Profession d'avocat en République Démocratique du Congo

i. EPIGRAPHE

«Le progrès s'accomplit par ceux qui font des choses et non par ceux qui disent comment elles auraient du être faites »

ROOSEVELT

ii.DEDICACE

A toi Charles KOKOLO BIALA, regretté père. Tu n'as pu savourer le fruit de l'arbre que tu as planté ;

A toi Adelphine LOMOYO SAFI, vénérable mère pour la vie et l'amour que tu m'as offerts, la confiance et l'attention dont tu m'as couvert depuis ma tendre enfance ;

A vous mes oncles Robert LOMOYO WANANG'O, Faustin BELAFELAKA LIKUNDE et Philippe LOLEKA pour votre soutien matériel, financier et moral durant ma vie scolaire et universitaire ;

A vous Monsieur Maxime MALEMBE NGALULA et mademoiselle Adeline NZALE DUSI pour vos secours et vos conseils pertinents ;

A vous mes frères et soeurs ;

A vous mes chers amis et camarades ;

A tous ceux qui luttent pour la justice et la paix en République Démocratique du Congo et dans le monde.

AVANT PROPOS

Il est une règle générale applicable à tous les étudiants se trouvant à la fin d'un cycle d'études, celui de présenter un travail traitant d'un sujet de leur choix. Aussi, ne pouvons- nous pas y déroger.

Certes, de prime abord, nous ne pouvons affirmer que ce travail est parfait, mais qu'il nous soit permis de souligner qu'il constitue tout simplement une contribution proportionnelle à notre taille intellectuelle dans l'immensité et la diversité des notions de la science juridique.

Ainsi donc comme l' a écrit René DESCARTES « L' homme doit sans cesse se faire », nous avons la ferme conviction que ce modeste travail est mieux que ceux que nous avons réalisés par le passé et sera amélioré par ce que nous élaborerons dans l' avenir.

Cependant, la route restant longue et pleine d'obstacles, pour parvenir à nos fins, il nous faut encore verser de la sueur, consentir des durs sacrifices, être fort et courageux, car dans une compétition seuls les plus forts gagnent.

Il est certes vrai que ce travail portera notre nom mais il est aussi vrai qu il est le fruit d'un dur labeur et sacrifice de plusieurs personnes.

Nous citons, en premier lieu notre Directeur, l'Assistant Maître Emile DHEKANA, qui a contribué utilement par ses commentaires et directives.

Nous pensons aussi à tous les enseignants du Centre Universitaire Extension de Bunia et plus particulièrement à ceux de la Faculté de Droit, qui sans avoir été consultés, nous ont donné dans le cadre de leurs cours respectifs des éléments ayant permis de confectionner et de mieux appréhender les différents aspects du sujet de notre travail.

Nos membres de famille et nos proches ne sont pas oubliés pour leur soutien tant moral, matériel et financier.

Enfin, les camarades étudiants trouveront, à travers ces quelques lignes, l'expression de nos sentiments de reconnaissance pour leur amitié et leur esprit de partage.

Urbain KOKOLO LANDU

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INTRODUCTION GENERALE

0.1. Problématique

Auxiliaire libéral de justice, l'avocat peut être considéré, au regard du rôle qu'il joue dans l'administration de la justice pour la manifestation de la vérité judiciaire comme l'une des garanties du respect de droits et intérêts des parties et l'un des remparts contre l'arbitraire du juge et les éventuelles erreurs judiciaires.

Non seulement il accorde son assistance et prodigue des conseils aux parties pendant toutes les phases de la procédure judiciaire mais aussi il tranche certains litiges en tant qu'arbitre grâce à son bon sens et à son niveau éthique élevé.

Mais bien que le métier d'avocat soit indépendant et libéral, il s'exerce dans un cadre professionnel très strict sous le contrôle d'un barreau garantissant des droits à l'avocat, d'une part, et le soumettant à des obligations corollaires.

De ce qui précède, plusieurs interrogations peuvent surgir :

Qui est avocat ? Quelles sont les conditions d'accès à cette profession ? Quels sont ses droits et ses devoirs ? Quels sont l'organisation et le statut juridique du barreau ? Quel est l'état actuel du barreau en République Démocratique du Congo  en général et de la Province Orientale en particulier? Le public ou mieux une population comme celle de Bunia a-t-elle une connaissance et des informations sur les avocats et le barreau ? Telles sont les préoccupations majeures auxquelles le présent travail voudrait répondre et qui constituent sa problématique.

O.2. Hypothèses

Toute question soulevée dans le cadre d'un travail scientifique appelle une réponse provisoire en terme d'hypothèses qu'il nous faut à présent formuler.

La corporation d'avocats étant peu connue du public, il serait important que les membres du barreau se fassent connaître, qu'ils informent la population sur leurs contributions dans le cadre d'aide à la justice mais aussi sur le rôle qu'ils peuvent jouer auprès de la population.

Dans la pratique, il est observé une confusion entre les avocats, les magistrats de parquet ou les Officiers du Ministère Public et les magistrats de siège ou les juges, des émissions radiodiffusées, des spots, ou d'autres moyens appropriés aideraient les justiciables à connaître le rôle de chacun d'eux afin de se faire mieux aider en justice.

Mêmement, les futurs juristes devraient suivre avec attention les matières inscrites à leur programme et spécialement la déontologie des professions juridiques qui les prépare à opérer un choix à la fin de leurs études. En ces sens, pour ceux qui optent pour l'avocature, la vulgarisation et les explications en ce qui concerne les conditions d'accès, les droits et les devoirs des avocats, les exigences de la profession et les règles de déontologie fourniraient des atouts pour justifier leur choix.

Quant en ce qui concerne les barreaux, il semble que le nombre limité et la localisation de barreaux seulement aux chefs lieux des provinces, restreignent la chance aux postulants qui, dans la conjoncture actuelle, se trouvent dans la difficulté de s'inscrire au barreau. Un exemple est fourni par la Cité de Bunia où foisonnent une cinquantaine de défenseurs judiciaires ayant obtenu leur licence en droit mais qui ne peuvent rejoindre Kisangani pour prendre leur inscription en qualité d'avocats. Dans ce cas précis, l'ouverture des sections de barreau desservirait les régions les plus éloignées du siège de barreau principal.

Bien plus, les conditions d'accès au barreau sont très dures à telle enseigne que le nombre d'avocats est réduit. En cette matière, sans ignorer que la profession d'avocat est très noble et sans sous-estimer les exigences éthiques et de qualités requises, l'assouplissement de certaines conditions ouvrirait la voie à certains candidats qui veulent bien accéder aux barreaux.

0.3. Choix et intérêt du sujet

L'intérêt qui justifie le choix de ce sujet n'est pas à démontrer car, comme souligne plus haut, les avocats jouent un rôle primordial dans l'administration de la justice mais il leur est accordé trop peu d'attention dans la pratique. Certains clients, soit par manque de moyens financiers, soit par arrogance personnelle, soit par ignorance grasse, refusent de chercher le service d'avocat, ce qui est une pratique dangereuse pour eux.

Par ailleurs, dans la vie courante, l'avocat passe pour plus d'une personne comme un menteur, un trouble fait des audiences, un homme rusé,...bref, tout ce qui rapproche lui et sa profession des antivaleurs. Le présent travail voudrait montrer plutôt le contraire car l'avocat joue bien de rôles en faveur des justiciables et de la justice, et partant, réduire sa personne à un homme sans scrupule ne serait pas juste.

Comme déjà dit plus haut, en plus de confusion entretenue entre les magistrats et les avocats, dans une audience devant tous les acteurs habilles en toge, le commun de mortels n'arrive à distinguer ni Officier de Ministère Public, ni juge, ni avocat, ni défenseur judiciaire ni même greffier.

Au regard de tout ce qui précède, le présent travail ne peut pas être le fruit du hasard dans la mesure où il se propose d'apporter de la lumière toutes ces imprécisions et voudrait rapprocher, par les informations, les avocats et leur corps de la population, à cette période ou, avec le vent de démocratisation et de décentralisation, l'Ituri devenant Province, rien n'exclue qu'un barreau ou tout au moins une section s'installe à Bunia.

0.4. Méthode

Tout travail scientifique appelle une méthode appropriée. Pour GRAWITZ, elle se définit comme un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche les vérités, ou encore une démarche intellectuelle exigée par le schéma théorique appropriée à elle en vue d'expliquer une série de phénomènes observés.^1(*) Afin de mener à bien le présent travail, nous avons usé de la méthode exégétique qui consiste à rassembler, à interpréter et à analyser les instruments juridiques relatifs au barreau en général et à la profession de l'avocat en particulier.

S'agissant de la technique, entendue comme un outil permettant aux chercheurs de récolter et dans une certaine mesure de prêter les informations nécessaires à l'observation d'un travail,^2(*) nous avons utilisé la technique documentaire qui nous a permis de rassembler les doctrines, les jurisprudences les revues, les travaux de fin d'études et les notes de cours pour confectionner le présent travail.

Nous avons aussi recouru à la webographie consistant dans la recherche sur Internet pour compléter ces méthode et technique.

0.5. Subdivision du travail

Le présent travail commence par une introduction et se termine par une conclusion. Il est subdivisé en deux chapitres.

Le premier chapitre traite de la profession d'avocat dans sa généralité et s'intéresse, d'une part aux conditions d'accès, les attributions, les droits et les devoirs des avocats et d'autre part aux caractères de la profession d'avocat.

Le second chapitre, consacré à l'organisation et au fonctionnement du barreau, s'articule autour des considérations générales sur le Barreau retraçant son origine et son évolution à travers les ages, aborde également l'organisation proprement dite du Barreau visant ainsi ses organes que sont l'Assemblée générale, du conseil de l'Ordre et du Bâtonnier.

* ¹ GRAWITZ, Méthode des sciences sociales, 11eme ed. Paris, 2000, p.360

* ² NGULO, Cours d'initiation à la recherche scientifique, CUEB, G2 Droit, 2006-2007, inédit