Paragraphe1 : Les approches de solutions.
Il s'agit de proposer des mesures d'éradication des
causes qui se trouvent à l'origine des problèmes
identifiés et des conditions d'amélioration des facteurs
favorables à la bancarisation.
I. APPROCHES DE SOLUTIONS LIEES AU PROBLEME DU NOMBRE
RESTREINT
DE DETENTEURS DE COMPTES BANCAIRES
A. Résorption du secteur informel
La prédominance du secteur informel est due aux
difficultés liées à la formalisation, à la
dislocation des idées d'entreprise et au montant élevé des
tarifs fiscaux. Nous suggérons : la création d'unités de
promotion de la formalisation des petites et moyennes entreprises,
l'allègement des procédures de formalisation des petites et
moyennes entreprises, un assouplissement des tarifs fiscaux. Il serait
indiqué d'accompagner ces mesures de sensibilisation afin de montrer
l'intérêt de l'acte d'authentification des entreprises.
1. Création d'unités de promotion et de
formalisation des petites et moyennes
entreprises
Dans l'économie béninoise, on rencontre beaucoup
d'entreprises de petites tailles et qui exercent les mêmes
activités. Les chefs de ces entreprises ne cherchent pas à les
déclarer, craignant les tarifs fiscaux élevés. C'est pour
cela que nous suggérons la création d'unités de promotion
des petites et moyennes entreprises. Ces entités doivent favoriser et
faciliter la convergence d'idées de projet et l'aide à la
concrétisation des idées de projet. Il s'agira d'une part, de
regrouper les potentiels chefs d'entreprises désireux de s'associer et,
d'autre part, d'aider les potentiels chefs d'entreprise pour la mise en place
des projets jusqu'à leur formalisation. La mise en
place passe par l'élaboration proprement dite du projet et
d'un éventuel plan de financement bancable.
Le bon fonctionnement de ces unités doit être
fondé sur l'intégrité morale, sur l'expertise, sur leur
proximité et l'adaptation aux réalités du milieu.
2. L 'allègement des procédures de
formalisation des petites et moyennes
entreprises
Au Bénin, les procédures de formalisation des
entreprises sont difficiles et prennent beaucoup de temps parce que le
processus n'est pas informatisé. En dehors des travaux du
MCA(23), il faut que l'Etat prenne ses responsabilités en
informatisant les procédures de formalisation des entreprises au niveau
de chaque institution intervenant dans ce processus et en créant un
serveur central pour synchroniser les fichiers des institutions intervenant
dans la formalisation des entreprises. Une autre possibilité serait de
créer un guichet unique de formalisation des entreprises. Ce guichet
devra être en amont et en aval de l'acte de formalisation des petites et
moyennes entreprises.
3. L'assouplissement des tarifs fiscaux
L'Etat béninois ne dispose pas d'une fiscalité
de développement qui faciliterait la création et le
développement de petites et moyennes entreprises. En effet, le taux
d'imposition du Bénéfice Industriel et Commercial est de 38% pour
les sociétés alors que ce même taux s'établit
à 33,33% en France. L'impôt BIC est élevé au
Bénin en considérant son niveau de développement.
L'Etat doit revoir à la baisse les tarifs fiscaux
appliqués aux petites et moyennes entreprises.
4. Mesures de sensibilisation sur l'intérêt
de l'acte d'authentification
d'entreprises
Si les personnes se rendent compte de l'intérêt de
l'acte d'authentification des
(23) : Millenion Challenge Account : Programme américain
d'aide financière au pays pauvres dans les domaines économique et
sociale.
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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE
L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN
entreprises, nous pensons que ces personnes prendront
conscience et formaliseront leur entreprise. En effet, seules les entreprises
régulièrement crées bénéficient des
subventions et surtout des services bancaires comme le crédit, le
conseil en investissement, etc.
Une fois toutes ces mesures prises, on assistera à une
formalisation progressive des entreprises qui pourront désormais
accéder à l'ouverture de compte(s) bancaire(s) afin de
bénéficier des autres services de ces institutions.
B. L'amélioration du niveau de revenu
L'étude économétrique
révèle que le revenu est un facteur déterminant de la
bancarisation. Il est donc important, dans la réalisation de la
croissance économique, de veiller à une répartition
équitable de la richesse créée. Un revenu pour tous
à la hauteur de l'effort fourni est un minimum en la matière. Il
serait néanmoins intéressant, dès que les moyens
financiers des Etats le permettront, de penser à une politique de
redistribution horizontale d'un revenu minimal (viré dans un compte)
à toute personne active. Cela permettra de soutenir la demande globale y
compris la demande de création de compte(s) bancaire(s).
C. Amélioration du fonctionnement de l'appareil
judiciaire
Le problème de l'inefficacité de la justice
comprend l'ancienneté des textes législatifs, la faible
couverture des services juridiques et la corruption. Nous suggérons donc
une relecture de tous les textes législatifs datant de l'époque
coloniale en vue de leur mise à jour. Ensuite, il faudrait
décentraliser les services judiciaires et former des agents juridiques
intègres immédiatement exploitables. Nous pensons que la
proximité des services judiciaires facilitera l'établissement des
documents d'identification des personnes physiques et morales, condition
primordiale à l'accès au compte bancaire.
D.
Disparition progressive des conséquences
psychologiques de la crise bancaire des années 1980
Nous estimons que ce n'est qu'avec l'effet du temps que les
conséquences psychologiques de la crise bancaire des années 1980
disparaitront. Toutefois, nous proposons qu'il soit créé des
fonds de garantie des dépôts bancaires (pour juguler les
conséquences d'une éventuelle crise) dès qu'un climat
d'incertitude naîtra sur le secteur bancaire et financier dans les
années futures. Mais pour l'instant, nous suggérons une
adaptation de la réglementation bancaire pour qu'elle soit en phase avec
les réalités du marché. Certes, la priorité doit
être accordée à la protection de l'épargne, à
la surveillance des risques et au respect des normes internationales. Mais il
serait indiqué d'assouplir quelque peu les contraintes de la
réglementation pour permettre aux banques de mieux satisfaire les
besoins de la population.
E. Application effective des textes du cadre
règlementaire des nouveaux moyens et systèmes de
paiement
Les dispositions comme celles portant sur le droit au
compte(24) sont, en effet peu connues du grand public. Il urge donc
de faire des sensibilisations sur ces dispositions type pour les rendre plus
applicables. Par ailleurs, lorsque toutes les composantes de la réforme
des systèmes de paiement seront complètement mise en place, la
BCEAO pourra prendre des mesures de suivi rigoureux des textes qui les
régissent. Ensuite, une relecture de ces textes sera effectuée
pour s'assurer de leur adaptabilité.
Cependant, voyant déjà les difficultés
d'application des dispositions relatives au droit au compte, nous
suggérons l'instauration d'un « médiateur de bancarisation
» qui se substituera à la BCEAO pour régler les
problèmes liés aux difficultés d'accès au compte
bancaire. Il servira d'interface entre les populations et la Banque Centrale
à qui il reviendra toujours le pouvoir discrétionnaire sur les
banques primaires. Il ne s'agira plus forcément de `'collecter»
trois certificats de refus d'ouverture de compte avant d'entamer des
procédures. Il suffira de se présenter au `'service de la
médiation
(24) : Article N°8 du Règlement
N°15/2002/CM/UEMOA commenté à la page 56 du présent
document.
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APPROCHE ANALYTIQUE DE LA FAIBLE BANCARISATION DANS LES PAYS DE
L'U.E.M.O.A : CAS DU BENIN
bancaire» pour qu'on étudie les conditions
d'accès au compte lorsqu'il y a opposition constatée de deux
banquiers à l'ouverture de compte.
F. La promotion de partenariat entre les IMF et les
banques
Les IMF se présentent comme des institutions
intermédiaires entre le secteur bancaire et le secteur informel. Elles
sont plus facilement accessibles que les banques parce qu'elles proposent des
conditions moins contraignantes et ont un taux de couverture plus
élevé. Or, les banques sont plus liquides et disposent de
potentiels de financement. Il y va donc de l'intérêt des deux
institutions d'établir des liens de partenariat. En effet, il ressort
d'un colloque sur la question tenu à Dakar les 02, 03 et 04 Mai
2007(25) que la démocratisation des services financiers
gagnerait beaucoup de ce type de partenariat. De plus, les résultats de
notre étude économétrique montre qu'il existe un lien de
causalité positif entre les facteurs (que sont la
pénétration démographique des IMF et la progression
soutenue des clients des IMF) et le taux de bancarisation.
G. Suivi des taux de crédit à la
clientèle
Notre étude économétrique
révèle que le taux de bancarisation est une fonction
décroissante du taux moyen de crédit à la
clientèle. Il est donc impératif de maintenir les taux de
crédit à la clientèle à un niveau pouvant permettre
à la fois aux établissements de crédit de réaliser
leur marge et à la bancarisation de s'améliorer.
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