La capitalisation du Groupement d'Intérêt Economique de l'OHADA par la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

II. HYPOTHESES

Par hypothèse de la recherche, on entend une réponse provisoire à une question de la problématique mais qui doit être vérifiée pour connaître le résultat. A la fin de la recherche, l'hypothèse peut soit être confirmée, soit infirmée.

Pour Peter EASTON, « le mot hypothèse est souvent utilisé pour signifier une formulation très précise d'un thème d'enquête, mais avec un peu d'effort qu'on peut rendre une simple question presque spécifique. (^1(*))

En guise d'hypothèse, nous pensons que l'adoption de la forme de société commerciale du type Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E) de l'O.H.A.D.A serait un remède approprié à la compétitivité de nos sociétés commerciales, cela est d'autant plus vrai que le G.I.E a pour but d'une part de mettre en oeuvre pour une durée déterminée tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de celle-ci, d'autre part de permettre à nos sociétés commerciales de mettre fin à la solitude considérée comme moyen de disparition du fait de leur dimension réduite , avec un moyen financier dérisoire et une technologie anachronique développant ainsi leur compétitivité dans le contexte d'une économie mondialisée, de tirer partie des nouveaux marchés et ressources tout en affrontant une concurrence mondiale intense et croissante.

En rapport avec le concept de la croissance et de réduction de la pauvreté , les enjeux de la capitalisation du Groupement d'intérêt Economique (G.I.E) de l'O.H.A.D.A offriraient aux sociétés commerciales congolaises la possibilité d'intervenir au marché international des capitaux, avec comme corollaire obligé la promotion des investissements directs tant nationaux qu'étrangers, car un environnement commercial propice à la compétitivité nationale et internationale peut apporter les dividendes, quel que soit le stade de développement d'un pays. Etant étendu que les garanties et gardes fous qu'offre le G.I.E de l'O.H.A.D.A à travers un droit des affaires régional seraient de nature à encourager l'innovation et l'usage des technologies concertées, par voie de conséquence, la croissance de l'entreprise permettra également une chaîne de croissance sur le plan fiscal, de l'emploi et du ménage du travailleur, de la paix social serait l'un de facteur de la réduction de la pauvreté par le fait de la dite croissance. De nos jours, en effet, aucun pays ne peut prétendre constituer une unité économique autosuffisante et se développer en vase close. (^1(*)). Pour réaliser sa croissance, tout pays gagnerait en s'appuyant sur des zones de développement formant un ensemble suffisamment riche en ressource et en population pour alimenter une économie moderne et distribuer des effets d'entraînement.

L'interpénétration de droit de société commercial congolais avec le droit O.H.A.D.A en la matière serait compatible. Ainsi d'une part, concernant le droit des affaires, il est le résultat d'une longue évolution qui, à travers les âges, a façonné le système juridique de la métropole et, par ricochet, de l'ancienne colonie belge en matière commerciale. Cette évolution historique, dont le droit des affaires congolais a hérité, a subi l'influence de plusieurs civilisations et a longuement cheminé avec la formation du droit commercial en France et en Belgique ; particulièrement l'adoption de 1807 du code de Commerce napoléonien dont la Belgique transposera un large contenu au Congo par le décret du 2 août 1913. Néanmoins, le texte fondamental relatif au régime applicable aux sociétés commerciales demeure un tout autre instrument, en l'occurrence, le décret organique du 27 février 1887.

Il sied de mentionner qu'à l'instar des pays en majorité des anciennes colonies francaises membres de l'O.H.A.D.A, la République Démocratique

du Congo fait partie de cette Afrique des codes napoléoniens. Il en résulte ainsi, particulièrement en droit des affaires, une « communauté de matrice conceptrice ou de moule » entre le droit congolais des affaires et le droit des affaires du système OHADA ; communauté de source originelle remontant au code napoléonien de 1807.

* (1) EASTON. P, l'Education des adultes en Afrique noire - Manuel d'auto - évaluation, Tom I, Edition

Karthala et ACCT, Paris, 1984. p.168

* (2) Bakandeja wa Mpungu, Droit du commerce international, Coll. Economie/Droit,

Afrique édition, Kinshasa, 2001, p. 161