B. A l'échelle communautaire , un outil
particulier : l'agenda de Lisbonne, portée et limites
1) définition de l'agenda de Lisbonne
La stratégie de Lisbonne reflète l'ambition de
l'Union Européenne de << devenir l'économie de la
connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable
d'une croissance économique durable accompagnée d'une
amélioration quantitative de l'emploi et d'une plus grande
cohésion sociale >>. La stratégie adopte plutôt
l'approche de << benchmarking >>. Elle invoque également une
pression de chaque pays par rapport à 102 critères
d'évaluation qui couvrent trois domaines : situations
économiques, emploi, innovation et recherche, réforme
économique, cohésion sociale et environnement. Pour chaque point
de référence la stratégie définit pour l'Europe
dans son ensemble une valeur cible qui doit être atteinte d'ici 2010.
Chaque année le Conseil européen du printemps
est principalement consacré à l'étude d'un rapport de la
Commission présentant les performances de chaque pays par rapport aux
critères d'évaluation. Cette discussion est
précédée par les travaux du comité de politique
économique. Les commentaires de la Commission suivent de prés la
procédure basée sur les critères d'évaluation et ne
s'abstiennent pas de nommer les bons et les mauvais pays. Invariablement, le
Conseil européen émet un communiqué en se
félicitant des progrès accomplis et reconnaissent que des efforts
restent à faire pour atteindre les objectifs de la stratégie de
Lisbonne.
La procédure d'évaluation se penche aussi sur
les entraves à la concurrence qui subsistent encore. Au lieu de laisser
la Commission Européenne faire face aux états
récalcitrants, et à l'occasion les poursuivre devant la cour
européenne de justice pour non respect des accords sur la concurrence,
la stratégie de Lisbonne déplace ces conflits au niveau
intergouvernemental dans l'espoir qu'une pression collective des pairs soit
plus subtile et politiquement plus difficile à résister que les
demandes formelles de << Bruxelles >>.
La mise en oeuvre de l'objectif stratégique sera
facilitée par le recours à une nouvelle méthode ouverte de
coordination (MOC) permettant de diffuser les meilleures pratiques et d'as
surer une plus grande convergence au regard des principaux objectifs de l'UE.
La MOC2 est conçue pour renforcer la détermination des
gouvernements à réformer. Elle est destinée à faire
jouer la pression des pairs au sein du conseil des ministres de manière
à renforcer les incitations à réformer.
2 Conçue pour aider les États membres à
développer progressivement leurs propres politiques, cette
méthode consiste à :
- définir des lignes directrices pour l'Union, assorties
de calendriers spécifiques pour réaliser les objectifs à
court, moyen et long terme fixés par les États membres ;
2) Les limites de la stratégie de
Lisbonne
Si on évalue le stratégie de manière
générale à mi-parcours depuis son adoption en 2000, force
est de constater que l'Europe ne sera pas « l'économie de la
connaissance la plus dynamique dans le monde d'ici 2010 ». Il est vrai que
même si l'objectif de la stratégie est trop ambitieux et que
plusieurs de ses aspects étaient voués à l'échec
dès le départ, certains de ses aspects peuvent être
utiles.
Les objectifs quantitatifs annoncés ont touj ours
été voués à l'échec parce qu'ils ne prennent
pas en compte les différences initiales et la capacité de chaque
pays à les atteindre.
Plus important encore, les objectifs de Lisbonne sont
définis en terme de résultats et non pas de mesures en prendre.
On sait comment augmenter le taux d'emploi, mais comment atteindre une valeur
cible particulière. Ex post il est impossible de déterminer si
l'incapacité à atteindre Une certaine valeur cible est due
à un effort insuffisant ou à des effets décevants.
Les 102 critères d'évaluation impliquent un
fatras de mesures à mettre en oeuvre, dont certains sont importants pour
atteindre l'objectif annoncé, et d'autres du tout. Sachant parfaitement
que tout ne peut pas être accompli les gouvernements peuvent alors
choisir librement de mettre en oeuvres certaines mesures, de
préférence les plus banales, et ignorer les autres, souvent les
plus importantes. Cet aspect génère des incitations perverses.
Les peuvent montrer à bon compte qu'ils ont agi comme promis, et
pourtant rien de substantiel n'est accompli.
- établir, le cas échéant, des
indicateurs quantitatifs et qualitatifs et des critères
d'évaluation par rapport aux meilleures performances mondiales, qui
soient adaptés aux besoins des différents États membres et
des divers secteurs, de manière à pouvoir comparer les meilleures
pratiques ;
- traduire ces lignes directrices européennes en
politiques nationales et régionales en fixant des objectifs
spécifiques et en adoptant des mesures qui tiennent compte des
diversités
nationales et régionales ;
- procéder périodiquement à un suivi, une
évaluation et un examen par les pairs, ce qui
permettra à chacun d'en tirer des enseignement.
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