Les problèmes de la paix dans la corne de l'afrique( Télécharger le fichier original )par Sagefils Katumba N'senga Université de Lubumbashi - Licence 2008 |
5. La ConciliationLa conciliation est un mode de règlement par lequel une commission constituée des personnes nommées par les parties soit à titre permanent, soit à l'occasion et à raison d'un différend, procède à un examen impartial de ce dernier et s'efforce de définir les termes d'un arrangement susceptible d'être accepté par elles ou de prêter aux parties en vue de règlement, tout concours qui lui aurait été demandé. Les propositions de la commission ne viennent obligatoires qu'après acceptation par les parties. 6. L'ArbitrageC'est un mode de règlement pacifique des différends par lequel les parties soumettent leurs différends à une ou plusieurs personnes en vue de son règlement définitif. A moins que les parties n'en décident autrement, l'arbitrage se clos par une sentence ayant un caractère obligatoire, dite sentence arbitrale. La pratique arbitrale enregistre trois différentes formes d'arbitrage : Ø Un arbitre unique : nommé de commun accord par les parties ; Ø Une commission mixte : cette forme d'arbitrage comprend généralement un nombre égal des membres désignés par les parties parmi leurs ressortissants respectifs. Pour les départager, les parties peuvent leur adjoindre un surarbitre, ressortissant d'un Etat tiers ; Ø Un tribunal arbitral mixte : il s'agit d'une dénomination adopté pour designer les tribunaux institués par le Traités de paix de 1919 et de 192073(*). 7. Le Règlement JudiciaireC'est le recours à l'organe juridictionnel permanent, en l'occurrence la C.I.J. 8. Recours aux organismes ou Accords régionauxIl s'agit d'une voie de règlement pacifique des différends consistant à recourir aux organisations régionales (OEA, UA, Ligue Arabe) par les Etats membres d'une telle organisation. C'est ainsi que, beaucoup de conflits frontaliers en Afrique ont été soumis à l'OUA74(*). Omniprésent et multiforme, le conflit menace l'homme et la société à la fois, du dedans et du dehors. C'est surtout sous la forme de la violence qu'il se manifeste, prospère et se répand ; violence qui se vend dangereusement bien sur notre planète, déstabilise le monde et surtout le tiers-monde ; endeuille cruellement l'Afrique et traumatise particulièrement en ce moment nos différentes régions75(*). Après avoir jeté un regard minutieux sur la notion de conflit, il convient d'aborder la troisième section qui traitera de la notion de sécurité. * 73 LUNDA, B., Op.cit., p.159. * 74 BA ABDOUL et Alii, L'organisation de l'Unité Africaine, éd. Silex, Paris, 1984, p. 143 * 75 DECLOUX, S.J., Conflit et identité, éd. Loyola, Kinshasa, 1998, p.183. |
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