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La capitalisation du Groupement d'Intérêt Economique de l'OHADA par la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO( Télécharger le fichier original )par Ursil LELO - DI - MAKUNGU Université de Kisangani - UNIKIS - Licence 2006 |
BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES OFFICIELS v TRAITES ET INSTRUMENTS INTERNATIONAUX - Acte uniforme sur l'arbitrage. www.ohada.com - Acte uniforme du 17 Avril 1997 portant organisation des sûretés. www.ohada. Com - Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 17 Avril 1997. www.ohada.com - Traité OHADA. www.ohada.com v TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES - Loi n°004 - 2001 du 20 Juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif (ASBL et aux établissements d'utilité publique), Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Numéro spécial, 15 Août 2001 - Les Codes Larciers , Droit commercial et économique, Tom III, Vol1, Ed. Afrique 20003 II. OUVRAGES - EASTON. P, l'Education des adultes en Afrique noire - Manuel d'auto - évaluation, Tom I, Edition Karthala et ACCT, Paris ,1984. - Bakandeja wa Mpungu, Droit du commerce international, Coll. Economie/Droit, Afrique édition, Kinshasa, 2001 - GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, 10ème Edition Dalloz, Paris, 1996 - LUKOMBE NGHENDA, Droit congolais des sociétés, Tome II , P.U.K, Kinshasa , 1999 - MASAMBA MAKELA, Droit des affaires, cadre juridique de la vie des affaires au Zaïre, éd. CADICEC Kinshasa, 1995 - Ripert G. ; Les aspects juridiques du capitalisme moderne : 2e éd, n° 30 et S, Paris 1951 - SUMATA Claude, L'économie parallèle de la R.D.C., éd. l'Harmattan, Paris, 2001 - Ph. Simler et Ph. Delebecque, Droit civil, les sûretés - la publicité foncière, Dalloz 3eme Ed., Paris, 2000, n°3 III. REVUES ET ARTICLES - Club OHADA/R.D.C, « Plaidoyer en faveur de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA », Kinshasa, oct. 2001 IV. WEBOGRAHIE - Brises : Banques de Ressources Interactives en Sciences Economiques et Sociales - Schmidt, la responsabilité civile dans les relations de groupes de sociétés : rev.soc.1981 p.175 : - Forum francophone des affaires 2004, www.ffa-nt.org - Jacqueline Lohoues, l'apparition d'un nouveau droit international des affaires en Afrique, Revue "Le Droit des Affaires" N° 03 et 04 Octobre 2000 à Mars 2001 UEMOA , OHADA www.justicemali.org - Jean -Martin MBEMBA, OHADA, quel avenir, 2004. www.xiti.com - Le Groupement d'Intérêt Economique : se développer en restant indépendant. www.placedesreseaux.com Juin 2007 - LOMAMI SHOMBA, Economie Informelle en RDC. www.thebestlomamishomba.cd - MWAYILA TSHIYEMBE, Difficile gestation de l'Union Africaine in Manière de voir 79, Le Monde Diplomatique février - mars 2005, p.26 www.lemonde-diplomatique.fr - MODI KOKO B., « Le Tribunal compétent pour l'ouverture des procédures collectives du droit Uniforme OHADA », Rev. d'actualité juridique,nov.2001, www.juriscope.org - OLIVIER MINKO, l'uniformisation du droit des affaires en Afrique par le traite OHADA, 2000. - TSHIYOMBO K., R réflexion sur la capitalisation de l'adhésion prochaine de la R.D.C à l'O.HA.DA, 2003 - www.ohada.com |
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