monte
à 15 000 tonnes.
Bien que la privatisation des participations de
l'Etat dans les secteurs clés de l'économie ait pris un certain
retard, la cession annoncée des parts de l'Etat dans les filières
du riz, du coton, de l'huile de palme, du caoutchouc et du sucre, mais aussi
des télécommunications et des transports, devrait permettre de
démanteler certains privilèges commerciaux qui constituent
d'importantes entraves à la concurrence, et par conséquent
à la flexibilité et à l'adaptabilité de
l'économie tout entière. Les réformes législatives
récentes ont aussi pour objet d'empêcher que des entreprises
d'Etat à prix réglementés ne deviennent des monopoles
privés par le biais de la privatisation.
Afin d'encourager l'investissement
direct, les autorités ont mis en place un système de guichet
unique au début de 1995, simplifiant et accélérant
considérablement les formalités nécessaires à
l'investissement. Ces réformes font suite à l'introduction d'un
nouveau projet de Code des investissements, destiné à encourager
la création et le développement d'entreprises en Côte
d'Ivoire, notamment au moyen d'exemptions fiscales. Le nouveau Code abolit les
"conventions d'établissement" existant entre l'Etat ivoirien et le
secteur privé, ainsi que les privilèges d'entreprise prioritaire
qui en découlaient.
Par contraste, peu de changements
sont intervenus dans le régime d'exportation, si ce n'est l'introduction
de nouvelles taxes sur les principaux produits exportés. Les
formalités administratives restent globalement assez compliquées,
au niveau tant des douanes que de l'acheminement interne des Goods (biens)
ultérieurement exportées. Des améliorations ont toutefois
eu lieu afin d'élargir l'accès aux transports maritimes.
B- AU NIVEAU DES
IMPORTATIONS
Les activités de
commerce dans lesquelles l'Etat est impliqué entièrement ou en
partie, notamment par l'intermédiaire de ses participations dans les
entreprises nationales, sont relativement nombreuses. Ainsi, l'Etat est
présent dans la plupart des filières agricoles (café,
cacao, coton) mais aussi dans le commerce interne et international de produits
manufacturés tels l'huile de palme, le sucre, le tabac, les produits
pétroliers, les outils, les sacs textiles, les emballages en carton et
les emballages métalliques. De par ses participations au capital de
diverses sociétés nationales, l'Etat ivoirien est aussi
présent dans le commerce des services financiers, des services de
transports maritime, ferroviaire et aérien et des services de
construction. Le commerce du pétrole, de l'électricité et
du gaz est constitué en monopole d'Etat à prix
réglementés.
Les monopoles et droits exclusifs de
production, de commercialisation ou d'importation sont circonscrits à
quelques catégories de biens et services, parmi lesquels le riz, la
farine et le sucre; les produits énergétiques tels que
l'électricité et le pétrole brut; la poste, les
télécommunications et l'eau.
CHAPITRE II : CRITIQUES
A - AU NIVEAU DES EXPORTATIONS
1- Cadre réglementaire
Malgré la mise en vigueur
d'une réglementation très libérale en matière de
commerce extérieur, et notamment en ce qui concerne les exportations et
l'adoption d'un programme d'ajustement sectoriel compétitivité
(PASCO) dont plusieurs composantes comportent des réformes
réglementaires ayant une incidence directe sur les exportations, des
contraintes demeurent et constituent autant de freins aux exportations.
Il s'agit:
· L'insuffisance du cadre institutionnel et
réglementaire, de la caducité des textes et la faiblesse du
système d'information commerciale ;
· De la complexité des textes ;
· De la complexité et de la lenteur des
procédures d'admission temporaire et de remboursement de la TVA;
· De la réglementation et des pratiques en
matière de fret maritime et aérien.
2- Taxes, impositions et
prélèvement à l'exportation
La Côte d'Ivoire applique
des taxes à l'exportation sur certaines matières
premières.
Le droit unique de sortie (DUS) est
appliqué aux produits suivants:
· le café (torréfié et non
torréfié) 220 francs CFA par kg net;
· le cacao (en graines) 220 francs CFA par kg
net;
· le cola: Ordonnance n° 84-813 du
27 juin 1984 (14 pour cent);
· les minerais d'uranium et leurs concentrés
(7 pour cent);
· le bois brut (taxes ad valorem variant de 1
à 44 pour cent selon les variétés de bois);
· le bois contreplaqué (1 pour cent).
Les droits ad valorem n'ont pas
varié depuis la dévaluation. Des droits spécifiques sur le
café et le cacao ont été introduits.
La Côte d'Ivoire applique
des valeurs mercuriales, Décret n° 90-444 du
29 mai 1990, Décret n° 94-377 du
1er juillet 1994, Circulaire n° 749 du
2 août 1994 sur les bois en grumes et certains produits ligneux
à l'exportation.
3- Monopole au niveau des activités
d'exportation
Plusieurs activités d'exportation font l'objet
d'un monopole de fait ou de droit. Il en est ainsi de l'exportation des
produits énergétiques, mais aussi du sucre, de l'huile de palme
et du coton. Les exportations de café, cacao et de certains fruits frais
tels que les bananes sont organisées de manière à
contrôler les quantités offertes et les prix
réalisés.
Au sein de l'économie, le
café et le cacao occupent une place prépondérante à
la fois par l'emploi, les revenus et les recettes budgétaires qu'ils
génèrent. Les reformes introduites en octobre 2002 avaient pour
objectif, dans le cadre de la libéralisation, de mettre un terme aux
interventions directes du gouvernement, ainsi que tout soutien financier direct
ou indirect dans la commercialisation du cacao, d'assurer une plus forte
corrélation entre les cours mondiaux et les prix aux producteurs, de
veiller à l'efficacité de la concurrence. Au terme de la campagne
2003/2004, il apparaît que l'organisation institutionnelle de la
filière n'est pas encore clarifiée, compte tenu du chevauchement
entre les différentes institutions compétentes. En outre les
coopératives de producteurs souffrent d'un manque de moyens et de
capacités pour tirer un meilleur parti de la commercialisation, le prix
minimum d'achat ayant été transformé en prix
indicatif ; enfin, les conditions d'une bonne gouvernance de la
filière ne semblent toujours pas réunies. Le plafonnement des
achats de cacao par exportateur (10% maximum de la production) demeure en
vigueur, dans le but d'éviter d'éventuels abus de positions
dominantes.
Dans ces secteurs, la Côte
d'Ivoire n'a pas rompu avec le système de prix aux producteurs et de
contrôle par l'Etat de la commercialisation interne et externe dans le
secteur agricole, bien que les prix fixes soient dans certains cas
remplacés par des prix minima. Cela contraste avec les privatisations de
plusieurs complexes agricoles, qui devraient entraîner des changements
importants dans les secteurs du riz, du sucre, du coton et des
oléagineux.
La participation de l'Etat dans la production et la
distribution d'énergie se fait par l'octroi de concessions exclusives au
secteur privé; les tarifs sont en général
négociés de manière à garantir une
rémunération stable au concessionnaire quelle que soit
l'évolution des cours mondiaux des biens et services en question, ou des
intrants nécessaires à leur production. C'est le cas notamment
pour la production d'électricité, le raffinage de pétrole
et la distribution de gaz naturel.
4- Au niveau de la promotion des
exportations
La promotion des exportations se heurte entre
autres entraves au manque d'institutions à même de soutenir
l'effort privé d'exportation, notamment une compagnie
d'assurance-crédit à l'exportation, et un parc national
d'exportation, etc.
B- AU NIVEAU DES IMPORTATIONS
Cadre réglementaire et
taxes
Les importations en
Côte d'Ivoire restent soumises à de nombreux
prélèvements. Au droit de douane à taux unique de
5 pour cent s'ajoute le droit fiscal, qui varie entre 5 et 30 pour cent,
et la taxe statistique de 2,5 pour cent; la plupart des importations sont
en outre assujetties à un prélèvement de 0,6 pour
cent sur les importations par voie maritime. En plus, certaines taxes
particulières s'appliquent à quelques produits, principalement
les alcools, les tabacs, les combustibles ainsi que quelques viandes, poissons
et produits laitiers. Le nombre limité des positions
tarifaires correspondant à une entrée en franchise de tous droits
(les médicaments, les livres et périodiques, ainsi que certains
intrants agricoles et textiles) réduit la dispersion des droits. La
Côte d'Ivoire maintient un système d'inspection des Goods (biens)
avant expédition, dont le coût se monte généralement
à 0,75 pour cent de la valeur f.a.b (franco à bord) ou en
anglais f.o.b (free on board). En effet f.a.b se dit d'une transaction
commerciale maritime dans laquelle le prix convenu comprend les frais que
supporte la marchandise jusqu'à son chargement sur le navire
désigné par l'acquéreur. La Côte d'Ivoire
n'applique pas de droits saisonniers ni de prélèvements
variables.
Vient ensuite la TVA, dont la valeur
modale est de18 pour cent, et qui s'applique au prix c.a.f (coût,
assurance, fret) des importations majorées des droits d'entrée.
En effet une vente au coût c.a.f est une vente maritime dont le prix
convenu comprend, outre le prix de la marchandise, le transport jusqu'au port
de destination, assurance comprise. Bien que les taux soient identiques quelle
que soit l'origine (nationale ou étrangère) du produit, les taux
de TVA les plus élevés sont perçus sur les produits
importés, tandis que les biens et services produits localement
bénéficient en général d'exemptions ou de taux de
TVA réduits.
Plusieurs autres mesures contribuent
à compliquer le cadre réglementaire et peuvent avoir une
incidence négative sur les importations. Des prix minima sont
appliqués à l'importation de certains produits, notamment
l'alcool, le tabac et le café. Des valeurs mercuriales servant de base
à l'évaluation en douane des importations correspondent à
des prix minima relativement élevés dans certains cas, notamment
le riz et les oléagineux. Les autorités ont exprimé leur
intention d'appliquer la méthode d'évaluation en douane des
Accords du Cycle d'Uruguay.
Certaines importations restent
assujetties à un régime de contingents (quantité maximale
de marchandises qui peuvent être importées ou exportées au
cours d'une période donnée) dont les volumes sont parfois
très faibles. C'est le cas notamment du café, du riz, de la
farine, du sucre, du tabac, de certains textiles, de certains pneus et
véhicules usagés et de certains outils et autres produits en fer.
D'autres produits sont soumis à autorisation préalable des
ministères compétents.
.
CHAPITRE III :
SUGGESTIONS
A- AU NIVEAU DES EXPORTATIONS
1- Cadre
réglementaire
Dans l'ensemble, l'environnement institutionnel
et administratif entourant les exportations mériterait d'être
davantage simplifié afin de faciliter et d'encourager de nouvelles
activités d'exportation et de développer les activités
existantes. Le coût des services financiers, professionnels et de
transport constitue un aspect déterminant de l'aptitude des produits
ivoiriens à affronter la concurrence internationale.
La Côte d'Ivoire n'a pas
créé de zone franche (région frontière où
les marchandises étrangères pénètrent librement,
sans paiement de droits ni formalités). Un régime d'admission
temporaire a été institué afin de permettre à
certaines entreprises travaillant pour l'exportation d'importer leurs intrants
en franchise, c'est-à-dire une exonération de certaines taxes, de
certains droits.
Bien que le cadre réglementaire et
administratif entourant la production et l'exportation reste rigide, l'effort
de privatisation, les nouvelles mesures concernant l'investissement et la
facilitation des importations devraient rapidement se traduire par des
changements importants au niveau des exportations. Ces mesures devraient
inclure une simplification des procédures administratives et
douanières qui ralentissent les exportations et en augmentent le
coût. Ces mesures sont indispensables afin de redynamiser un appareil
économique qui pourrait être plus flexible et plus
compétitif.
Le secteur ivoirien des services est en principe ouvert
à la présence de fournisseurs étrangers, dans la banque,
l'assurance, les transports et les services professionnels, de même que
la plupart des services collectifs.
En effet, bien que la présence
étrangère soit importante, le manque de concurrence se traduit
par des prix élevés qui se répercutent sur la
compétitivité des exportations ivoiriennes. Une consolidation de
l'ouverture existante dans le cadre de l'AGCS et une libéralisation plus
poussée encourageraient la concurrence et permettrait d'abaisser les
coûts en augmentant le nombre des fournisseurs et en diversifiant
l'origine.
La Côte d'Ivoire est un pays exportateur net de
divers produits alimentaires (fruits, oléagineux, huiles
végétales) mais il n'utilise pas d'ordinaire des restrictions
à l'exportation. Des taxes d'exportation, comme les droits uniques de
sortie (DUS), ont été appliquées au café et au
cacao mais elles ont été réduites. Comme les pays
développés ont recours à la progressivité des
droits de douane (c'est-à-dire taxes dont le taux s'élève
en même temps que le montant de la matière imposable.) pour
protéger leurs industries locales, il semble judicieux d'établir
un lien entre la réduction des limitations et des taxes à
l'exportation, et la réduction de la progressivité des droits.
2- La Promotion
Pour une meilleure promotion des exportations, il est
important de :
-Créer une compagnie
d'assurance-crédit à l'exportation,
-Créer un parc national d'exposition.
B- AU NIVEAU DES IMPORTATIONS
1- Pour la hausse brusque des
importations
Pour ce qui est des hausses brusques des
importations, il conviendrait de favoriser les incitations à la
production tout en réduisant les subventions à l'exportation afin
de tenir compte des exigences de la balance des paiements. De telles
réductions des subventions à l'exportation peuvent justifier les
réductions des limitations restantes affectant les exportations, de la
part de la Côte d'Ivoire.
L'incitation à la production ne peut
vraiment prendre forme que si les investisseurs retrouvent la confiance qu'ils
avaient en notre pays la Côte d'Ivoire. Par conséquent, il faut
donc s'atteler à rassurer ces différents investisseurs en prenant
des mesures très spéciales entre autres :
- Faire une exonération d'impôts sur une
période donnée
- Leur garantir une assurance tout risque en cas
d'éventuels troubles,
en vue de leur faciliter l'accès au marché dans
son ensemble. Tout cela reviendrait à redorer le blason de la Côte
d'Ivoire afin qu'elle retrouve son lustre d'antan.
Les relations commerciales de la Côte
Ivoire avec la CEDEAO ont connu ces dernières années quelques
instabilités bien que la balance commerciale ivoirienne demeure
excédentaire. Notre étude nous a permis de déceler
quelques facteurs à l'origine de ces instabilités. Au terme donc
de cette étude, nous confirmons les hypothèses selon lesquelles
les instabilités des relations commerciales entre la Côte d'Ivoire
et la CEDEAO étaient dues au manque de compétitivité de
certains de nos produits, dû à leurs coûts beaucoup plus
élevés et à un problème de stratégies,
notamment au niveau de la promotion de nos produits dans la CEDEAO.
Aussi l'hypothèse selon laquelle ces
instabilités étaient dues à la situation de crise que vit
la Côte d'Ivoire depuis le coup d'Etat de décembre 1999 suivi de
la rébellion du 19 septembre 2002 se confirme dans la mesure où
cette situation a entraîné la fuite des investisseurs
étrangers présents en Côte d'Ivoire et une réticence
de potentiels investisseurs.
Etant donner que pour demeurer à la
même position il faut courir toujours plus vite que les autres, les
autorités du ministères du commerce se doivent de rester
« éveillées » afin de conforter la position
de force que tient la Côte d'Ivoire dans le cadre de ses échanges
avec la CEDEAO.
Certainement que cette crise que connaît le
pays prendra fin d'un moment à l'autre par la grâce de DIEU.
Quelles politiques post-crise faudra t-il donc mener pour que la Côte
d'Ivoire puisse demeurer à sa position de leader dans les
échanges commerciaux sous régionaux ?
REPONSE A LA LETTRE DE DEMANDE DE
STAGE
LETTRE DE RECOMMANDATION DU MINISTERE DU COMMERCE
LE GUIDE D'ENTRETIEN
DONNEES STATISTIQUES DES EXPORTATIONS ET
DES
IMPORTATIONS EN VALEUR (FCFA) ET EN POIDS
(TONNES)
LA BALANCE COMMERCIALE : TABLEAU ET
GRAPHIQUE
LA CARTE GEOGRAPHIQUE DE LA CEDEAO
- Banque Mondiale. 1994, « Côte d'Ivoire:
Revue du secteur agricole ».Document de travail
- BNETD. 1996, « Statistiques
macroéconomiques ». Abidjan.
- Banque de France. 2003, « Rapport Zone
Franc », P.138 - 145.
- Contanin, B. 1997, « La Côte d'Ivoire et
l'après Lomé Iv : Compétitivité et promotion
des exportations de produits ivoiriens », Miméo CIRES.
Université de Cocody, Université pau.
- Dialogue production Abidjan, 1996-1997, « La
Côte d'Ivoire en Image », P.54.
- Institut National de la Statistique, 2002,
« DSRP.I »
- Institut National de Statistiques et Direction de la
Conjoncture et de la Prévision Économique, 1998,
« Côte d'Ivoire : Développements économiques
récents et perspectives 1998-2000 », Publication biennale no.
1. Ministère de l'Économie et des Finances.
- Jeune Afrique l'intelligent Hors série N°8.
« L'état de l'Afrique 2005 », P.169, 175-176
- Ministère de l'Agriculture et des ressources
animales, Minagra, 1999, « L'agriculture ivoirienne à l'aube
du XXIème siècle », Dialogue Production.
- Ministère du Commerce, 2002, « Les actes de
Doha », 4ème Conférence Ministérielle OMC,
Abidjan.
- Ministère de l'Economie et des Finances, Direction
générale de l'économie/ Direction de la conjoncture et de
la prévision économique (DGPE), « Etudes et
conjoncture », Bulletin semestriel Juin 2002, p. 18
-Nathan Associates Inc, 1999, « Atelier sur les
accords de l'Organisation Mondiale du commerce », Abidjan.
- Ministère de l'Agriculture et des ressources
animales, Minagra, 1999, « L'agriculture ivoirienne à l'aube
du XXIème siècle », Dialogue Production.
- Petit Larousse illustré, version 2003.
- Publication de la CEDEAO, « Revue
contact », Vol.2, N°2, Septembre 1990, P.2.
- Publication Secrétariat exécutif de la
Cedeao, 1997, « Schéma de libéralisation des
échanges de la Cedeao. Protocoles et règlement », p.
11.
Statistique Douanière- Direction Générale
des Douanes
- Union Economique / Cedeao, 2004.
- UEMAO, 2002, « Rapport d'activité de la
Commission ».
GUIDE D'ENTRETIEN
Dans le cadre de ma recherche sur le thème
« 'évolution des échanges commerciaux entre la
Côte d'Ivoire et la CEDEAO : Quelles stratégies pour
améliorer la balance commerciale ? » je viens solliciter
votre précieux apport, utile pour moi dans la conduite de mon
étude.
v En tant que premier responsable du commerce
extérieur, j'aimerais savoir quels sont les efforts faits pour la
promotion des produits ivoiriens dans les pays de la CEDEAO.
v J'aimerais aussi savoir les différentes
stratégies mises en place à l'international jusqu'à ce
jour ?
v Quels ont été les différents
problèmes qui ont freiné la bonne marche de ces
stratégies ?
v Quelles ont été les actions menées pour
palier ces problèmes ?
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