2-Les Comptes de Dépôt à Terme ou
(DAT)
L'ouverture de ce compte est soumise aux mêmes
conditions et procédures que celles des DAV. Le terme de Contrat
à Terme convient mieux à ce type de produit. En effet il s'agit
d'un contrat entre la mutuelle et le membre. Il répond au besoin d'une
personne qui dispose d'une somme plus ou moins importante qu'elle affecte
à un projet, et qui pour plusieurs raisons ne veut pas garder cette
somme auprès de lui. Ainsi cette personne s'adresse à une
mutuelle et signe le contrat en fixant consensuellement avec la mutuelle les
termes du contrat (montant, durée, taux). Il ne peut avoir accès
à cet argent avant l'échéance fixée. Pour cela
cette épargne est rémunérée à des taux
graduels selon la durée du contrat. Ce taux ne dépasse pas 6%
à la IDH-microfinance quelle que soit la durée de
l'épargne.
A la différence du DAV, sur les DAT, aucune
opération n'est permise sur le compte pendant toute la durée du
contrat.
Toutefois, le contrat peut être modifié par le
membre, bien entendu en acceptant toutes les conséquences
financières qui en découlent. Le DAT ne donne pas directement
accès au crédit. Cependant il peut servir de garantie à un
crédit auquel cas il se transforme en DAV.
3- La domiciliation de salaire.
La domiciliation de salaire est un moyen permettant à
tout employé disposant un compte dans une mutuelle du réseau de
demander que son employeur vire périodiquement sa
rémunération afin de bénéficier des avantages
afférentes. Il s'adresse aux employés du secteur privé,
aux enseignants des établissements privés, aux agents des
sociétés de gardiennages et des stations d'essence, etc., qui
touchent leur salaire à la caisse de leur service. Cette situation ne
peut pas leur permettre de bénéficier des crédits de
montant élevé pour la réalisation de leur projet, puisque
leur revenu est généralement faible.
3.1Fonctionnement.
Ce produit est un peu formalisé. Pour décrire
son Fonctionnement, prenons l'exemple typique de l'école privée
TYFFANY qui a domicilié le salaire de tous ses enseignants à la
mutuelle Ami Financier des Pauvres (AFP). Le processus débute par
l'ouverture de compte par la société dans les livres d'une
mutuelle de Micro finance IDH. Ainsi TYFFANY a ouvert un compte dans les livres
de AFP. Ensuite tous les enseignants doivent aussi avoir un compte individuel
dans la mutuelle AFP.
Les conditions d'ouverture de comptes restent les mêmes
que celles décrites au niveau des comptes de dépôt à
vue.
A la fin de chaque mois TYFFANNY approvisionne son compte
à AFP d'un montant minimum égal au total du salaire de ses agents
et donne l'ordre à celle-ci de payer ses enseignants. L'ordre est
accompagné d'une fiche portant le nom et les salaires individuels de
chaque enseignant. Cet ordre reçu, la mutuelle AFP crédite dans
ses livres le compte de enseignant du montant indiqué. Cette
opération donne droit à un prélèvement de 500F sur
le salaire de tous les enseignants au titre de frais de traitement de salaire
Au plan comptable, l'opération est matérialisée
par :
Lorsque TYFFANY approvisionne son compte d'un montant M, la
mutuelle AFP passe dans ces livres :
`Compte TYFFANY AFP'
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DEBIT
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CREDIT
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M
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SC = M
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Total = M
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Lorsque la mutuelle AFP positionne l'argent sur le compte des
enseignants, elle passe dans ses livres :
`Compte TYFFANY AFP'
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DEBIT
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CREDIT
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|
M
|
|
|
Total = M
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SD = M
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La domiciliation du salaire offre l'avantage de constituer
l'épargne pour prétendre à un crédit avec
prélèvement à la source, des possibilités de
facilites de caisse.
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