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Aperçu évolutif de la réglementation du droit d'auteur au Burundi et les principales innovations de la loi n?°1/021 du 30 décembre portant protection du droit d'auteur et des droits voisins

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par Cyriaque NIBITEGEKA
Université du Burundi - Diplôme de Licence en Droit 2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

1. Textes législatifs et réglementaires et recueils de textes

La loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la constitution de la République du Burundi.

La loi n°1/021 du 30 décembre 2005 portant protection du droit d'auteur des droits voisins au Burundi.

Le décret-loi n°1/9 du 4 mai 1978 portant réglementation du droit d'auteur et la propriété intellectuelle au Burundi, in B.O.B 1978, pp.242-248.

Le décret du 21 juin 1948 portant protection du droit d'auteur, in BELLON, R. et DELFOSSE, P., Codes et lois du Burundi, Maison Ferdinand Larcier/ Ministère de la Justice, Bruxelles / Bujumbura, 1970, pp.678-688.

Ordonnance n°11/208 du 14 juin 1952 sur la contestation de la production des oeuvres littéraires et artistiques, in BELLON, R. et DELFOSSE, P., Codes et lois du Burundi, Maison Ferdinand Larcier/Ministère de la Justice, Bruxelles, Bujumbura, 1970, p.688.

Lois et traités sur le droit d'auteur, recueil établi par l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et les Bureaux Internationaux Réunis pour la protection de la Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique, T.I, T.II, T.III, T.IV et les suppléments de 1964, 1965, 1967 et 1973, LGDJ, Paris, 1962.

DESBOIS, H. (e.a), Les conventions internationales du droit d'auteur et des droits voisins, Dalloz, Paris, 1976, 452p.

2. Les ouvrages généraux

BAUDEL, J-M., La législation des Etats-Unis sur le droit d'auteur, éd. Frison-Roche, Paris, 1990, 333p.

BERENBOOM, A., Le droit d'auteur, Maison Ferdinand Larcier, Bruxelles, 1984, 293p.

BERTRAND, A., Le droit d'auteur et les droits voisins, 2e éd., Dalloz, Paris, 1999, 951p.

COLOMBET, Cl., Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde. Approche de droit comparé, 2e éd., Litec, Paris, 1990, 196p.

COLOMBET, Cl., Propriété littéraire et artistique et droits voisins, 8e éd., éd. Dalloz, Paris, 1997, 463p.

DELSAUX, P. (sous la direction de), Initiation aux droits intellectuels, Ed. Formation permanente, V.61, Liège, 279p.

DESBOIS, H., Le droit d'auteur, Litec, Paris, 1999, 1067p.

DOCK, M-Cl., Etude sur le droit d'auteur, LGDJ, Paris, 1963, 219p.

EDELMAN, B., Droit d'auteur, droits voisins. Droit d'auteur et marché, Dalloz, Paris, 1993, 360p.

HOMMAGE à Henri DESBOIS, Etude littéraire et artistique, col. « Que sais-je ? », PUF, 1979, 334p.

LE TARNEC, A., Manuel de la propriété littéraire et artistique, 2e éd., Dalloz, Paris, 1966, 414p.

LIPSZYC, D., Droit d'auteur et droits voisins, éd., UNESCO, Paris, 1997, 901p.

Mélanges Marcel Plaisant, Etude sur la propriété industrielle, littéraire et artistique, Sirey, Paris, 1960, 304p.

NIMPAGARITSE, D.O., Cours de droit civil. Les Biens, Presses Universitaires, AA.1997-1998, Bujumbura.

POSNER, R-A.,Droit et littérature, 1ère éd., PUF,Paris, 1996, 464p.

SOHIER, A. (sous la direction de), Droit civil du Congo Belge, t.III, Maison Ferdinand Larcier, Bruxelles, 1956, 985p.

ROUBIER, P., Le droit de la propriété industrielle, t.II, éd. du recueil Sirey, Paris, 1954.

3. Les ouvrages spéciaux

DE BRODLIE, G. Le droit d'auteur et l'Internet, 1ère éd., PUF, Paris, 2001, 105p.

DEBBASCH, Ch., Le droit de l'audiovisuel, 2e éd., Col. « Que sais-je ? », PUF, Paris, 1984, 126p.

EKEDI-SAMNIKI, J., L'Organisation Internationale de la propriété intellectuelle, Bruylant, Bruxelles, 1975, 302p.

HUET, M., Le miroir figé, éclat de droit d'auteur en matière d'architecture, éd. Anthropos, Paris, 1978, 236p.

HUGUET, A., L'ordre public et les contrats d'exploitation du droit d'auteur, LG.D.J, Paris, 1962, 231p.

ISGOUR, I. et VINCOTTE, B.,Le droit à l'image, Larcier, Bruxelles, 1998,155p.

LIASKOS, E-P., La gestion collective des droits des auteurs dans la perspective du droit communautaire, Bruylant, Bruxelles, 2004, 668 p

LINANT, X. DE BELLEFONDS et HOLLANDE, A., Pratique du droit de l'informatique. Logiciel. Systèmes. Internet, 5 è éd., éd. DELMAS, Paris, 2002, 371p.

O.I.T, La protection de l'auteur et de l'inventeur salarié, Services de Publications, Genève, 1987, 123p.

RECHT, P., Le droit d'auteur sur les exécutions publiques des oeuvres musicales, Maison Larcier, Bruxelles, 1960, 549p.

STRASCHNON, G., Le droit d'auteur et les droits connexes en radiodiffusion, Bruylant, Bruxelles, 1948, 260p.

WISTRAND, H., Les exceptions apportées aux droits de l'auteur sur ses oeuvres, éd. Montchrestien, Paris, 1968, 421p.

4. Les articles de revues et autres documents.

BECOURT, D., « Droit d'auteur et droit du travail. Problématique générale » in Bulletin du droit d'auteur, V.XXII, n°4, PUF, Paris, 1988, pp.8-16.

DE FREITAS, D., « La piraterie en matière de propriété intellectuelle et les mesures à prendre pour la réprimer », in Bulletin du droit d'auteur, V.XXVI, n°3, Ed. UNESCO, Paris, 1992, pp.6-18.

DE LA TORRE - ALEDA, C-G., « Etude de la fiscalité des droits d'auteur en Amérique latine », in Bulletin du droit d'auteur, V.XXVII, n°2, éd. UNESCO, Paris, 1993, pp.33-39.

DIETZ, A., « Le droit de la communauté des auteurs : un concept moderne de domaine public payant » in Bulletin du droit d'auteur, V.XXIV, n°4, éd. UNESCO, Paris, 1990, pp.14-26.

DUSOLLIER, S. et STOWEL, A., La protection légale des systèmes techniques, atelier sur la mise en oeuvre du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécution et les phonogrammes, Genève, 6-7 décembre 1999

DUSOLLIER, S. (e. a), Droit d'auteur et accès à l'information dans l'environnement numérique, Etude préparée pour la 3è congrès international de l'UNESCO sur les défis éthiques, juridiques et de société du cyberespace, Paris, 17 juillet 2000, 90p.

GERVAIS, Gestion électronique des droits et systèmes d'identificateurs numériques, Comité consultatif de l'OMPI sur la gestion du droit d'auteur et des droits connexes dans le cadre des réseaux mondiaux d'information, première session, Genève, 14 et 15 décembre 1998.

KEREVER, A., « La problématique de l'adaptation du droit de reproduction et du droit de représentation publique dans l'environnement numérique multimédia », in Bulletin du droit d'auteur, V. XXXI, n°2, éd. UNESCO, Paris, 1997, pp.4-24.

KEREVER, A., « La radiodiffusion par satellite et le droit d'auteur », in Bulletin du droit d'auteur, V.XXIV, n°3, éd. UNESCO, Paris, 1990, pp.6-23.

KEREVER, A., « Multimédia, reproduction et représentation publique » in Bulletin du droit d'auteur, V. XXXI, n°2, avril-juin 1997.

LOUTFI, M-H., « Réflexion sur la protection juridique des logiciels », in Bulletin du droit d'auteur, V.XXIII, n°4, PUF, Paris, pp.10-22.

MILLE, A., « L'évolution des idées juridiques concernant la protection du logiciel par le droit d'auteur », in Bulletin du droit d'auteur, V.XXII, n°4, PUF, Paris, 1988, pp.17-26.

MILLE, A., « Musique électronique : Problèmes de propriété intellectuelle relatifs à la composition et à l'exécution musicale faisant appel à des moyens électroniques », in Bulletin du droit d'auteur, V.XXVI, n°4, éd. UNESCO, Paris, 1992, pp.8-29.

MUREIL, J., « La notion de contrat d'exploitation du droit d'auteur. Approche de droit comparé », in Bulletin du droit d'auteur, V.XXVI, n°4, éd. UNESCO, Paris, 1992, pp.6-16.

SPOOR, J., «General aspects of exceptions and limitations : general report «, in Les frontiers du droit d'auteur: ses limites et exceptions, journée d'étude de l'ALAI, 14-17 septembre 1998, éd. Australian Copyright Council, Cambridge, 1999, p.33

UNESCO, « Réunion de réflexion sur le droit d'auteur face aux défis de l'an 2000 », in Bulletin du droit d'auteur, V.XXVI n°4, Maison de l'UNESCO, Paris, 1992, pp.27-30.

UNESCO, « Troisième plan à moyen terme (1990-1995) adopté par la conférence générale de l'UNESCO à sa vingt-cinquième session », in Bulletin du droit d'auteur, V.XXXIV, n°1, Maison de l'UNESCO, Paris, pp.6-7.

5. Sites Internet

www.u-paris2.fr/dess-dm/rep_travaux/:

Ø Le compte rendu du colloque organisé par le CEJEM à l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris II sur le thème : « Droit d'auteur et numérique : quelle réforme ».

www.wipo.int/edocs/mdocs/tk/fr/wipo_indi_rt_98_indip-rt_98-2_add-annex1.doc/

Ø Table ronde sur la propriété intellectuelle et les peuples autochtones, Genève, 22 et 24 juillet 1998.

www.wipo.int/edocs/mdocsa/innovation/fr/wipo_inv_bei_02/wipo_inv_bei_02_5-related1.ppt

Ø Deuxième forum international sur la créativité et les inventions - Un avenir meilleur pour l'humanité au 21e siècle - Beijing, 23-24 mai 2002.

www.wipo.int/copyright/fr/activities/pdf/basic_notions.pdf.

Ø « Aperçu des notions générales de droit d'auteur et des droits connexes », document établi par le Bureau International de l'OMPI.

www.wto.org/french/docs_f/legal-f/27-trips-01-f.htm

Ø Texte de l'Accord sur les Aspects de Droit de propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce.

Unesdoc.unesco.org/images/0013/001396/139697f.pdf

Ø Texte de la Convention Satellite de 1974 (sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite.

www.wipo.int/treaties/fr/ip/rome/index-htm

Ø Texte de la Convention de Rome de 1961 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.

Portail.unesco.org/fr/ev.php_URL_ID

Ø Texte de la Convention phonogrammes de 1971 (sur la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction, l'importation et la distribution des copies non autorisées.

www.copyrightfrance.com/hypertext/berne1.htm

Ø Texte de la Convention de Berne (Acte de Paris de 1971).

www.unesco.org/culture/laws/copyright/htm_page1.shtmal

Ø Texte de la Convention Universelle sur le droit d'auteur de 1952.

www.dicofr.com/cgi-bin/n.pl/dicofr/definition/20010

Ø Dictionnaire de l'informatique ou d'Internet

www.memoireonline.com/02/07/355/m_les_drm-digital-right management.html

Ø M. PONTOISE, Les sources techniques de protection, Université de Lille 2, Cours de sécurité informatique et cryptologie, 2006.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle