Operation Ushujaa et lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et de Butembo

Chapitre premier: Considérations générales sur le terrorisme

Le terrorisme n'est pas un concept nouveau dans la sphère des sciences sociales, mais surtout dans les domaines de recherche relatifs aux questions sécuritaires. La réalité qu'il vise à décrire est tout aussi vieille que le concept lui-même (Hennebel et Lewkowicz, 2009, p. 20). Ce qui paraît nouveau, c'est la place prépondérante que le terrorisme occupe désormais dans le discours politique et surtout médiatique, particulièrement depuis les attaques menées par le groupe Al-Qaïda, le 11 septembre 2001, contre diverses cibles aux Etats-Unis d'Amérique (USA) dont les tours jumelles du WorldTradeCenter à New York.

L'accaparement apparent du concept terroriste par les pouvoirs publics a eu pour conséquences, entre autres, son instrumentalisation et son exploitation comme outil permettant de discréditer, de décrédibiliser, voire de déshumaniser des adversaires réels ou imaginés. Pourtant, la réalité que ce concept vise à décrire n'a jamais été aussi menaçante pour le genre humain. Il convient, toutefois, de rappeler que l'abus du terme terrorisme par les acteurs politiques pour leurs intérêts n'est pas un phénomène nouveau.

En effet, au plus fort moment de sa lutte contre le régime d'apartheid^16(*) en Afrique du Sud, par exemple, Nelson Mandela fut qualifié de "terroriste" par le pouvoir ségrégationniste sud-africain et ses alliés américains et britanniques. Son nom demeura d'ailleurs sur la liste "terroriste" du gouvernement américain jusqu'au lendemain de son départ de la présidence sud-africaine en 1999 et ce, malgré la précipitation de la part de tous les dirigeants occidentaux, y compris américains, d'apparaître régulièrement en public à ses côtés.

Cet article (Le Terrorisme : Un Concept Abusé, Une Menace Réelle. Le Cas De La République Démocratique Du Congo) analyse les contradictions autour du terme terrorisme : un concept abusé, mais décrivant une menace sociétale contemporaine réelle. Il les applique ensuite au cas de la République Démocratique du Congo (RDC). L'hypothèse principale est que l'instrumentalisation du concept terroriste par les acteurs politiques congolais contribue à empêcher une meilleure saisie d'un phénomène représentant pourtant une menace sécuritaire réelle pour un Etat (congolais) encore au stade de son édification ou affermissement et qui peine à se consolider. Ce faisant, cette instrumentalisation empêche la formulation des stratégies adéquates en vue de la prévention et de l'éradication de ladite menace.

1.1. Esquisse définitionnelle et notionnelle

1.1.1. Opération Ushujaa

1.1.2. Opération

Le mot « opération » veut dire l'ensemble organisé des processus qui concourent à l'effet, à l'action d'une fonction, etc. Autrement dit, c'est l'ensemble des combats et des manoeuvres exécutés par des forces militaires dans une région en vue d'atteindre un objectif précis ; intervention des forces de police^17(*).

Le Dictionnaire Grand Robert^18(*), définit l'opération comme l'ensemble de mouvements, de manoeuvres, de combats qui permet d'atteindre un objectif, d'assurer la défense d'une position, le succès d'une attaque.

1.1.3. Ushujaa

L'opération Ushujaa est une opération militaire qui contribue à la lutte contre le terrorisme international en RDC en renforçant la sécurité et la stabilité dans les zones touchées par les groupes terroristes.

Cette opération consiste en une coopération entre les forces armées congolaises et les forces de maintien de la paix de l'ONU pour mener des opérations conjointes visant à neutraliser les groupes armés qui menacent la sécurité des populations civiles.

1.1.4. Lutte

Le dictionnaire universel, définit la lutte comme toute action contre une force, un phénomène, un évènement nuisible ou hostile^19(*). Ce qu'il faut retenir est qu'il existe plusieurs formes de lutte parmi lesquelles l'on peut citer : la lutte contre le cancer, la lutte antipollution,lutte biologique c'est-à-dire méthode de destruction des animaux nuisible, lutte chimique, lutte des éléments, lutte du droit et du devoir.

Ainsi, dans le cadre de cette étude, c'est la première forme de lutte qui nous intéresse, c'est-à-dire celle qui consiste à lutter contre une force, un phénomène, un élément nuisible ou hostile. Car ici, il s'agit de combattre le terrorisme considéré comme un phénomène qui préoccupe la communauté internationale en général et la République Démocratique du Congo en particulier.

1.1.5. Terrorisme international

a. Terrorisme

Il n'existe pas de définition unanime de la notion de « terrorisme », car les Etats et les opinions continuent à diverger au sujet de cette définition. Mais faudrait-il noter que certains instruments juridiques internationaux donnent une définition de la notion de « terrorisme », de ce nombre figure la Convention arabe contre le terrorisme qui prévoit à son article 1^er (2) que :

« le Terrorisme s'entend de tout acte ou menace de violence, quels que soient ses motifs ou les buts, qui serait l'instrument d'un projet criminel individuel ou collectif, et viserait à semer la terreur dans la population, à lui inspirer la peur, en lui portant préjudice ou en mettant sa vie, sa liberté ou son indépendance en péril, à causer des dommages à l'environnement, à une installation ou à un bien, tant public que privé, à occuper ces installations ou ses biens ou à s'en emparer, ou à mettre en danger une ressource nationale »^20(*).

Aussi vieux que l'humanité, le terrorisme appartient à tous les temps, tous les continents et toutes les confessions, les oubliettes de l'histoire renferment des périodes ou terrorisme et angoisse se confondirent. Ainsi le 24 juin 1984, un immigré italien anarchiste Caserio, tue le président français Sadi Canot et cet attentat marque l'apogée d'une série perpétrée, en France^21(*)

En général, le terrorisme n'est pas synonyme de violence politique. C'est une forme particulière de violence dont le but est de créer un climat de peur, dans un groupe d'individus généralement à des fins politiques ou idéologiques.

Dans la mise en oeuvre de leur action, les terroristes cherchent à obtenir une publicité massive et immédiate à la suite d'un attentat ou d'une série d'atrocités, susciter des adeptes et des sympathisants qui se lanceront dans d'autres actes de terrorisme ou dans une insurrection, provoquer de la part des autorités des réactions répressives disproportionné qu'ils pourront alors exploiter à leur avantage politique.

Le terrorisme est aussi utilisé comme un moyen de forcer les autorités à faire des concessions, telles que la libération de terroristes emprisonnés, sur le paiement d'une rançon, mais également à provoquer des conflits intercommunautaires en semant la haine ; de détruire la confiance du public dans le gouvernement et les agences de sécurité, de contraindre les communautés et les activistes d'obéir directement aux directives terroristes.

Le terrorisme se caractérise ainsi comme une méthode de lutte au coût peu élevé à faible risque, au rendement potentiellement élevé.

Toutefois, parmi les très nombreuses définitions contemporaines sur le terrorisme, celle présentée par le juge Gilbert Guillaume attire notre attention. Ce dernier considère que « le terrorisme implique l'usage de la violence dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie des personnes ou à leur intégrité physique dans le cadre d'une entreprise ayant pour but de provoquer la terreur en vue de parvenir à certaines fins ».^22(*)

Le droit international humanitaire interdit les actes de terrorisme contre les personnes civiles et les biens de caractère civil dans les conflits armés internationaux ou non-internationaux.

Ainsi, l'article 33 de la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et l'article 4 (al 2, d) du Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux interdisent toute mesure d'intimidation ou les actes de terrorisme à l'égard des personnes protégées et de leurs biens. En Afrique, l'article 3 de la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme interdit tout acte terroriste. A la lumière de cette disposition, figurent parmi les actes terroristes interdits, ceux qui sont susceptibles de mettre en danger la vie humaine, de provoquer une situation de terreur ou d'amener tout Gouvernement à renoncer à une position particulière de même que toute promotion ou financement ayant pour but de les commettre.

Etant un recours illégal, le terrorisme vise à répandre la terreur pour atteindre des objectifs notamment politiques, religieux ou idéologiques.^23(*)

Le blanchiment de capitaux et le terrorisme sont considérés, à l'échelle planétaire, comme les pires fléaux hérités du vingtième siècle, le premier mettant en péril les systèmes économiques et financiers des Etats, le second menaçant la paix et la sécurité internationales par la multiplication, dans diverses régions du monde, des actes terroristes motivés notamment par l'intolérance et l'extrémisme. Ces deux fléaux qui faisaient déjà l'objet de préoccupations de l'ensemble des Etats, sont devenus les points de mire de plusieurs organisations internationales, notamment l'Organisation des Nations Unies (ONU), le Programme des Nations Unies pour le Contrôle international de la Drogue et la Prévention des Crimes (PNUCID), le Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI), lesquelles ont élaboré des instruments juridiques et formulé des recommandations pour impulser une lutte commune et impérativement coordonnée face à cette criminalité sans frontière. Par ailleurs, cette prise de conscience s'est manifestée dans plusieurs Etats par l'élaboration et la mise en place des cadres juridiques et des structures appropriées en vue, d'une part, d'éviter l'expansion de ces phénomènes et, d'autre part, d'aboutir à leur éradication. La République Démocratique du Congo ne pouvait demeurer en reste.^24(*)

Justement, le législateur congolais (RDC) s'intéresse beaucoup plus à la question du blanchiment et des financements du terrorisme. Pour ce législateur, le terme « terrorisme » désigne les actes en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, à savoir :

a. Les atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne, l'enlèvement et la séquestration de la personne ainsi que le détournement d'aéronefs, de navires ou de tout autre moyen de transport ;

b. Les vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations ;

c. La fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession des machines, engins meurtriers, explosifs ou autres armes biologiques, toxiques ou de guerre ;

d. tout autre acte de même nature et but consistant en l'introduction dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux de la République, d'une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel.^25(*)

* ¹⁶ Le terme est de l'afrikans et désigne littéralement «développement séparé» c'est-à-dire un système prônant la ségrégation et la discrimination raciales. Ce système a longtemps marqué la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'Afrique du Sud.

* ¹⁷ https://www.wikipedia-opération-définition.org, consulté le 02 mai 2023 à 11h

* ¹⁸ Dictionnaire le Grand-Robert

* ¹⁹ Le dictionnaire universel, disponible sur https://www.dictionnaire-universel.org//lutte-définitions.org, consulté le 03 mai 2023 à 21h.

* ²⁰ Art. 1^er (2), Convention arabe relative à la répression du terrorisme, Caire, le 22 avril 1998. En vigueur depuis le 7 mai 1999. Consulté le 03/06/2023 à 23h20.

* ²¹ BIAOU F, M., Le terrorisme en question, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, p.23

* ²² G. GUILLAUME, « Terrorisme et droit international », RCADI, Tome 215, 1989-II,

p. 306, cité par V. SILVY, Le recours à la légitime défense contre le terrorisme international, Paris, Connaissances et Savoirs, 2013, p. 38.

* ²³ J. CILLIERS et K., STURMAN, Op. Cit.,p. 5.

* ²⁴ Exposé des motifs de la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République Démocratique du Congo. Disponible sur http://www.droit - afrique.com/upload /doc/rdc/RDC - Loi - 2004 - 16 - lutte - blanchiment.pdf , consulté le 24/11/2017.

* ²⁵ Art 3 Alinéa 8 de loi n° 04/016 du 19 juillet 2004.