II. Déroulement du Stage
Un ordinateur, un poste de radio, un carnet de notes, stylo et
crayon sont mis à la disposition des stagiaires pour leur permettre de
suivre l'actualité diffusée par les médias afin d'en faire
des notes de monitoring, des notes d'entretiens et comptes rendus des
réunions pour l'unité Assistance technique. Outre cela, une
bibliothèque essentiellement constituée par des ouvrages et
textes juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme sont
disponibles pour parfaire et satisfaire la curiosité scientifique et
juridique du stagiaire.
Nous noterons que, nos encadreurs nous ont signifié que
le stage n'est organisé que dans les unités Assistance technique
et Monitoring. Concernant l'Unité Administration-Finance, elle n'est pas
concernée car ne répond pas au souci que s'est assigné le
Bureau du HCDH en RDC qui est de « créer un espace de formation
original, qui tienne compte des réalités nationales et qui
permette aux étudiants des universités et des instituts
d'enseignements supérieurs, d'améliorer leurs connaissances dans
le domaine des droits de l'homme. »9
C'est ainsi que, durant les deux mois de stage, nous avons
été encadré dans le monitoring et l'Assistance technique.
Nous reconnaîtrons avoir acquis des compléments de connaissance en
droit de l'homme en plus d'un début d'expérience dans la vie
professionnelle à l'ONU, c'est-à-dire, les pratiques
administratives et l'utilité de gain du temps dans la diffusion de
l'information - confidentielle, neutre, impartiale et indépendante -
à adresser au décideur pour faciliter l'intervention de la lourde
organisation.
A. L 'Unite du monitoring
Le premier encadrement dans le monitoring a consisté
à nous donner les règles de travail. Elles sont justifiées
par le fait que, une moindre légèreté compromettrait le
crédit du Bureau et empirerait la situation des droits de l'homme qui
n'est pas déjà bonne.
En effet, le mandat du Bureau HCDH est de faire un suivi de
l'évolution positive ou négative de la situation des droits de
l'homme afin de susciter l'action internationale en leur faveur là
où cela s'impose. Ce suivi exige donc la confiance des animateurs
politiques et militaires sur terrain, que ce soit du côté rebelle
ou gouvernemental.
C'est ainsi que le Bureau doit avoir, outre la
confidentialité dans son monitoring, la précision, la
neutralité et l'impartialité, bref, l'objectivité dans ses
rapports. Cette objectivité lui vaudra la sécurité de ses
agents, la facilitation d'accès aux sources de l'information (visite des
lieux de détention, camps des déplacés, hôpitaux
civils et militaires, ...) et, la considération de ses actions de
défense des droits de l'homme (revendication du respect de droit d'une
victime dont la violation est flagrante : détenu, personne poursuivie
injustement, ...).
Le gros du temps passé au monitoring, était donc
constitué par : le monitoring de l'actualité diffusée par
la presse locale et internationale ; des entretiens individuels :
échange avec les victimes, leurs proches et autres sources d'information
sur les droits de l'homme ; visites sur terrain au lieu de violation ; visite
des cachots et autres lieux de détention afin de s'enquérir si
les conditions légales nationales et internationales de détention
sont respectées ; observation des procès ; enquêtes sur les
allégations des violations des droits de l'homme aux lieux
signalés ;
9 D'après le document qui reprend les conditions
générales régissant les stages de formation au Bureau du
HCDH en RDC, émis à l'intention des demandeurs de stage par le
Sous-Bureau Est de Goma.
Notre première tâche dès la fin du briefing a
été de faire une note pour dossier sur l'actualité
diffusée par les médias.
D'autres tâches ont consisté dans l'audition des
présumés victimes des violations ; des descentes sur terrain pour
observation des procès et visites des prisonniers et détenus dans
la prison centrale et autres amigos. Cela nous a permis de faire la
qualification des faits dont ils étaient accusés et de
vérifier si les règles de procédure et leur droit à
la défense étaient respectés.
De manière générale, l'on a
remarqué que l'anarchie des militaires et policiers était
élevée car, pour la plupart des détenus dans les amigos,
ce sont des faits civils qui causent leur détention sans se soucier
même du délai légal de détention préventive.
D'autres y sont détenus sans avoir été auditionné,
ce qui signifie, sans que ni le Ministère public, ni le Tribunal ne
soient informés.
Dans les procès, nous avons pu reconnaître un
certain respect du droit à la défense dont doit jouir toute
personne accusée, si ce n'est quelques écailles : certains juges
(dans les juridictions civile et militaire), alléguant le manque du
temps et pressés de vider les affaires inscrites au rôle du jour,
vont jusqu'à se comporter en accusateur au point de charger la
conscience des prévenus (défendeurs) par des propos et ton
intimidants pour les faire avouer. Dans ces audiences, l'impartialité du
tribunal était manifestement entamée. Nous avons donc noté
cela comme violation du principe d'innocence dont doit jouir toute personne
avant l'établissement de sa culpabilité et son
imputabilité.
L'inquisition est reconnue au Ministère public et non
au Tribunal. Constatons donc que ces violations des droits à une justice
équitable sont dues au caractère mou de certains Avocats et
Défenseurs judiciaire qui laissent faire ces pratiques. Une assistance
technique à la magistrature débout et assise et aux auxiliaires
de la justice s'imposerait pour la meilleure jouissance des droits à la
justice par les personnes.
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