L'écomobilité, vers un développement durable de l'activité touristique

2.3 Les moyens à développer

2.3.1 Les moyens réglementaires

Pour favoriser les modes de transports doux, il existe différentes solutions réglementaires.

Nous avons vu précédemment que le coût environnemental de l'utilisation des voitures et des avions n'est pas payé par leurs utilisateurs. Cela est dû à une politique fiscale ancienne qu'il serait bon de réorienter. Il faudrait faire payer par le biais d'une taxe tous les coûts induits, aujourd'hui payés par la société. La construction des routes (à base de pétrole), l'aluminium des panneaux de signalisation (grande quantité d'énergie et de minerais), le prix des hospitalisations et soins pour accident, asthme, bronchite, rhinite et autres maladies dues à la pollution de l'air... actuellement ce sont les systèmes fiscaux qui financent les activités polluantes.

Aujourd'hui de nombreux états incitent implicitement des activités polluantes par des subventions ou des avantages fiscaux. Sans ces aides, les profits seraient beaucoup plus bas et cela remettrait en cause ces activités. Nous sommes aujourd'hui près d'une crise environnementale où le facteur limitant sont les ressources naturelles. Il faut donc restructurer les politiques fiscales pour révéler les coûts environnementaux totaux par des taxes sur les activités polluantes et par des subventions aux activités protégeant l'environnement, on parle de transfert fiscal. Ainsi les activités non ou peu polluantes coûteront moins chères que les activités polluantes.

Depuis le début des années 1990, les pays de l'Europe du Nord et la Scandinavie ont transféré une part importante de leur fiscalité, diminuant les impôts sur le revenu et taxant les émissions de soufre, de carbone, la vente de gaz, d'électricité. Début août 2001, les britanniques ont introduit une mesure fiscale en faveur de l'environnement. Cela consiste pour les entreprises à déduire de leurs impôts tout investissement fait qui permet de réduire leur consommation d'énergie. Dans certains pays, des taxes sur l'essence sont utilisées directement pour subventionner les utilisateurs du train pour créer un engouement pour ce mode de transport plus respectueux de l'environnement.

Il faut garder à l'esprit la difficulté de ce changement, les gouvernements faisant face à de nombreux obstacles sociaux qui font que, réorienter une subvention peut mécontenter des secteurs économiques entiers. La voie n'est pas si simple à emprunter mais, dans certains cas, il suffit d'un changement dans la manière d'attribuer des subventions.

Le 7 septembre 2000, un accord a été voté par le parlement européen qui prévoit des mesures pour :

- forcer les aéroports à donner des temps de vol préférentiels aux avions présentant les meilleures performances environnementales ;

- que l'aviation contribue à la réduction de 5% de l'émission des gaz à effet de serre comme les autres secteurs dans le cadre des accords de Kyoto ;

- soutenir l'instauration d'une taxe mondiale sur le kérosène ;

- introduire une taxe environnementale pour les vols au départ et à destination de l'Europe ;

- prendre des mesures pour réduire le bruit causé par les aéroports

La législation européenne autorise depuis 2003 les Etats membres à taxer les carburants pour les vols intérieurs, mais pour l'instant, face à la pression des puissants lobbies de l'aérien, seul les Pays Bas avaient osé le faire (à petite mesure).

La Commission a publié le 27 septembre 2005 une communication sur la « réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique » et ouvrait les consultations. Le parlement européen a voté le 4 juillet 2006 un rapport d'initiative sur la question. Il s'agit seulement d'un avis mais il aura sûrement un impact sur la proposition législative que la Commission compte publier fin 2006 et qui amènera un processus dans lequel le parlement aura cette fois un pouvoir législatif.

Alors que jusqu'ici le secteur de l'aviation civile était exclu du protocole de Kyoto, les députés suggèrent d'inclure le secteur aérien dans un système proche de celui des échanges de quotas d'émission de CO2, mais indépendant. Cela obligerait les compagnies aériennes à acheter des droits à polluer pour émettre certaines quantités déterminées de CO2. Ce système connaîtra une phase pilote de 2008 à 2012 et ensuite, l'aviation civile rejoindra le système des échanges de quotas d'émissions. Un régime spécial serait attribué à l'aérien pour éviter de fausser la concurrence. Ainsi, les émissions de CO2 seraient plafonnées.

Le parlement européen s'est également montré en faveur d'une taxe sur le kérosène applicable aux vols effectués à l'intérieur du territoire de l'Union et a officiellement reconnu que l'exemption de taxes dont bénéficie le secteur aérien conduit à une « concurrence très inéquitable entre l'aviation et les autres modes de transport ».

En 2007, il est fort probable que le conseil des ministres qui partage le pouvoir législatif avec le parlement, ne fasse pas de cadeau aux compagnies aériennes comme il l'a fait jusqu'ici.

Le projet d'une taxe en route qui serait proportionnelle au parcours d'un appareil dans l'espace aérien de chaque pays européen est également à l'étude.

Le partenariat « myclimate » est basé sur le concept du volontariat et vise à trouver des solutions innovantes pour la protection du climat, à la promotion des énergies renouvelables et des technologies efficaces d'un point de vue énergétique.

L'initiative internationale créée en 2002 propose des mesures de compensation des émissions de carbone. Ces clients incluent de grosses compagnies mais aussi des entreprises de moyenne et petite taille, des collectivités publiques mais également des associations, des organisateurs d'événements et des particuliers.

Le principe du « billet climat » est de compenser l'impact environnemental des émissions de leurs voyages aérien en achetant un « billet climat ». L'argent sera reversé pour des projets liés aux énergies renouvelables dans les pays en voix de développement.

L'initiative est intéressante mais on peu se poser la question de la déculpabilisation des acheteurs de « billets climats ». Ils payent donc ils peuvent polluer ? La base volontariste laisse à penser que ce sont des gens sensibilisés et impliqués qui font la démarche de l'acheter. Disons que c'est mieux que rien, mais ce n'est pas le meilleur moyen de réduire les émissions dues à l'aviation civile. ( http://www.myclimate.org)

Les collectivités locales ont-elles aussi leur rôle à tenir en faveur de l'écomobilité vers un tourisme plus durable. Elles peuvent prendre des décisions en ce sens en interdisant par exemple l'accès aux véhicules individuels sur certaines périodes de l'année, certains horaires et certaines portions de route pour limiter la congestion et améliorer la qualité de vie des habitants comme des touristes. Une station touristique pourra par exemple interdire d'utiliser les véhicules individuels du 15 juillet au 15 août dans le centre du village ou vers certaines destinations touristiques entre 09h00 et 17h00, et mettre à disposition des navettes gratuites. Il est évident que ce genre de décision induit un coût parfois élevé, les petites collectivités n'en ont pas toujours les moyens, c'est alors aux collectivités supérieures (département, région, état pour la France) de prendre en charge une partie de ces coûts. L'image de marque d'une station ou d'un village se fait parfois sur des critères tels que le calme et l'organisation de la mobilité, dans ce cas, « le jeu en vaut la chandelle ».

Les Plans de Développement Urbain doivent inciter à préférer les transports en commun plutôt que les transports individuels. De nombreuses villes se sont lancées dans cette aventure qui n'est pas toujours aisée. Le citoyen pense très souvent plus à son confort personnel qu'à son impact environnemental et transport en commun rime encore trop souvent avec inconfort pour ceux qui ne les utilisent pas. Une démarche de sensibilisation est donc nécessaire pour convaincre les plus réticents. Il est très difficile de satisfaire tout le monde, le travail des élus n'est pas simple mais les prises de décisions politiques s'imposent.

Une réglementation sur les émissions plus stricte inciterait les compagnies aériennes à la recherche et au développement de nouvelles technologies moins polluantes. Une réglementation et une fiscalité plus sévère envers les trajets aériens cours courriers inciterait également les consommateurs à utiliser les autres modes de transports moins polluants tels que le train. Enfin, une législation intégrant les principes du tourisme durable et de l'écomobilité par exemple en intégrant les codes, chartes et déclarations existantes dans le droit national contraindrait les citoyens mais surtout les entreprises à oeuvrer dans ce sens. Il est évident qu'il faudrait attacher une importance particulière aux transports touristiques.