Chapitre 2 : Approche économique1
Nous examinerons dans ce chapitre le fondement de cette approche
(section 1) ainsi que son schéma de comptabilisation (section 2).
Section 1 : Fondement de l'approche
La norme comptable tunisienne relative aux contrats de
locations NCT 41 qui a repris la quasi- totalité des dispositions de la
norme IAS 17, définit le contrat de location comme étant un
accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période
déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange
d'un paiement ou d'une série de paiements.
1. Coût d'entrée au bilan
En application du §18 de la NCT41, le coût
d'entré de l'actif et du passif du preneur est le montant le plus faible
des deux valeurs suivantes :
· Juste valeur du bien loué déduction faite
des subventions et crédits d'impôts dont doit
bénéficier le bailleur,
· Valeur actualisée des paiements minimaux.
Les paiements minimaux déterminés du point de vue
du preneur constituent le total des paiements que le preneur est tenu de faire
en vertu du bail majoré :
· Des compléments d'investissement que le preneur
accepte pour la construction de l'immeuble objet du contrat,
· Des frais directs à engager pour mettre
l'immobilisation en état de marche en vue de l'utilisation prévue
(coût de préparation du site, frais de livraison et manutention
initiaux, frais d'installation).
Les frais liés à l'utilisation d'un bien (frais
d'assurance, frais d'entretien et de réparation) engagés par le
locataire sont exclus des paiements minimaux.
1 Fayçal DERBEL, opération de leasing traitement
comptable et régime fiscal, la revue comptable et financière
n°79,
2. Durée d'amortissement :
Le bien étant inscrit à l'actif du preneur «
immobilisation à statut juridique particulier » doit être
amorti sur la duré économique du bien sinon sur la durée
du bail si elle est inférieur.
3. Défalcation des loyers :
Le paiement du loyer est assimilé au remboursement d'un
emprunt. Pour chaque échéance on dissocie la portion des frais de
financements de la portion du capital.
Section 2 : Schéma de comptabilisation chez
le preneur Une opération de leasing peut suivre le
traitement comptable suivant :
1. Au moment de la signature du contrat
Le preneur enregistre en hors bilan, l'engagement
réciproque pour le montant de l'investissement projeté dans le
cadre du contrat de location.
2. Avant la date de mise en force du contrat
Les dépenses complémentaires sont prises en charge
par le locataire de la même manière que celle qui a
été développé au niveau de l'approche
patrimoniale.
Ainsi les écritures se présentent
schématiquement comme suit :
232 272 43666
|
404
|
Immobilisation en cours
Charges à repartir
Etat TVA récupérable
Fournisseur ou trésorerie
|
(frais d'installation) (autres frais)
TVA
|
(f. d'installation) + (autres frais)+TVA
|
|
3. A la date de mise en force du contrat
a) Facturation des intérêts
intercalaires
Ainsi les écritures se présentent
schématiquement comme suit :
|
272
43666
|
|
Charges à répartir Etat TVA
récupérable
|
(intérêt intercalaire) (TVA)
|
|
|
532
|
Intérêt courus 508 ou trésorerie
|
|
(I.intercalaire)+TVA
|
|
|
|
|
|
b) Enregistrement de l'actif et prise en compte du
passif
À la date de mise en force du contrat, le preneur
enregistre le bien loué à titre d'élément d'actif
et la dette à titre d'élément de passif à une
valeur égale au moindre de la valeur actualisée des paiements
minimaux exigibles ou de la juste valeur du bien loué.
Ainsi le coût d'entré du bien serait égale
à :
|
En cas de d'option levée à la fin du
contrat
|
En cas de d'option non levée à la fin du
contrat
|
|
La valeur actualisée des paiements minimaux (loyers et
pré-loyer)
|
La valeur actualisée des paiements minimaux (loyers et
pré-loyer)
|
|
(+) la valeur actualisée de la valeur résiduelle
(prix de la levée d'option)
|
|
|
(+) frais d'installation
|
(+) frais d'installation
|
Ainsi les écritures se présentent
schématiquement comme suit :
c)
2434
163
232
163
505
(coût d'entré du bien)
(JV du bien) (F.d'installation)
Immob. à statut juridique particulier
Emprunt auprès du leasing
Immob. en cours
Emprunt auprès du leasing
Ech à (-) 1 an/Emp leasing
Facturation du pré-loyer :
Le pré-loyer fait partie des paiements minimaux
Ainsi les écritures se présentent
schématiquement comme suit :
|
651
4366
|
|
Charges financières Etat TVA récup
|
(pré-loyer) (TVA)
|
|
|
532
|
Trés (ou ech impayé)
|
|
(pré-loyer)+(TVA)
|
|
|
|
|
|
d) Enregistrement des engagements hors bilan
Suite à la mise en force du contrat le preneur enregistre
En engagement reçus : la valeur résiduelle, bien
qu'elle pourrait être constaté en tant qu'élément du
coût d'entré de l'immobilisation.
Le montant de l'immobilisation doit être indiqué
comme valeur faisant partie du contrat de leasing.
4. Pendant la période de location
Le preneur prend en charge dans cette phase des loyers et des
flux financiers qui s'y rattachent. L'écriture comptable est la suivante
:
|
505
|
|
|
(Principal)
|
|
|
Ech à (-) 1 an/Emp leasing
|
|
651
|
|
Charges financières
|
(intérêt)
|
|
|
4366
|
|
Etat TVA récup
|
(TVA)
|
|
|
532
|
Trés (ou ech impayé)
|
|
(ple+intérêt +TVA)
|
5. Travaux d'inventaire
Les travaux d'inventaire relatifs aux opérations de
leasing portent sur :
a) le reclassement des échéances à moins
d'un an sur l'obligation qui découle du contrat de leasing.
b) La régularisation des charges financières
constatées d'avances pour les loyers à intérêt
perçu à l'avance.
c) La constatation des dotations aux amortissements aux titres
des immobilisations à statut juridique particulier.
6. A la levé d'option d'achat
· Lorsque le locataire lève l'option d'achat, le
règlement du prix d'achat (valeur résiduelle) est
enregistré de la manière suivante :
505
|
532
|
Ech à (-) 1 an/Emp leasing Trés (ou ech
impayé)
|
(V. résiduelle)
|
(V. résiduelle)
|
|
|
|
|
|
· Lorsque le locataire ne lève pas l'option d'achat,
la restitution du bien est enregistrée de la manière suivante
:
28434
|
2434
|
Amort des immob. à statut j
particulier
Immob.à statut juridique particulier
|
(coût d'entré du bien)
|
(coût d'entré du bien)
|
|
|
|
|
|
| 
