Troisième partie : Pour une presse respectueuse de l'éthique des
droits de l'homme
Les précédentes parties du mémoire se
sont articulées sur la pratique journalistique et l'éthique des
droits de l'homme, ainsi que sur les systèmes de garanties juridique ou
non existants en la matière. La rigueur méthodologique implique
que l'analyse de ces éléments aboutisse à des propositions
visant à rendre le paysage médiatique plus respectueux des droits
de l'homme lorsqu'il s'insère dans le champ de la
révélation de leurs atteintes. Mais, de telles propositions ne
peuvent se faire sans avoir au préalable étudier les
différents phénomènes juridiques, sociologiques ou
pratiques qui conditionnent une intervention peu éthique de la presse
dans le domaine de la surveillance des violations des droits de l'homme.
Chapitre 1 : Les facteurs explicatifs de la non
observance de l'éthique des droits de l'homme par les publications de la
presse écrite
A l'analyse des textes juridiques et déontologiques,
des mécanismes y afférents et de la pratique journalistique en
matière de publication des violations des droits de l'homme, on peut en
déduire un ensemble de facteurs explicatifs qui autorisent des
traitements non respectueux de l'éthique des droits de l'homme. Ces
facteurs se retrouvent à un double niveau : juridique et
pratique.
Au niveau juridique, il s'agit principalement des limites
inhérentes au système juridique existant tandis qu'au niveau
pratique un ensemble de contraintes dont certaines internes à la
profession journalistique et les autres, externes, relèvent des
contextes socio politiques particuliers d'exercice de la liberté de
presse.
1.1. Au niveau juridique
A la lecture des instruments tant nationaux qu'internationaux
encadrant la liberté de presse, il apparaît sans
ambiguïté que la liberté de la presse est un droit
fondamental protégé en conséquence. Dès lors, les
possibilités de restreindre cette liberté sont strictes. Ce qui
rend, juridiquement peu aisée tout recours civil ou public en cas de
violation des autres droits à l'occasion de l'exercice de cette
liberté. Cette situation est encore plus difficile lorsqu'il s'agit
l'atteinte porte sur valeurs véhiculées par les droits
fondamentaux comme la non observance de l'impartialité ou de la
promotion du respect de ces droits. Dans le principe, la difficulté
d'intervenir contre la liberté de la presse aussi bien dans les ordres
juridiques international, régional que national.
1.1.1. Le cadre international et
ses limites
Au niveau international, les normes applicables en
matière de liberté de presse comme la charte internationale des
droits de l'homme prévoient une possibilité de déroger
à la liberté de presse. Non seulement, les dérogations
restent soumises à des critères mais elles concernent seulement
les cas de violations liées à la réputation et aux droits
d'autrui ou attentatoire à l'ordre public (santé, moeurs,
sécurité). Elles ne visent pas spécifiquement l'atteinte
par les publications de la presse aux valeurs des droits de l'homme. Dès
lors, on pourrait parler de mutité des normes internationales en qui
concerne la violation des principes, des valeurs des droits de l'homme par les
publications des journaux. Il est existe certes, des dispositions dans des
textes internationaux qui peuvent être invoquées mais celles-ci
relèvent d'instruments à portée déclaratoire. C'est
le cas par exemple de la DUDH. Celle-ci en son article 30 précise que la
jouissance d'un quelconque des droits protégés ne saurait en
aucun cas remettre en cause un des droits y énoncés. Cette
disposition pêche parce qu'elle n'est pas spécifique à la
liberté de la presse mais également par le statut
déclaratoire - donc non juridiquement contraignant - de son texte de
référence.
Il existe par ailleurs d'autres textes de portée
internationale visant à réglementer l'intervention de la presse
dans la promotion des valeurs des droits de l'homme. Mais, ceux-ci restent
également des déclarations sans force obligatoire au sens
juridique. Il s'agit en l'occurrence de :
- la déclaration sur les principes fondamentaux
concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix
et de la compréhension internationale, à la promotion des droits
de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation
à la guerre - 28 novembre 1978,
- la résolution 1995/40 de la Commission des droits de
l'homme du 3 mars 1995 sur le droit à la liberté d'opinion et
d'expression
Dans le PIDCP par contre, on retrouve dans l'article 19, une
possibilité de dérogation en cas d'atteinte à la
moralité publique pourvue que cette limitation soit légalement
prévue.
Il en découle que les limitations à l'exercice
de la liberté de la presse voire la poursuite pour des manquements -
même grave - au respect de l'impartialité et des valeurs des
droits de l'homme n'est pas chose aisée.
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