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De l'apport des organisations sous-régionales de gestion des eaux transfrontalières au développement des Etats-membres. Cas de la CICOS en RDC

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par Adje IMBOYO ADJEMA
U.L.K - Licence en Droit, option : Droit public international 2008
  

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VI. Difficultés rencontrées

Les recherches pour la collecte des données en vue d'élaborer le présent travail ont été menées avec mille difficultés : un retard a été enregistré au niveau du ramassage, regroupement et transmission des données par la CICOS, des suites à de nombreuses occupations des uns et des autres ; indisponibilité d'ouvrages traitant du droit des eaux dans des bibliothèques de la ville, coût très élevé de navigation sur les sites web ; perturbations dues à l'instabilité du courant provoquant régulièrement la perte des données saisies ; des perturbations de transport (bouchon, pannes véhicule) pour accéder aux bibliothèques, etc.

VII. Plan sommaire

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail est subdivisé en deux parties :

- La première intitulée « La CICOS et la gestion des eaux transfrontalières en Afrique centrale », comportera deux chapitres dont le premier présentera la CICOS, son historique et ses missions et le second étudiera son cadre juridique, avec l'uniformisation des régimes applicables aux cours d'eau des Etats membres et l'intégration économiques de ces mêmes Etats par voies des eaux. Chaque chapitre aura deux sections.

- La deuxième partie intitulée « L'action de la CICOS en faveur de la RDC » comportera également deux chapitres dont le premier sera consacré à l'apport de la Commission au développement de la République Démocratique du Congo, ses réalisations issues du fleuve, pour le fleuve et au-delà du fleuve et s'achèvera par une évaluation - critique et des perspectives d'avenir.

A présent que la partie introductive est terminée, nous pouvons aborder le premier titre de notre travail.

PREMIER TITRE :

LA CICOS ET LA GESTION

DES EAUX

TRANSFRONTALIERES

EN AFRIQUE CENTRALE

Le premier titre de ce travail sera consacré à l'étude descriptive de la Commission internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha, en abréviation CICOS. Il comprend deux chapitres de deux sections chacun. Le premier intitulé : « Présentation de la CICOS », donnera un aperçu historique de cette organisation internationale à caractère sous régional, ses missions et son cadre institutionnel. Le deuxième intitulé : « Cadre juridique de la CICOS », traitera des aspects juridiques, notamment l'uniformisation des régimes juridiques applicables aux cours d'eau du bassin COS et parlera de l'intégration économique intercommunautaire par voie des eaux partagées.

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