L'exigence d'information du public en droit public financier camerounais

B- Revue de la littérature

En France comme dans de nombreux autres contextes de démocratie représentative, la question de la transparence et de l'exigence d'information du public dans la gestion des deniers public est devenue l'un des thèmes favoris des spécialistes de droit. En effet, certains auteurs l'abordent de manière sommaire tandis que d'autres le font d'une manière détaillée. Par exemple,FrançoisCHOUVEL aborde l'étude de l'information en finances publiques^38(*). Pour lui, dans le cadre de la procédure budgétaire le parlement se doit être informé des grandes orientations du budget de l'Etat avant son adoption et cela à travers le débat d'orientation budgétaire.De plus, ce dernier mentionne que cette information doit aussi se faire à posteriori de l'exécution du budget à travers la loi de règlement^39(*) .

Dans le mêmesillage, pour ce qui est du contexte Africain, Maxime Bruno AKAKPO dansson ouvrage intitulé :Démocratiefinancière en Afrique occidentale francophone ^40(*),illustre l'impératif de replacer le citoyen au centre de la gestion administrativecar, il est le véritable souverain. Il présenteaussi, dans le cadre de la réforme de la gestion des finances publiques que connait le monde et en particulier l'Afrique, l'information du public comme une véritable obligation pour une gestion transparente et démocratique des deniers publics.

Au Cameroun (cadre spatial de cetteétude), l'intérêt de la doctrine sur l'information du public dans la gestion des finances publiques est certain. Plusieurs auteurs s'y intéressent à l'instar de NKOUAYEP LONG CHRIST PAPY dans son article intitulé« le droit àl'information du citoyen local en droit public financier camerounais »^41(*). Cetauteurs'appuie sur la question de la réalité de ce principe dans le pays. On peut également noter des auteurs comme Berthelot GOUDEM LAMENE dans sa thèse de doctorat^42(*) qui de manière précise traite de l'obligation pour l'administration d'informer le parlement et donc de manière indirecte le public sur la gestion des deniers publics. A ceux-ci s'ajoute Begni BAGAGNA^43(*) pour qui présente l'information du public se présente comme un sous principe du grand principe de transparence.

C- Problématique

La problématique est la préoccupation centrale du travail de recherche. Elle est donc indubitablement uneétape importante^44(*). Elle peut être définie comme un ensemble cohérent sous forme de texte construit autour d'une ou quelques questions principales qui permettront de traiter le sujet choisi. En Afrique en général et au Cameroun en particulier, la question de l'information du public dans la gestion des finances publiques souffre d'une faible production scientifique. Les études, circonscrites àdes domaines précis se sont focaliséessur des aspects particuliers de l'information en droit public. En effet, il est primordial de remarquer que les Etats d'Afrique Centrale sont régis par les règles de plus en plus abondantes en la matière. De ce fait, la questioncentrale de la présente étude est formuléecomme suit :Qu'est ce qui caractérise l'exigence d'information du public en droit public financier camerounais ?En d'autres termes, il s'agit de s'interroger sur les éléments qui permettent de distinguer ou qui particularisent l'exigence d'information du public en scrutant les différents instruments juridiques qui régissent la gestion des finances publiques camerounaises.

* ³⁸ CHOUVEL (F), Finances publiques, 2020, Gualino, Lextenso 1, Paris de la Défense, pp .38-39

* ³⁹ Ibid.

* ⁴⁰ BRUNO AKAKPO (M), Démocratie financière en Afrique noire francophone, Aout 2015, les Editions les Cocotiers.

* ⁴¹ NKOUAYEP (L.C.P), « le droit à l'information du citoyen local en droit public financier camerounais », op.cit., p.12.

* ⁴² GOUDEM LAMENE (B), L'information du parlement en droit budgétaire camerounais, Thèse de doctorat, op.cit., p.14.

* ⁴³BAGAGNA (B), « Le principede transparence dansles finances publiquesdes Etats membres de la CEMAC », op.cit., p.187.

* ⁴⁴BEAUD (M), L'Art de la thèse, paris, la découverte, 2006, p.54.