Aperçu évolutif de la réglementation du droit d'auteur au Burundi et les principales innovations de la loi n?°1/021 du 30 décembre portant protection du droit d'auteur et des droits voisins

d. Le droit de repentir ou de retrait.

Selon, les termes de l'article 22, littera a, le droit repentir ou de retrait est la faculté qu'a l'auteur de retirer l'oeuvre du circuit commercial ou de suspendre toute forme d'utilisation précédemment autorisée, de la modifier avant ou après son utilisation. Il peut se faire en effet qu'un créateur, après avoir autorisé l'exploitation d'une oeuvre, sente la nécessité de sortir de la circulation une création qu'il a préalablement consenti de livrer au public. C'est notamment le cas lorsque l'auteur estime que l'oeuvre est indigne de lui, sa conception artistique ayant évolué dans l'entre-temps.22(*)

Soucieux de protéger les intérêts des cessionnaires, en l'occurrence l'éditeur, l'entrepreneur de spectacles et tout autre bénéficiaire de contrats conclus avec l'auteur, le législateur a décidé à l'article 23 que l'auteur ne peut exercer cette faculté que sous réserve du versement des dommages-intérêts éventuels aux titulaires de ces droits d'exploitation. En outre, ces derniers ont, en vertu du même article, priorité sur toute nouvelle cession qui suivra l'adaptation de l'oeuvre à la nouvelle conception, aux nouvelles convictions de l'auteur.

B. Les droits à caractère patrimonial.

C'est l'ensemble des prérogatives qui permettent à l'auteur de monnayer son droit sur son oeuvre. Elles lui offrent la possibilité d'en tirer des profits pécuniaires.

Contrairement aux droits moraux, ces droits sont dans le commerce ; ils sont cessibles et transmissibles entièrement ou partiellement. Ce sont aussi des droits temporaires, ce qui revient à dire que leur protection est limitée dans le temps : elle s'étend, aux voeux de l'article 24, alinéa1, à toute la période que durera la vie de l'auteur, plus 50 ans post mortem, après quoi l'oeuvre tombe dans le domaine public.^23(*)Ils peuvent également faire l'objet de saisie de la part des créanciers de l'auteur.

L'auteur dispose d'autant de droits patrimoniaux qu'il y a de formes possibles d'utilisation de son oeuvre. C'est dire qu'ils ne sont pas soumis à un numerus clausus, contrairement à ce que semble vouloir faire sous-entendre la formule totalisante «....a le droit exclusif d'accomplir ou d'autoriser que soit accompli l'un quelconque des actes suivants.... », employée par l'article 24 de la loi burundaise sur le droit d'auteur. Cette formule ne doit pas générer des confusions. La doctrine considère que c'est simplement à des fins didactiques et pour éviter des problèmes d'interprétation d'un principe de base, à savoir la possibilité pour l'auteur de monnayer son oeuvre, dans un domaine relativement nouveau et peu connu, que les lois semblent énumérer de façon détaillée les différents droits d'ordre patrimonial.^24(*) L'énumération de l'article est donc purement exemplative et nullement limitative.

Cependant, aucun droit subjectif ne pouvant être absolu, les droits patrimoniaux connaissent un certain nombre de limitations qui sont imposées par la loi. Nous en parlerons juste après l'exposé des principaux types de droits à caractère patrimonial contenus dans le droit d'auteur.

* ²² Voir D. LIPSZYC, op.cit. p.162.

* ²³ Voir infra, p. 93 et s.

* ²⁴ Voir par exemple D.LIPSZYC, op.cit, p. 164