La capitalisation du Groupement d'Intérêt Economique de l'OHADA par la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE

Depuis le milieu des années 80, l'histoire de l'humanité a été essentiellement marquée par le phénomène de la mondialisation dont les conséquences ont diversement transformé la vie quotidienne des populations des pays du Nord et du Sud, accentuant les profonds déséquilibres économiques, aggravant davantage ainsi, la précarité des plus vulnérables. (^1(*))

Parmi les acteurs de la mondialisation de l'économie qui est en train de modifier le monde des affaires, les plus essentiels sont les entreprises. Que les entreprises africaines avec de faibles capitaux et une technologie obsolète se mesurent sur les marchés étrangers ou qu'elles le fassent localement face à des firmes étrangères très puissantes, la plupart d'entre elles doivent aujourd'hui affronter une concurrence accrue et, beaucoup plus qu'auparavant, avec les sociétés multinationales regorgeant de grands capitaux et une technologie de pointe qui leur permettent de bien contrôler le continent africain.

Dans un tel contexte, nos entreprises, face à l'impératif de leur survivance, sont confrontées à une impérieuse nécessité de la régionalisation du droit et de l'économie pour permettre aux Etats africains de se doter d'une politique économique et sociale régionale afin de faire face aux exigences de la mondialisation par la prolifération des Organisations régionales.

Ainsi, depuis l'apparition  d'un  nouveau Droit International des Affaires en Afrique, il y a plus d'une décennie, on assiste à une réelle révolution dans le monde juridique des affaires en Afrique. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a réussi à produire un véritable droit des affaires unifié africain. Plusieurs actes uniformes (lois uniformes) sont déjà entrés en vigueur dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial général, du droit des entreprises en difficulté, du droit de l'arbitrage, du droit des sûretés et des voies d'exécution, du droit comptable, du droit de la vente commerciale et du droit du transport des marchandises par route.

Bien que ne comprenant jusque là que seize Etats pour la plupart membres de la zone CFA ; l'OHADA n'en n'est pas moins une organisation à vocation continentale pour autant. Son traité fondateur est, en effet, « ...dès son entrée en vigueur, ouvert à l'adhésion de tout Etat membre de l'Union Africaine et non signataire du traité... » (Article 53). (^1(*))

C'est sur base de cette vocation continentale de l'OHADA que les plus hauts représentants de l'exécutif congolais ont annoncé l'adhésion de la République Démocratique du Congo à cette organisation.

La spécificité du Traité OHADA provient de son objectif fondamental qui est d'établir un programme grandiose et ambitieux, mais aussi précurseur dans les grands secteurs de la vie des affaires ; par une harmonisation progressive des législations afin de favoriser le développement de tous les États parties ainsi que par une unification de la Jurisprudence. (^1(*))

C'est dans ce contexte d'économie mondialisée que les Etats parties de l'OHADA ont compris à travers l'acte uniforme du 17 Avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, que les nécessités de l'économie moderne dépassent de plus en plus souvent les moyens dont dispose un commerçant isolé ou une société commerciale isolée ; aussi riche soit-il. Les groupements d'affaires et plus spécialement la société, jouent-ils alors dans notre économie un rôle prépondérant. Le doyen Ripert avait d'ailleurs montré les raisons de l'écrasante supériorité des personnes morales sur les personnes physiques. « Le succès de la forme sociétaire s'explique par la supériorité du groupement sur l'entreprise individuelle» (^1(*)) Supériorité, surtout lorsqu'on sait que nombreux sont les groupements qui jouissent de la personnalité morale.

Notre législation sur les sociétés commerciales ignore malheureusement le Groupement d'Intérêt Economique, qui est une forme juridique prévue par le droit O.HA.D.A ; comme facteur du développement par le fait du regroupement. (^1(*))

Il y a lieu dès lors, face à cette lacune, chercher à réfléchir sur les questions ci - après :

- Dans le contexte de la mondialisation de l'économie et de la régionalisation du droit, quel serait l'impact de la forme du Groupement d'intérêt Economique (G.I.E)de l'O.H.A.D.A s'il était adopté par la R.D.C en matière des sociétés commerciales en général et les commerçants congolais en particulier  ?

- Quels seraient les enjeux de la capitalisation du Groupement d'intérêt Economique (G.I.E) de l'O.H.A.D.A par la R.D.C en rapport avec le concept de la croissance et de réduction de la pauvreté ?

- Dans quelle mesure le droit de société commerciale congolais s'interpénètre - t - il avec le droit O.H.A.D.A en la matière ?

* (1) Brises : Banques de Ressources Interactives en Sciences Economiques et Sociales

http://www.brises.org/notion.php/Notion

* (2) TSHIYOMBO K., R réflexion sur la capitalisation de l'adhésion prochaine de la R.D.C à l'O.HA.DA, 2003,

P.1 www.congolegal.org

* (1) Club OHADA/R.D.C, « Plaidoyer en faveur de l'adhésion de la République Démocratique du

Congo à l'OHADA », Kinshasa, oct. 2001, pp.15 - 16

* (2) G. Ripert ; Les aspects juridiques du capitalisme moderne : 2e éd, n° 30 et S, Paris 1951, p.7

* (3) Les Codes Larciers , Droit commercial et économique, Tom III, Vol1, Ed. Afrique 20003, p.84