Conclusion
Les nouvelles dispositions institué tout d'abord par
la loi de finances n°2006-85 du 25 décembre 2006 et ensuite par la
loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 ainsi que par la norme
comptable tunisienne NCT 41 ont bien harmoniser les modes d'enregistrement
comptables et rapproché d'avantage les préconisations du
système comptables des règles fiscales.
Ces nouvelles dispositions ont institué des
mécanismes permettant de faire cadrer le régime fiscal du leasing
avec l'approche économique.
Bibliographie
· Loi n°94-90 du 26 juillet 1994 portant dispositions
fiscales relatives au leasing tel que modifié par la loi de finances
n°2001-123 du 28 décembre 2001.
· Norme comptable tunisienne NCT 41 relatif au contrat de
location
· Fayçal DERBEL, opération de leasing
traitement comptable et régime fiscal, la revue comptable et
financière n°79, hiver 2008.
· Abderraouf YAICH, la fiscalité du leasing dans le
cadre de la nouvelle législation, la revue comptable et
financière n° 79, hiver 2008.
· Décret n°2008-492 du 25 février
2008,fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la
durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le
cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés
pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral au titre de
l'année de leur utilisation.
· Code des droits d'enregistrement et de timbres
· Code de l'IRPP et de l'IS
· Code de la TVA
· La note commune 24/2008 du 21 mai 2008 relative
à la régularisation de la TVA
· Loi de finances n°2006-85 du 25 décembre
2006
· Loi de finance n°2007-70 du 27 décembre
2007
· DGELF 2226 du 8 octobre 2000
· DGCF 2001
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