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Analyse critique de la bancassurance au cameroun( Télécharger le fichier original )par Francis Valery Beukam Institut des relations relations internationales du cameroun - DESS 2006 |
I- Le compte protégéC'est une assurance temporaire décès qui garantit le paiement d'un capital au décès de l'assuré, si ce décès survient avant l'âge de 60 ans. Cependant, en cas de suicide avant les deux premières années du contrat ou de décès provoqué par l'un des bénéficiaires, l'assuré ne bénéficie pas du capital assuré. En effet, selon l'article 66 du code CIMA : « l'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne consciemment la mort au cours des deux premières années du contrat. ». De même, l'article 78 alinéa 1 du même code précise que : « le contrat d'assurance cesse d'avoir effet à l'égard du bénéficiaire qui a été condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ». L'alinéa 2 de cette article complète en indiquant que : « le montant de la provision mathématique18(*) doit être versé par l'assureur aux autres ayant droits, à moins qu'ils ne soient condamnés comme complice ou auteur du meurtre de l'assuré.» Le principe de cette assurance veut que le montant de l'indemnisation soit égal au double du solde du compte. Les conditions liées à cette assurance sont les suivantes : - La prime annuelle est de cinq mille (5000) FCFA ; - La garantie du contrat va jouer jusqu'au soixantième anniversaire du titulaire du compte ; - Le montant de l'indemnité est de trois cent mille (300 000) F CFA au minimum et de cinq millions (5 000 000) de F CFA au maximum. II - le super compte protégé Cette assurance respecte la plupart des conditions de l'assurance sur le compte protégé. Elle garantit un capital en cas de décès par accident de circulation. Deux options y sont rattachées, en fonction du montant de la prime annuelle versée. Pour l'option A La prime annuelle est de douze mille (12 000) FCFA et le montant d'indemnisation est égal à cinq fois le solde en compte, le montant minimum de l'indemnisation étant de cinq cent mille (500 000) FCFA et le maximum de cinq millions (5 000 000 ) de FCFA. Pour l'option B La prime annuelle est de vingt quatre mille (24 000) FCFA, le montant d'indemnisation équivaut à dix fois le solde en compte, le minimum étant fixé à cinq cent mille (500 000) F CFA et le maximum à dix millions (10 000 000 ) de FCFA. L'indemnisation est versée aux ayant droits trente jours après la présentation des pièces justificatives.
B-les opérations de capitalisation Les comptes lion retraite et lion éducation sont les opérations de capitalisation pratiquées au Crédit Lyonnais Cameroun I - Le compte Lion retraite C'est un compte personnalisé qui garantit une retraite heureuse à son titulaire. Celui-ci effectue une épargne contractuelle mensuelle dont il choisit le montant, le minimum étant fixé à cinq mille francs (5 000) FCFA. Les primes versées sont capitalisées jusqu'à la date de mise en retraite du client et une assurance vie est couplée à cette épargne. Le contrat du compte Lion retraite va pourvoir un capital aux bénéficiaires si le client décède avant son soixantième anniversaire. Les conditions de ce compte sont les suivantes : - Les frais d'adhésion s'élèvent à cinq mille (5 000) F CFA - La prime annuelle d'assurance est de cinq mille (5 000) F CFA pour l'option A et de huit mille (8 000) FCFA pour l'option B Le montant de l'indemnité en cas de décès de l'assuré est le suivant, en fonction de l'option choisie : TABLEAU IV : Montant de l'indemnité en fonction de l'option choisie par le client au CLC
Source : prospectus Crédit Lyonnais Cameroun 2004 Le client peut demander le remboursement anticipé au bout de deux années de cotisation au moins. Lion retraite garantit contractuellement une rentabilité de 3,5 % l'an, conformément au Code CIMA et est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée. Exemple19(*) Un assuré de 28 ans qui verse une prime mensuelle de 10 000 F CFA pourra bénéficier d'un capital de 6 500 000 F CFA à soixante ans, alors qu'il n'a versé que 3 840 000 F CFA seulement. Un assuré de 40 ans qui verse 15 000 F CFA par mois pourrait bénéficier d'un capital de 4 850 000 F CFA alors qu'il n'a cotisé que 3 600 000 F CFA. Ce produit associe à la fois l'épargne et la prévoyance. L'épargne est rémunérée au taux de 3,5 % l'an et l'adhérent au contrat Lion retraite bénéficie d'un capital décès. II - Le compte Lion éducation C'est un contrat souscrit par les parents pour le financement des études supérieures de leur enfant. Ce contrat entraîne la constitution d'une épargne qui est elle même assurée. A la signature du contrat, l'âge de l'enfant doit être précisé et un gestionnaire de rente différent du souscripteur désigné. La cotisation mensuelle versée est d'un montant minimal de sept mille (7 000) F CFA réparti de la manière suivante : deux tiers de la cotisation pour la constitution du capital et le tiers restant est employé à la constitution d'une rente qui est versée à l'enfant en cas de décès de son parent, avant la fin du contrat. La rente sera versée chaque année pour la couverture des frais scolaires jusqu'à l'âge fixé dans le contrat pour la remise du capital. Dans le cas où le parent ne décède pas dans la période ci- dessus, indiquée, la rente est perdue. P2- la bancassurance à Amity Bank CameroonAmity Bank Cameroun a intégré la vente des produits d'assurance dans sa stratégie de diversification de son porte feuille. Aujourd'hui, elle a conclu une convention avec la société d'assurance ACTIVA pour commercialiser les produits de cette dernière et deux produits d'assurance sont proposés aux clients : L'assurance en cas de décès «Well Cover » qui est un produit de bancassurance et l'assurance du remboursement des emprunts. A - L'assurance en cas de décès «Well Cover » C'est un contrat d'assurance destiné à tout titulaire d'un compte qui garantit le payement d'un capital choisi par l'assuré en cas de décès, toutes causes sans limitation territoriale. En plus, lorsque le décès est dû à un accident, le capital à verser aux bénéficiaires est doublé. Le contrat prend effet dès sa signature, se renouvelle par tacite reconduction, le 1er janvier de chaque année, sauf avis de résiliation adressé par l'une ou l'autre partie. L'adhésion au contrat est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans à 65 ans, au moment de la souscription. L'indemnité ainsi que la prime dépendent du capital choisi par l'assuré. La garantie cesse à la date de clôture du compte, lorsque l'assuré atteint 65 ans, si la prime n'est pas réglée et en cas de rupture de contrat par l'une des parties. B- l' assurance de remboursement des emprunts C'est un contrat d'assurance qui permet à l'emprunteur à s'acquitter des obligations financières liées à l'emprunt en cas de son invalidité ou de son décès. Elle prévoit le remboursement du solde assuré du prêt à la suite du décès de l'assuré. En 2004, 68 contrats (WC+AC)20(*) ont été souscrits par ABC( Amity Bank Cameroun) pour un montant total de primes uniques de 9.187.777.FCFA comme le présente le tableauV. Ces primes sont reparties en prime pure21(*) plus les chargements de prime. Les chargements sont des montants destinés à la couverture des frais d'acquisitions et de gestion qui viennent s'ajouter à la prime pure. Les chargements pour frais d'acquisition ont pour vocation de couvrir les commissions versées aux intermédiaires notamment celles versées aux banques dans le cadre de la bancassurance. TABLEAU V : contrats d'assurance souscrits par ABC en 2004
Sources : rapport ABC Yaoundé 2004 Plus précisément, la banque attend de son assureur une commission en fonctions des primes collectées. Une question se pose : La rentabilité est-t-elle le motif de la bancassurance à ABC ? D'après, des sources provenant de la direction de cette banque, les arguments de fidélisation et de diversification du porte feuille sont les motivations de cette activité. En ce qui concerne la rentabilité, beaucoup d'efforts sont à faire pour améliorer la part des commissions issus de la bancassurance dans le produit net bancaire. Ainsi, de nouveaux produits doivent être proposés au public, tels que le plan d'épargne Education, le plan d'épargne Retraite, les produits d'assurances en cas de vie. P3- la pratique de la bancassurance à la BICEC La BICEC propose plusieurs produits d'assurance à leurs clients. Parmi ceux-ci, nous retiendrons « la super retraite BICEC » qui est un produit d'assurances commercialisé depuis juin 2003 par la BICEC, en collaboration avec AXA Vie. La Super retraite est un contrat d'assurance mixte comportant deux garanties : la garantie d'épargne et la garantie de prévoyance. Elle permet la constitution d'une épargne pour un fond pouvant servir de retraite complémentaire, soit par des versements mensuels à cotisation minimale de 15 000 F CFA, soit par un versement en prime unique, avec un minimum de 5 000 000 F CFA, soit par le versement d'un capital, ou encore par des versements exceptionnels. Elle couvre le décès de l'assuré par le versement d'un capital. A- Fonctionnement du compte En ce qui concerne la garantie d'épargne, l'assureur ouvre un compte individuel alimenté par les cotisations. Ces fonds ainsi constitués sont rémunérés à taux minimal de 3,5%, plus une participation aux bénéfices techniques22(*) et financiers23(*). L'assuré a la possibilité d'effectuer des retraits sous forme de rachat : - partiels : trois fois au maximum pendant la durée du contrat, - total : de la valeur acquise avec application d'une pénalité si le retrait a lieu les trois premières années. En cas de décès avant l'échéance du contrat, l'assureur verse la valeur acquise aux bénéficiaires désignés au contrat. La garantie de prévoyance prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires, en cas de décès de l'assuré ou à l'assuré lui même, en cas d'invalidité absolue et définitive de l'adhérent avant la fin du contrat. B- Les avantages du contrat « La super retraite » offre plusieurs avantages : Sur le plan financier, la rentabilité est assurée par le taux de rémunération minimum garantie de 3,5% conformément au code CIMA et l'assuré bénéficie également des bénéfices techniques et financiers Sur le plan technique, le caractère mixte du produit permet à l'assuré de tirer le meilleur avantage de son contrat en cas de vie ou en cas de décès. L'avantage offert à l'adhérent de « super retraite » est la constitution d'une épargne pour une retraite complémentaire. Le contrat a un caractère de capitalisation et un intérêt social. La collecte des primes est suivie des virements dans un compte à terme ouvert dans les livres de la banque au nom de la société d'assurance. Il faut rappeler que ces ressources stables permettent à la banque d'accorder les crédits à long terme. TABLEAU VI : - Primes collectées de janvier à août 2004 par la BICEC pour le « produit super retraite ».
Source : rapport d'activités BICEC 2004 P4-la bancassurance à Afriland First Bank Afriland first bank et SAAR -VIE ont conçu un produit de bancassurance appelé « As millénium », nous allons dans un premier temps décrire le produit, ensuite , nous allons décrire le fonctionnement du contrat, et enfin , nous allons présenter les avantages du contrat .
A- la présentation de « AS Millénium » AS Millénium est un contrat d'assurance éducation qui garantit le financement des études supérieures de l'enfant quel ques soient les aléas de la vie (perte d'emploi, maladie, décès, invalidité, etc.) au Cameroun ou à l'étranger. C'est également un produit d'épargne car, l'assuré détermine le montant de la prime et la périodicité des cotisations. Ce contrat offre le choix au souscripteur dès la signature du contrat de choisir la qualité de formation et l'établissement d'enseignement supérieur de l'enfant. B- le fonctionnement du contrat « As Millenium » § Le souscripteur définit avec l'aide de son conseiller clientèle le montant de la prime, la durée des cotisations, la périodicité de paiement avec un minimum de la prime mensuelle de 5000 F. CFA. § Il choisit le montant du capital qu'il désire constituer pour l'enfant et la banque ou la SAAR-VIE calcule le montant de la prime à verser en fonction de la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ) choisie. Le capital constitué est versé, soit en totalité à l'assuré(l'enfant) au terme du contrat, soit sous forme de rentes. * 18 Ce sont les sommes que les entreprises d'assurance sur la vie doivent être en mesure de justifier et qui correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l'assureur et ceux pris par l'assuré * 19Source : prospectus crédit lyonnais Cameroun 2004
* 20 WC (Well Cover) et AC (Assurance Crédit) * 21 La prime pure ou prime technique est la partie de la prime destinée à faire face aux engagements pris par l'assureur. La prime pure est le montant destiné à couvrir le sinistre * 22 Ce sont les bénéfices de mortalité et les bénéfices de gestion. Les entreprises d'assurances réalisent des bénéfices de mortalité lorsque la mortalité réelle est inférieure à celle qui se dégage des tables de mortalité qui ont servi de base au calcul des primes. Les bénéfices de gestion sont réalisés lorsque les frais de gestion sont inférieurs au chargement qui ont été pratiqués sur la prime pure. * 23 Ils se composent des bénéfices d'intérêt dont la réalisation résulte de l'écart existant entre le taux de l'intérêt des placements et l'intérêt dont sont crédités les provisions mathématiques, ainsi que des plus values nettes de la réalisation des valeurs de placement. |
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