Les publications des violations des droits de l'homme dans la presse écrite au Burkina : Essai d'analyse éthique

· Les associations professionnelles de la presse

Au sein de la profession, les journalistes au Burkina Faso sont organisés en associations à but non lucratif. Dans une liste « non exhaustive », le CSC a en dénombré vingt sept au Burkina Faso. A partir de la liste, on peut faire la catégorisation ci-dessous :

l Les organisations syndicales : Celles-ci visent à défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres. On en compte un seul, le syndicat national des Travailleurs de l'information et de la Communication (SYNATIC),

l Les organisations spécifiques ou thématiques : Elles réunissent des journalistes partageant en commun certains attributs (femmes communicatrices) ou des spécialités thématiques (sport, droit, environnement, culture). C'est le type d'organisations le plus fréquemment rencontrées dans le monde des médias. Elles sont plus d'une trentaine^42(*).

l Les organisations à vocation généraliste réunissent elles, des professionnels des médias autour d'objectifs plus généraux communs à toute la profession. Ce type d'organisation fonctionne très souvent comme un observatoire de la déontologie. C'est le cas par exemple de l'Observatoire National de la Presse (ONAP) qui publie de temps à temps des communiqués relatifs à des actions en faveur de journalistes victimes de violations de leurs droits ou encore sur des questions de déontologie. Il y a surtout l'Association des Journalistes Burkinabé (AJB). C'est l'organisation qui est à la base de la charte du journaliste, document utilisé par le CSC dans l'appréciation des affaires qu'il a à connaître.

· Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC)

Crée dans la dynamique de la démocratisation enclenchée au début des années 90 au Burkina Faso, le CSC s'appelait à sa création « Conseil Supérieur de l'Information »^43(*). Elle a été modifiée par la loi N° 028 - 2005/AN du 14 juin 2005 portant création, composition et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication.

Le CSC est une autorité de régulation des activités des médias privés et publics exerçant au Burkina Faso ou qui y sont diffusés. A ce titre, son recours est non judiciaire. Elle est plutôt un organe non contentieux de règlement de conflits liés aux médias. Et, à la différence des pays comme la France, l'autorégulation au Burkina Faso, prend en compte la presse écrite. L'équivalent français du CSC, le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) n'est compétent qu'en matière de média audiovisuels.

Parmi les attributions qui sont reconnues au CSC on note qu'il doit :

1) veiller à l'application de la législation et de la réglementation relative à la communication du Burkina Faso ;

2) contribuer au respect de la déontologie professionnelle ;

3) veiller à la protection de la personne humaine contre les violences résultant de l'activité du secteur de la communication ;

4) veiller au respect par les médias de la législation et de la réglementation en matière de protection et de promotion de la culture nationale ;

5) fixer les règles d'intervention des médias appartenant à l'Etat en période électorale ;

Le conseil est composé de douze membres désignés ainsi qu'il suit :

· quatre membres par le Président du Faso^44(*) ;

· trois membres par le Président de l'Assemblée nationale ;

· un membre par le Président du Conseil constitutionnel ;

· et quatre membres par les associations professionnelles de la communication et de l'audiovisuel.

Parmi les membres ci-dessus énumérés, président du Faso nommé le président du CSC.

Au plan fonctionnel, le conseil est structuré en commissions. Celle qui a en charge les questions relatives aux manquements éthiques est la « commission chargée de liberté de la presse, de l'éthique de la déontologie et de la publicité dans les médias ». Elle procède par interpellation puis par audition des responsables des médias qui ont enfreint aux règles juridiques et/ou déontologique prescrites invariablement par le code de l'information et la charte des journalistes du Burkina. En général, les conclusions de ses auditions sont publiées dans la presse^45(*).

Annuellement, le Conseil supérieur de la communication est tenue d'adresser au Président du Faso, un rapport public. Celui-ci doit porter sur des éléments comme :

1) l'exécution de ses missions, décisions et recommandations ;

2) l'état des médias au Burkina Faso ;

3) la situation de la liberté de la presse au Burkina Faso ;

4) la qualité du contenu des programmes des médias ;

5) le respect des textes législatifs et réglementaires relatifs à la communication et à la publicité ;

6) les recommandations prospectives

La saisine du CSC est ouverte à toute personne physique ou morale pour examiner une question relevant de sa compétence. Elle a pouvoir de s'autosaisir également.

Dans les derniers rapports du CSC notamment ceux de 2005 et 2006, il apparaît clairement que ses constatations et arbitrage portent principalement sur l'observation des médias en période électorale. Les quelques cas relatifs à la presse écrite concerne les faits liés à des propos diffamatoires comme ceux reprochés en 2006 à l'hebdomadaire « l'indépendant » à propos d'un article relatif à la vie conjugale d'un député et un autre relatif à une caricature publiée par l'hebdomadaire satirique « Journal du Jeudi »^46(*).

Appréciant le rôle du CSC, son président, disait qu' « on peut limiter par la régulation l'exercice d'une liberté, telle la liberté de presse, si d'autres libertés plus importantes sont mises en danger par l'exercice non régulé de la première. Ainsi, l'instauration de la démocratie participative et de la paix dans un pays demande un respect strict de la déontologie journalistique. Si celle-ci n'est pas régulée efficacement par les rédactions ou la profession, il est acceptable de la voir régulée temporairement par une instance de régulation publique »^47(*). Et de préciser que contrairement en Occident, où l'intervention d'un organe de régulation peut apparaître comme une ingérence, celui-ci permet en Afrique et particulièrement au Burkina Faso d'éviter des procès ou d'en réduire le nombre.

Enfin, il est à noter que le CSC fait partie d'un certain nombre de réseaux internationaux. Il s'agit en l'occurrence du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) et le réseau des instances francophones de régulation des médias (REFRAM).

* ⁴² Voir la liste des associations de journalistes en annexe 2

* ⁴³ Décret n°95-304/PRES/PM/MCC du 1er août 95

* ⁴⁴ Le président du Faso est le président de la République, « Faso » signifiant en langue nationale mooré « la patrie ».

* ⁴⁵ In « le pays » N° 4105 du 28 avril 2008, p 28 : « Respect de l'éthique et de la déontologie : le CSC auditionne 4 promoteurs de médias »

* ⁴⁶ CSC, Rapport d'activités 2006, Page 165.

* ⁴⁷ Jean-Claude Guyot, Luc-Adolphe Tiao, La régulation des médias : principes, fondements, objectifs et méthodes, Institut Panos, Paris, février 2007