SECTION II
ANALYSE PRATIQUE ET OBJECTIVE
Du point de vue technique et matériel, Camtel
semble parée à barrer la voie à la
cybercriminalité. Avec sa logique des pare-feu donc un se trouve entre
le Backbone et ses serveurs, c'est un mur d'une certaine
étanchéité qu'elle a dressé contre les intrusions
et donc contre les pirates. Bien que son appareillage ne lui permette pas
encore de se rendre compte en temps réel d'une tentative d'intrusion
d'un hacker, son réseau serait configuré de telle sorte
que ses serveurs restent à l'abri des attaques. Camtel a
également installé des pare-feu entre ses serveurs et ses
clients. Ceux-ci ne peuvent non plus attaquer de l'intérieur le
réseau de Camtel et encore moins créer des sites avec contenus
illicites.
Les pare-feu jouent un double rôle, celui de
barrière contre les intrusions et celui de filtre contre les contenus
illicites. Parce qu'en effet les techniciens de Camtel nous ont
réaffirmé que les administrateurs réseau peuvent, en
entrant certains codes dans le pare-feu, empêcher certaines
données de passer. Données comme celles relatives à la
pédopornographie ou au racisme. Ainsi, aidée par le très
fort encadrement des contenus que diffusent les hébergeurs Occidentaux,
Camtel n'a plus qu'à se méfier de ses propres clients à
travers camnet. Sa responsabilité d'hébergeur, elle l'a bien
intégré en adoptant tout de suite l'identification réelle
des propriétaires de sites estampillés
« camnet ». En plus de l'adresse IP qui est purement
technique, on sait qui se trouve derrière chaque site
hébergé par Camtel. L'intérêt étant que les
enquêtes en cas d'infraction soient fluides et sereines.
En terme de stockage de données, nous nous sommes
rendus compte que pour le moment Camtel a consacré un seul serveur pour
la conservation de la messagerie de ses clients. Et l'accès à ce
serveur est très limité. Parce qu'en effet, la règle est
l'effacement des données générées automatiquement
lors d'une communication. Et la conservation de la messagerie relève de
ce que l'article 04 de la Loi régissant les
télécommunications au Cameroun appelle la confidentialité
et la sécurité des communications des usagers. D'ailleurs
l'article 53 de la même Loi renchérit quand il indexe la violation
du secret des correspondances à la même infraction
déjà réprimée par le Code Pénal en son
article 300. Les FAI en France se voient obligées de conserver les
données techniques pendant une durée au moins égale
à un an. Ces données pouvant faire l'objet de
réquisitions, notamment de la part des officiers de police judiciaire en
matière d'enquête sur le terrorisme, mais contre indemnisation
conséquente en raison des volumes conservés et du coût de
leur conservation. Ces données peuvent être les informations
permettant d'identifier un utilisateur, les données relatives aux
équipements et terminaux de communication utilisés, les
caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la
durée de chaque communication, les données permettant
d'identifier le ou les destinataires de la communication.
Le droit positif camerounais prévoit des
exceptions à ce principe de secret des correspondances. Notamment
l'alinéa (3) (a) de l'article 53 suscité, les articles 92, 191,
198, 203, 245 et suivants du Code de Procédure Pénale. En effet,
de ces articles il ressort que pour les besoins de la recherche, de la
constatation et de la poursuite des infractions pénales, tant les
officiers de police judiciaire que les magistrats peuvent intercepter les
communications et consulter celles existantes. En comparaison, en France les
contenus sont exclus des réquisitions conformément aux
prescriptions de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions et
de Sécurité (C.N.C.I.S). Mais dans le monde en ce moment et ce
depuis les attentats du 11 septembre 2001, seuls les Etats-Unis ne donnent plus
le choix à leurs nationaux. Le législateur à visage
conservateur a pris un ensemble de textes sur les
télécommunications et notamment à travers le Patriot
Act. Ces textes sur la surveillance du territoire et la prévention
des actions terroristes autorisent les autorités administratives
fédérales à procéder à des écoutes
téléphoniques sans autorisation préalable, à
filtrer et disséquer le contenu d'internet à traquer
rétroactivement les présumés délinquants sur la
base des écoutes réalisées et interceptées. Ce
package fait fi des droits fondamentaux de l'individu et du citoyen, de la vie
privée, de la liberté d'expression et de communication.
Ce cas extrême ainsi rappelé, il est
à noter que l'action de Camtel s'inscrit dans la lignée de ce
qu'ont adopté la plupart des fournisseurs de services de
télécommunication occidentaux, à savoir la
« censure ». Certes Internet est un espace de
liberté, mais cette liberté ne saurait être absolue,
dès lors que des contenus peuvent porter atteinte à la
sécurité et notamment à la dignité ou à
l'intégrité physique des personnes.
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