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FORMATION : D I U DROITS FONDAMENTAUX
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LA PROTECTION INTERNATIONALE DES
POPULATIONS CIVILES DANS LES
CONFLITS ARMES
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MEMOIRE Présenté par: GOULEU TAPA
Blaise
Elève Commissaire de Police
IIIème cycle
Droits fondamentaux.
Sous la Direction de Jean - Philippe
PETIT
Enseignant à l'Université Panthéon - Assas. Paris
II
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages:
- Jean PICTET: les principes fondamentaux de la Croix Rouge.
- Hans HAUG : humanité pour tout; le mouvement
international de la Croix Rouge. Ed Paul HAUP BERNE, Stuttgart. Vienne 1993
- Yves Sandoz: le droit d'initiative du CICR. Jahrbuch für
Internationales rech, Berlin 1979.
- HENRY DUNANT : Un souvenir de Solferino, Joël CHEBULIEZ,
librairie, 1862
- MERCIER: Crimes sans châtiment, l'action humanitaire en
ex- Yougoslavie, coll. Axes, Bruylant- LGDJ 1994
- ERIC DAVID : Principes de droit des conflits Armées,
Gruylant 1994
- OLIVIER CARTEN et PIERRE KLIEN, Droit d'ingérence ou
obligation de réaction, Bruylant 1994
- MARIO BETTATI : Le droit d'ingérence, ODILE JACOB
1996
- MAURICE TORRRELLI : Le Droit International Humanitaire PUF
1995
- RUSSEN ERGEC : Les droits de l'homme à l'épreuve
des circonstances Exceptionnelles Bruylant 1987
- FREDERIC MAURICE et JEAN COURTEN: L'action du CICR en
faveur des réfugiés et des populations civiles
déplacées. Revue internationale de la Croix-Rouge 1995,No 787
- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CROIX-ROUGE: Genève
institut HERY-DURANT, 1979
- Une justice internationale pour l'ex- Yougoslavie l'harmattan
1994
- Revues internationales de la Croix Rouge: 1985 - 1995
Textes :
- Les Conventions de Genève du 12 Août 1949
- Les Protocoles additionnels aux conventions de Genève
du 12 août 1949
- Statuts de la CPI
- Statuts du Tribunal de Nuremberg
- DUDH
Cours:
- Droit international humanitaire cours du niveau IV. FSJP
Université de Dschang, 2001
Sites web :
-
www.cicr.org
-
www.rsf.org
-
www.onu.org
-
INTRODUCTION
La guerre qui s'entend comme un conflit opposant deux
armées ou deux groupes armés a connu des mutations profondes au
fil de l'histoire comme toute réalité humaine. <Jusqu'à
la Révolution française, la guerre entre les Etats est le fait
des soldats de métier... >1 et ses effets restent
liés au théâtre des hostilités. On parle alors de la
guerre du roi et non celle du peuple2 en ce sens qu'elle oppose deux
groupes armés face à face avec un armement à la limite
rudimentaire et des techniques qui aujourd'hui paraissent ridicules. Avec
l'évolution scientifique, technique et technologique, la guerre devient
une horreur avec des batailles sanglantes qui ne laisseront pas la conscience
humaine sans remords, d'où l'idée de la définition d'un
cadre visant à l'humaniser. Ce désir prendra véritablement
forme à la suite de la bataille de Solferino à laquelle assiste
unjeune Suisse, Henri Durant auteur de <Un souvenir de
Solferino3>; tel est l'un des premiers jalons du Droit
International Humanitaire qui s'entend en définitive comme un ensemble
des <Règles internationales d'origine conventionnelles ou
coutumières qui sont spécifiquement destinées à
régler les problèmes humanitaires découlant directement
des conflits armés, internationaux ou non en restreignant pour des
raisons humanitaires le droit des parties en conflit d'utiliser les
méthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protégeant les
personnes et les biens affectés ou pouvant être affectés
par les conflits>4. Le DIH ainsi perçu vise en somme
à humaniser la guerre. Toute fois, est - il vraiment possible fût
- t - il au non d'un droit d'humaniser un contexte, une situation dont la
principale motivation est la destruction de l'ennemi ? La guerre telle que
perçue de nos jours implique de gros moyens matériels, financiers
et humains. Du fait de cette multiplication des moyens, du perfectionnement des
méthodes et de l'essor des conflits non internationaux dits internes,
les civils sont aujourd'hui de l'avis de Koffi Annan, < les premières
victimes> en lieu et place des soldats, défenseurs de la
patrie5. Cette distinction entre le soldat, combattant à
souhait, et le civil, trouve son fondement dans l'évolution des travaux
relatifs à l'idée d'un DIH. C'est ainsi que les conventions de
Genève adoptées avant 1949 ne concernaient que les
1 - Maurice TORRELLI, le droit international humanitaire, que
sais - je ed.I.1985. p4
2 - op. cit.
3 - Henri Durant, un souvenir de Solferino, Genèse 1962
4 - Commentaire des protocoles additionnels de 1977 aux
conventions de Genève de 1949, ed. par Yves Sandoz, Christophe
Swinarski, Bruno Zimmermann CICR, martinus Nijhoff publishers, Genève,
1986 1647pp, PXXVII
5 - Jean Jacques ROUSSEAU, du contrat social, livre I, chapitre
IV, Paris, édition Garnier. 1 972PP 240 -241 (1 ered 1962)
combattants et non les personnes civiles. Cette distinction
trouve également son fondement dans le but même de la guerre qui
est <... l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi.
»6
Face au déplacement sans cesse croissant des effets de
la guerre vers les populations civiles, la société internationale
a pensé à travers divers instruments et moyens à
protéger les populations civiles des pays engagés dans les
conflits armés internationaux ou non.
Les règlements concernant les lois et coutumes de la
guerre sur terre annexés aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907,
contenaient déjà quelques règles
élémentaires relatives à la protection des populations
contre les effets de la guerre et à leur protection dans les territoires
occupés. Ces diverses règles se sont montrées
insuffisantes à l'issue de la première guerre mondiale et ont
dès lors inspiré les réflexions dans les
conférences internationales de la Croix - Rouge en vue d'enrichir les
normes existantes de dispositions supplémentaires pour le DIH en
général. Les conclusions des travaux de ces conférences
seront retenues comme unique base de travail par la Conférence
diplomatique de Genève qui leur donnera une forme définitive
à travers l'élaboration de quatre (4) Conventions le 12
août 1949.
1) Convention de Genève pour l'amélioration du
sort des blessés et des malades dans les forces armées en
campagne;
2) Convention de Genève pour l'amélioration du
sort des blessés, des malades et des naufragés des forces
armées sur mer;
3) Convention de Genève relative au traitement des
personnes physiques;
4) Convention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre.
La 4ème Convention, véritable
dernière née et grande révolution en ce sens qu'elle vient
se spécifier à une catégorie précise, loin
d'abréger le sort du règlement de La Haye de 1907,
complète celui-ci et se fera compléter par les Protocoles
additionnels aux Conventions de Genève en 1977. Ces divers textes et
bien d'autres, continuent de subir des mutations afin que la guerre,
véritable fléau des temps modernes soit humanisée
davantage, afin que le civil qui ne prend pas part aux hostilités ne
soit pas toujours la principale victime.
Au demeurant, en s'inspirant à la fois des textes de la
coutume et de la doctrine abondante, le constat selon lequel les civils ne sont
pas abandonnés au bon vouloir des belligérants reste discutable.
L'on ne saurait selon Clausewitz <introduire un
6 - Déclaration relative à l'interdiction des
balles explosibles en temps de guerre, échangé a St-Petersbourg
les 29 novembre / 11 décembre 1868 manuel de la croix - rouge internat
PP 331 -332; the...
principe modérateur dans la philosophie de la guerre
sans commettre une absurdité ». Cette remarque fait surgir la
question fondamentale de l'appréciation de l'état actuel de la
protection des civils dans la guerre. Envisagée sous cet angle, il est
admis que la protection sus-citée fait aujourd'hui l'objet d'une
véritable politique internationale (I) dont l'examen approfondi laisse
apparaître de nombreux points d'ombre à l'origine de sa
fragilité (II.)
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