II. GENERALITES
II.1 LE MECANISME DE FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES
II.1.1
INTRODUCTION
Le Décret-Loi du 20 mars 1961 relatif aux prix, tel que
modifié par l'Ordonnance Loi n° 83-026 du 12 septembre 1983,
stipule qu'en République Démocratique du Congo, la fixation des
prix des biens et services relève du domaine des propriétaires de
ces dits biens et services. Toutefois, exception est faite pour certains
produits parmi lesquels nous citons les carburants terrestres. Par le fait de
leur caractère stratégique dans l'économie nationale,
leurs prix sont régentés par l'Etat qui s'en réserve un
droit de regard et le monopole de publication car en fait les prix des
carburants terrestres sont publiés par Arrêté
Ministériel.
Le regard de l'Etat sur les prix des carburants terrestres se
réalise non seulement par le Ministère du Pétrole
ministère tutélaire du secteur, mais également par le
Ministère de l'Economie à travers le Comité de Suivi de la
Structure de prix.
Les prix de carburants sont déterminés et
présentés dans un tableau appelé Structure de
prix des carburants qui comprend plusieurs rubriques. Il existe,
en République Démocratique du Congo, deux types de structures de
prix des carburants ; l'un pour les carburants terrestres notamment
l'essence, le pétrole, le Gasoil, le Fomi et le Gaz ; et l'autres
pour les carburants aériens : le jet A1 et l'Avgas.
La structure de prix des carburants terrestres qui fait
l'objet de notre étude donne les prix des différents types de
carburants terrestres utilisés dans le pays selon que ces types de
carburants seront vendus dans l'une des trois zones territoriales retenues dans
les calculs des prix.
II.1.2 STRUCTURE DE
PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES
II.1.2.1 DÉFINITION
La structure de prix des carburants terrestres, telle
qu'élaborée en République Démocratique du Congo,
peut être définie comme un tableau qui donne :
- les prix de l'essence, du pétrole, du gasoil, du
Fomi et du Gaz, pour les trois différentes zones géographiques
retenues qui sont l'Ouest, l'Est et le Sud;
- les quotités prévisionnelles par
m3 ou par Kg (pour le gaz)perçues par les différents
intervenants dans la structure.
Par ses différentes rubriques, la structure de prix des
carburants terrestres rémunère les différents intervenants
dans les prix de ces carburants. Elle permet aussi à l'Etat la
constitution de certaines réserves sous des rubriques telles que Stock
stratégique, Effort de reconstruction, ...
Lorsque la structure est élaborée, la structure
de prix est élaborée, on utilise alors le volume
prévisionnel pour déterminer les quotités que les
différents intervenants prélèveraient par M3
sur les produits vendus.
Ceci donne un caractère prévisionnel aux
enveloppes de prélèvements accordés étant
donné l'utilisation d'une grandeur prévisionnelle pour le calcul
des quotités à prélever par M3. Il sied de
noter que pour certains intervenants, les prélèvements se
réalisent sous forme de pourcentage.
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