Aperçu évolutif de la réglementation du droit d'auteur au Burundi et les principales innovations de la loi n?°1/021 du 30 décembre portant protection du droit d'auteur et des droits voisins

A. Les prérogatives d'ordre moral.

Nous présenterons d'abord le fondement de leur protection et leurs traits caractéristiques avant de dire en quoi elles consistent.

1. Le fondement et caractéristiques des prérogatives morales.

Créer suppose la décision de mettre sous une forme concrète quelque chose que l'on a à l'intérieur de soi. Ce passage du soi intime d'un auteur au monde extérieur perceptible au sens porte le nom d'oeuvre. Emanation de la pensée, la mise de la création sous une forme concrète reflète des attributs intrinsèques à la personne du créateur et qui font de toute création intellectuelle un ouvrage de l'esprit où siège l'âme. C'est dire que l'oeuvre de l'esprit est en quelque sorte l'expression des valeurs, des sentiments, bref, de la personne du réalisateur.

Ainsi, plus qu'un objet matériel, une oeuvre est l'expression de cette réalité impalpable particularisant la création jusqu'à la confondre avec son auteur. L'un adhère à l'autre, de telle sorte que publier signifierait livrer son âme, son esprit, sa pensée, bref, sa personnalité au monde externe.^14(*)

A partir de cette relation gémellaire, on comprend que la mise en circulation d'une oeuvre peut mettre en jeux la réputation, le prestige, l'individu même. D'où la reconnaissance d'un droit lié à la personnalité de l'auteur : il s'agit du droit moral. L'article 22 en consacre les caractères. Il s'agit d'un droit « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». La perpétuité du droit moral signifie que, contrairement aux droits patrimoniaux, aucun délai ne lui est assigné. Le caractère imprescriptible traduit quant à lui le fait que ce genre de droit ne peut pas se perdre par le non usage prolongé. L'inaliénabilité signifie quant à elle que le droit moral ne peut pas faire l'objet de transaction ou de renonciation et que l'auteur ne peut, en principe, s'en dessaisir de son vivant au profit d'une autre personne ; il est incessible.

Ces trois caractères s'expliquent par la fait que, contrairement au droit patrimonial qui a tout d'un droit de propriété, le droit moral de l'auteur est un droit de la personnalité qui est toujours attaché à la personne de son titulaire, et dont il ne peut se dessaisir de son vivant.^15(*) Les droits de la personnalité sont en effet des droits qui assurent la protection des intérêts fondamentaux de l'être humain, et qui sont inséparables de sa personne. Il s'agit entre autres du droit à la vie, du droit au respect de la vie privée, du droit à l'image, du droit au secret de correspondance, du droit à l'honneur et du droit au respect de son corps.

* ¹⁴ Voir dans ce sens P. RECHT, Le droit d'auteur sur les exécutions publiques des oeuvres musicales, Maison Ferdinand Larcier, Bruxelles, 1960, pp.26-28.

* ¹⁵ D. LIPSZY, op.cit, p.21 et s. , A. LE TARNEC, op.cit, p.11 et s., Cl. COLOMBET, op.cit, p.12 et s.