CONCLUSION
Le réseau internet comporte une diversité
de contenus dont certains ne devraient pas y avoir leur place. En effet, les
contenus illicites ont tendance à proliférer de manière
significative. Par exemple, les sites pornographiques représentent un
marché très lucratif qui rapporte énormément
d'argent à leurs auteurs. A côté des contenus illicites, il
ya le phénomène grandissant du piratage informatique
systématique et internationalisé. Mais Camtel a fait son choix,
celui de la « censure » et de la surveillance tous azimuts
des contenus de ses abonnés de l'Internet. Elle ne peut
évidemment pas surveiller toute l'activité du net,
opération dévolue à l'Agence Nationale des Technologies de
l'Information et de la Communication (ANTIC) à travers ce qu'on appelle
« la veille des réseaux et le signalement ». CAMTEL
stocke les messages de ses abonnés dans un seul serveur pour l'instant.
Elle a ménagé sa responsabilité morale en
préférant la « censure » à la
neutralité et sa responsabilité juridique sera difficile à
engager dans ces conditions, parce qu'ayant agit en bon père de famille.
Ses moyens ne sont pas encore assez conséquents pour lui permettre de
traquer les pirates en ligne.
La cybercriminalité est assez bien combattue
dans le réseau que gère CAMTEL, mais en considération des
autres F.A.I que sont MTN, ORANGE, CFAO Technologies, RINGO, CREOLINK, TW
MICRONICS, ADSNET et VTS (source : www.antic.cm), il faudrait une action
globale synchronisée.
Pour des enquêtes fluides et des procès
équitables, légiférer totalement le domaine des
télécommunications serait une épine qu'on
enlèverait au pied des F.S.T (fournisseur de services de
télécommunications) au Cameroun, dont Camtel.
La société Camtel est jeune au regard
de la date de son décret de création. Entreprise à
déploiement complexe, comprendre son fonctionnement au quotidien ne nous
a été acquis qu'après six semaines de stage.
Notre grande déception a été la
portion congrue des tâches dévolues au quotidien à la
cellule des affaires juridiques de l'inspection des services. En effet, presque
tous les contrats sont négociés, écrits et signés
par les Directions bénéficières. La cellule n'est
consultée que pour donner son avis sur les clauses des contrats
déjà montés qu'on lui présente et cet avis on ne
sait pas si il est conforme, obligatoire ou simplement consultatif. Parce qu'en
fait, toute convention qui engage la société CAMTEL devrait
sortir des bureaux de la cellule des affaires juridiques qui par la suite prend
l'attache de la Direction bénéficière pour les
modalités pratiques. Cela permet d'anticiper les contentieux, de
protéger les intérêts de la société, de tirer
le meilleur partie de la position de CAMTEL dans le secteur des
télécommunications. On devrait rendre aux juristes la
négociation des contrats, la veille juridique, leur avis devra
être obligatoire dans tous les actes et ne plus seulement les consulter
pour le règlement des contentieux.
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