Entreprises et zones d'activités du Haut Forez à l'Ouest lyonnais : état des lieux et perspectives avant la mise en service du barreau A89 Balbigny / La-Tour-de-Salvagny

6.2.3 Relations et partenariats entre intercommunalités

Afin d'assurer une meilleure cohérence territoriale des mesures de valorisation vis-à-vis de l'autoroute, mais également pour tenter de limiter la concurrence territoriale, les structures intercommunales peuvent être incitées à collaborer et à mener des projets communs. En ce qui concerne les territoires bientôt desservis par l'axe A89, plusieurs types de partenariats sont à distinguer, qu'ils soient à l'initiative de plusieurs structures communales, ou qu'ils soient chapeautés par un syndicat mixte, ou par le Conseil Général dans le cadre d'un Contrat Territorial de Développement (CTD).

Les communautés de communes du Pays de Tarare et du Pays de L'Arbresle ont d'ores et déjà initié un projet de zone d'activités « inter communautés de communes ». Elle se situerait de part et d'autre des deux intercommunalités, le long du tracé de l'A89. G. CORTEY souligne toutefois que ce projet est « peu tangible, car les terrains intéressants sont classés Natura  2000, ce qui pose de gros problèmes d'implantation ». Pour G. LASALLE, les discussions sont en cours, et même si le processus s'avère délicat, la zone d'activité « verra certainement le jour au moment de la mise en service de l'autoroute ». Quoiqu'il en soit, G. CORTEY rappelle que la concurrence est limitée entre les deux intercommunalités, « les rapports sont plutôt bons, même s'ils restent rares... ».

Dans le roannais, « les relations et les collaborations sont bonnes » affirme A. DAVAL, ceci « grâce au syndicat mixte élaboré dans le cadre d'un contrat de Pays ». Toutefois, des dissensions peuvent exister, mais elles se fondent sur des facteurs plus territoriaux que politiques : « entre communes rurales et communes urbaines, les intérêts divergent ». C'est dans ce cadre et dans ce contexte qu'un Contrat Territorial de Développements (CTD) devrait bientôt être signé...

« Un CTD a pour objectif de mieux restituer les projets d'intérêts départementaux »^164(*). Il s'agit d'un contrat entre une ou plusieurs EPCI et le Conseil Général, qui arbitre et apporte ses financements sur la base de projets de développements. Son principal objectif est d'anticiper les « effets » potentiels du futur tronçon autoroutier, notamment en matière de développement économique, et d'élaborer ainsi des stratégies de valorisation. Dans le cadre de ce CTD, plusieurs communautés de communes devraient être concernées : celle de Feurs en Forez, des collines du matin, du Pays de Balbigny et du Pays entre Loire et Rhône,

On peut lire dans la quotidien Le Pays du 7 juillet 2006 que « ce CTD sera porté par la communauté de commune de Balbigny »^165(*). Il faut en effet souligner la grande implication de P. CLEMENT dans ce projet, président de la communauté de communes de Balbigny et signataire des quatre CTD déjà conclus par le Conseil Général de la Loire depuis 2003. Il a clairement pris partie pour l'autoroute en intervenant à plusieurs reprises durant le processus administratif et judiciaire de 2003 remettant en cause l'attribution de la concession à ASF. Dès lors, il pourrait être un acteur fédérateur d'importance pour ce projet de contrat, et pourra peut-être permettre de dépasser les divergences politico-territoriales qui opposent urbains et ruraux. Ce CTD devrait être mis en place en 2008, c'est-à-dire au moment où les travaux commenceront.

Troisième partie :

ESSAI DE FORMALISATION PRATIQUE ET PROSPECTIVE

* ¹⁶⁴ Zoom sur le volet CDT, Conseil Général de la Loire. A consulter sur le site : http://www.loire.fr/display.jsp?id=ci_528792

* ¹⁶⁵ THOMASSON F., Vers un CTD spécifique à l'A89, La Pays - 7 juillet 2006