La protection des données personnelles face aux nouvelles exigences de sécurité

• Introduction
  
• Partie I : Le processus d'ajustement du modèle français à des exigences exogènes.
  
  • A. L'intégration communautaire comme vecteur de "libéralisation" des informations.
    
    • Chapitre 1 : Les données personnelles face au principe de libre circulation.
      
    • Chapitre 2 : Les données personnelles face au principe d'accessibilité.
      
  • B. Les données personnelles sous l'impact du paradigme de la maîtrise des risques par l'identification.
    
    • Chapitre 1 : L'essor de la logique d'exception dans le cadre des données personnelles.
      
    • Chapitre 2 : Un ajustement "à petits pas" aux nouvelles technologies de sécurité.
      
• Partie II : Les contrepoids à l'évolution fondés sur un principe de sauvegarde des droits fondamentaux.
  
  • A. Le respect des libertés fondamentales garanti par des conditions substantielles relatives au traitement.
    
    • Chapitre 1 : La licéité du traitement liée à la nature des données traitées.
      
    • Chapitre 2 : La licéité liée à l'adéquation du traitement aux nécessités.
      
  • B. Le respect des libertés fondamentales garanti par l'étendue du contrôle du traitement.
    
    • Chapitre 1 : L'étendue élargie du contrôle préalable des traitements de données.
      
    • Chapitre 2 : Une pluralité d'agents dans le rôle de contrôle des traitements de données personnelles.
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES