Operation Ushujaa et lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et de Butembo

Chapitre deuxième : Opération Ushujaa et lutte contre le terrorisme dans les villes de Beni et Butembo

2.1. L'Opération Ushujaa face au terrorisme dans le Grand Nord

Bien avant la signature de l'accord relatif à la coopération militaire basé sur l'éradication des ADF NALU qui est un ennemi commun, l'Ouganda avait déjà déployé, une semaine plutôt, un millier des membres de son armée en appui à l'armée congolaise pour combattre les ADF retranchés dans l'Est de la République Démocratique du Congo depuis 1995.

Ce groupe armé est accusé du meurtre des milliers des civils dans le territoire de Beni frontalier avec l'Ouganda. Les provinces de L'ITURI et du Nord-Kivu devenues sanctuaires de l'ADF ont été placées depuis le mois de Mai de l'année 2021 sous état de siège consacrant le remplacement des autorités civiles par des officiers de l'armée et de la police.

Cette mesure exceptionnelle, n'a pas encore permis à l'armée d'empêcher les massacres. Depuis 2019, les attaques de l'ADF sont revendiquées par Daech. La coopération militaire ougando-congolaise concerne aussi le volet infrastructures et énergie.

En effet, les deux pays indiquent la possibilité de partage ou vente d'électricité produite sur le Nil par l'Ouganda (barrage construit par une société chinoise dans le Nord sur le Nil Blanc) mais aussi le soutien à la construction des routes d'intérêt mutuel, notamment le tronçon Bunangana-Rutshuru-Goma-Kasindi-Beni-Butembo, dont les travaux ont été lancés par les ministres en charge de ces projets vitaux sur le plan socio-économique, avec impact positif sur les aspects de défense et de sécurité mutuels.

Rappelons que les forces armées ougandaises et congolaises ont mené une offensive conjointe mardi 30 novembre dernier pour mettre fin à l'activisme des groupes terroristes dans l'Est de la RDC. Le ministre congolais de la Défense et son homologue ougandais ont signé, jeudi 9 décembre à Bunia (Ituri) un accord général de défense et de sécurité pour la conduite des opérations contre les groupes armés en Ituri et au Nord-Kivu. Dans leur communiqué conjoint, les deux délégations réaffirment que la mutualisation des forces vise à traquer tous les groupes armés et les forces négatives dont les ADF.

C'est un accord général mais un cadre de mutualisation de nos forces armées qui est en cours, notamment dans la lutte contre l'ADF. Vous le savez, que l'ADF est un ennemi aussi bien du Congo que de l'Ouganda il est tout à fait normal que nous puissions le combattre de manière mutuelle. S'il y a des groupes armés locaux qui sont à cheval entre le Congo et l'Ouganda c'est accord va s'étendre.

Pour le gouvernement ougandais, ce qui est très important dans cet accord, c'est l'union des efforts entre les Forces Armée de la République Démocratique du Congo et l'UPDF pour atteindre les objectifs de ces opérations. Pendant deux jours, les experts congolais et ougandais ont discuté sur des questions de sécurité et de défense d'intérêt mutuel pour les deux pays, notamment en ce qui concerne les opérations conjointes pour l'éradication des rebelles ougandais des ADF et d'autres groupes armés locaux actifs le long de la frontière commune dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

Les deux parties rassurent les populations de la RDC et de l'Ouganda que ces opérations continueront à être menées dans le respect strict des droits de l'homme tout en respectant la souveraineté de ces deux pays.

Dans la conduite des opérations militaires, seuls des objectifs militaires peuvent être directement attaqués. La définition des objectifs militaires stipulée au Protocole additionnel I est généralement considérée comme reflétant le droit international coutumier. Selon l'article 52 (2) du Protocole, "les objectifs militaires sont limités aux biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis"^46(*).

Le fait que le Protocole additionnel I contienne une définition générale plutôt qu'une liste spécifique d'objectifs militaires exige des parties à un conflit armé à respecter de manière rigoureuse les conditions énoncées à l'article 52 à savoir que l'objet de l'attaque doit contribuer effectivement à l'action militaire de l'ennemi et que sa destruction, sa capture ou sa neutralisation doit offrir un avantage militaire précis à la partie adverse dans les circonstances prévalant en l'occurrence. Par ce biais, les rédacteurs voulaient exclure les contributions indirectes et les avantages éventuels. Sans ces restrictions, la limitation des attaques licites aux objectifs "militaires" pourrait trop facilement être sapée et le principe de la distinction être vidé de son sens.

La définition des objectifs militaires, lue conjointement avec le principe de distinction, l'interdiction des attaques frappant sans discrimination, l'obligation de réduire autant que possible les pertes civiles, ainsi que le principe de proportionnalité, réfute manifestement les interprétations avancées naguère dans les doctrines de la "guerre totale", qui incluaient parmi les objectifs militaires "tous les objectifs contribuant véritablement à la destruction des moyens de résistance de l'ennemi et à l'atténuation de sa détermination à combattre".^47(*)

2.1.1. Les origines du terrorisme en RDC

Depuis plus de deux décennies, la République Démocratique du Congo (RDC, anciennement dénommée République du Zaïre jusqu'en 1997) est plongée dans une variété de conflits armés qui connaissent la participation des forces et groupes armés étrangers. Les forces armées étrangères incluent celles venues de l'Angola, du Burundi, du Rwanda, de la Tanzanie, du Tchad, du Zimbabwe et de l'Ouganda sur invitation du Gouvernement ou des groupes armés locaux. Pour les groupes armés étrangers, nous noterons les Forces Nationales pour la Libération du Burundi (FNL), les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), les Forces Démocratiques alliées (ADF en anglais Allied Democratic Forces) et l'Armée Nationale de Libération de l'Ouganda (NALU en anglais, National Army for the Liberation of Uganda). La présence de ces forces et groupes armés étrangers, opérant sur le territoire national de la RDC, a constitué une menace à la paix et à la sécurité régionales et cela reste un obstacle permanent au rétablissement de l'autorité de l'Etat dans ce dernier pays.

Au cours de la période susmentionnée, il y a eu commission des violations massives et systématiques des droits de l'homme (comme celles visant le droit à la vie et à l'intégrité physique) et du droit international humanitaire (comme celles mettant en danger des personnes protégées ou ne participant pas ou plus au combat ou portant atteinte aux biens protégés). Ces violations seraient constitutives, de par leur type, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.

La persistance de cette situation facilite la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et des petits calibres que les groupes armés et même la population civile cesexactions perpétrées et droit à la vérité procurent. Ce qui constitue une menace à la sécurité humaine et au développement social et économique de cette partie du pays.

Pour tenter de remédier à cette situation, les règlements politiques qui se sont succédé aboutirent, d'une part, à des accords de paix entre les belligérants congolais et, d'autre part, les accords de retrait des forces armées étrangères entre la RDC et les pays voisins impliqués.

Il convient toutefois de noter que, par l'absence d'une approche holistique des règlements politiques, aucune négociation ou table ronde réunissant, d'une part, les groupes armés rwandais opérant sur le territoire national de la RDC et le gouvernement rwandais, et, d'autre part, les groupes armés ougandais opérant sur le territoire national de la RDC avec le Gouvernement ougandais n'avait été entreprise.

Faute d'une telle approche, ces groupes armés devraient être neutralisés et désarmés par la force. Ne voulant pas se rendre afin d'être rapatriés volontairement, ces groupes armés étrangers se sont retranchés dans les forêts du Kivu où ils se livrent, presque impunément, aux pillages des biens de la population civile, aux viols et à l'esclavage sexuel des jeunes filles et femmes congolaises, au recrutement forcé d'enfants, aux tueries massives et systématiques de la population civile, etc.

En conséquence, craignant d'être persécutée, une partie de la population civile victime de ces exactions n'a d'autre solution que de quitter son milieu naturel afin de traverser la frontière internationale pour chercher asile, être à l'abri de telles menaces et ainsi être éligible au statut de réfugiés dans les pays limitrophes de la partie orientale de la RDC. Des situations similaires forcent la population à se déplacer vers une autre zone plus stable. Dans cette section il s'agit de donner l'origine du terrorisme en République Démocratique du Congo. La présente section est scindée en deux sous-sections dont la première porte sur les ADF et la dernière porte sur le M23.

a. Les ADF

1. Aperçu historique des ADF

Les premiers membres de la rébellion des ADF ont d'abord appartenu à la secte Tablish, active en Ouganda depuis au moins les années 70 et qui a commencé à recevoir des fonds du Soudan après le renversement d'Idi AMIN DADA.

Cette communauté a vu le jour au début du XXe siècle dans une Inde sous domination britannique. À sa création, il s'agissait d'un mouvement conservateur appelé Tabligh, dont l'objectif était de raviver les valeurs et les pratiques de l'islam en mettant particulièrement l'accent sur les activités missionnaires^48(*).

Bien que la communauté Tabligh se soit en général opposée à la brutalité de groupes djihadistes - elle a même été la cible de militants islamistes à certains endroits -, ses membres ont parfois rejoint des groupes violents. En Ouganda, la secte Tabligh est parfois également associée à un courant salafiste de la communauté musulmane locale, ce qui n'est pas nécessairement le cas ailleurs. Certains de ses membres sont partis étudier en Arabie saoudite avec des bourses d'étude octroyées par des religieux saoudiens. Jamil Mukulu, devenu le chef des ADF, en est un exemple. Né chrétien, il s'est converti à l'islam dans sa jeunesse et s'est rendu à Riyad pour y étudier et en revenir avec une vision militante de l'islam^49(*).D'ailleurs, selon un ancien de ses collègues, « il est revenu d'Arabie saoudite en musulman plus dévoué et prêt à mourir pour l'islam. Il parlait constamment de défendre l'islam. »

Les querelles pour le pouvoir et le contrôle des mosquées locales ont dévasté la communauté musulmane ougandaise pendant des décennies, en particulier depuis qu'Idi Amin Dada avait fédéré tous les dirigeants musulmans au sein du Conseil supérieur des musulmans ougandais (UMSC), en 1971.

En 1991, des membres de la communauté « Tabligh » se sont unis à l'un des cheikhs qui convoitait la tête de l'UMSC. Lorsque les tribunaux ont confirmé l'élection d'une faction rivale, un groupe dirigé par Jamil Mukulu a pris d'assaut le siège de l'UMSC, situé dans la vieille mosquée de Kampala, tuant plusieurs policiers. Mukulu et d'autres individus ont été arrêtés et transférés à la prison de Luzira, où ils ont rencontré plusieurs anciens déserteurs de l'armée ougandaise qui prendraient par la suite le commandement des ADF^50(*).

En 1994, Mukulu a été libéré de prison et a créé le Mouvement des combattants ougandais pour la liberté (UFFM) à Hoima (Ouest de l'Ouganda) avec le soutien du gouvernement soudanais. Lorsque l'armée ougandaise a assiégé leur camp en 1995, Mukulu s'est enfui au Kenya, tandis qu'un autre dirigeant de l'UFFM, Yusuf Kabanda, guidait les jeunes soldats qui restaient vers le Congo de l'Est. Là-bas, le gouvernement soudanais a continué de les soutenir et ils ont conclu une alliance avec l'Armée nationale pour la libération de l'Ouganda (NALU), un groupe rebelle laïc ougandais. L'alliance ADF-NALU s'est retrouvée empêtrée dans les politiques complexes des groupes armés du territoire de Béni, où elle était basée. À bien des égards, la NALU a fait figure d'héritière du Rwenzururu, ancien groupe rebelle ougandais, dont le but était de restaurer le pouvoir coutumier des communautés Bakonjo et Baamba dans l'Ouest de l'Ouganda. Ces groupes ethniques sont respectivement affiliés aux groupes ethniques Nande et Talinga du Congo avec lesquels ils partagent les langues et les cultures^51(*).

Alors que Mobutu Sese Seko soutenait aussi l'alliance ADF-NALU dans sa guerre par procuration contre Yoweri Museveni, l'armée ougandaise est intervenue dans le cadre d'une coalition pour le renverser en 1996, et le groupe rebelle a été forcé de fuir des zones urbaines. À la recherche d'un refuge, une partie du groupe s'est installée dans les savanes du sud-est de Béni alors qu'une faction qui lui était liée entamait des relations avec la communauté minoritaire Cuba dans le groupement Bambuba-Kisika, au nord de la ville de Béni. De nombreux Cuba ont rejoint les ADF-NALU, tandis que des chefs rebelles épousaient des femmes Cuba, achetaient des terres aux chefs Cuba pour établir des camps et collaboraient avec eux afin de faire du trafic d'or et de bois^52(*).

Plus tard, lorsque le mouvement rebelle congolais, le Rassemblement congolais pour la démocratie/Kisangani Mouvement de libération (RCD/K-ML) régnait sur la région, les ADF-NALU ont également collaboré avec eux de manière sporadique. Au début de la rébellion, les ADF-NALU entretenaient surtout des relations cordiales avec les communautés Congolaises tout en organisant des raids et des attaques régulières en Ouganda, déplaçant plus de 100 000 personnes dans le district de Bundibugyo et kidnappant des dizaines de jeunes.

Cependant, au début des années 2000, plusieurs événements simultanés ont secoué le groupe. L'armée ougandaise a déployé des forces importantes contre les ADF et coopté des officiers supérieurs de la NALU pour les enrôler dans leur contre-insurrection. En 2005, les FARDC ont lancé leur première opération d'envergure contre le groupe avec le soutien des forces de maintien de la paix de l'ONU. Pendant ce temps, les processus de paix soudanais et congolais ont commencé à priver les ADF-NALU d'alliés locaux et de soutien étranger.^53(*)

En 2007, les dirigeants de la NALU se sont démobilisés à la suite d'un accord avec le gouvernement ougandais sur la reconnaissance du royaume du Rwenzururu, privant ainsi les ADF de leur principal allié. Au même moment et peut être en raison de ces nouveaux défis auxquels ils devaient faire face les dirigeants du groupe ont commencé à se radicaliser. Un de ses membres s'explique : « Vers 2003, nous avons commencé à appliquer la loi de la charia de manière plus stricte, à imposer la séparation des femmes et des hommes dans les camps, et le rôle de l'islam au sein des ADF est ainsi devenu plus important. »

Le groupe est devenu plus agressif envers la population locale, souvent en réaction à des attaques des FARDC, commettant des enlèvements et des pillages, et tuant des agriculteurs et des commerçants. Un rapport de l'ONU de janvier 2014 indique que des formateurs arabophones avaient rendu visite aux ADF et confirme l'application d'une interprétation stricte du droit islamique dans les camps ADF.

La plupart des compte-rendu sur les ADF qui ont été faits vers 2013 décrivent un groupe reclus, uni et retranché dans deux camps principaux : près d'Isale, dans les contreforts des monts Ruwenzori, et à l'est de la ville d'Eringeti, dans la vallée de la Semuliki, dans le groupement de Bambuba Kisiki, qui est lié aux chefs traditionnels cuba.

Deux offensives de l'armée congolaise et de la MONUSCO, les offensives Ruwenzori (2010-2011) et Radi Strike (2012) avaient considérablement amenuisé le groupe, réduisant le nombre de ses combattants à environ 110, sans pour autant vraiment affecter ses hauts dirigeants.

Presque immédiatement après avoir vaincu la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda, l'armée congolaise a lancé les opérations Sokola I contre les ADF en décembre 2013. Cela a déclenché une série d'horribles massacres contre la population locale à partir d'octobre 2014. Selon une enquête approfondie menée par le GEC, la dynamique à l'origine de cette violence était complexe. La décision du gouvernement congolais de s'en prendre aux ADF, plutôt qu'aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), ce que réclamaient les États-Unis et d'autres pays influents, a probablement été influencée par le fait que le M23 avait tenté d'ouvrir une deuxième ligne de front dans la région de Béni, avec la participation d'anciens réseaux RCD/K-ML de la zone. Le gouvernement a commencé à arrêter des hommes d'affaires et beaucoup d'officiers de l'armée liés à cet ancien groupe rebelle.

Cela permet d'expliquer pourquoi, lorsque les massacres ont véritablement commencé en octobre 2014, cela concernait un réseau décentralisé d'acteurs armés, à savoir d'anciens officiers du RCD/K-ML, des milices locales liées à la communauté Cuba et même des officiers des FARDC.

Chaque groupe a cherché à utiliser la violence pour défendre ses propres intérêts. Il semblerait que les ADF ont eu recours à la brutalité pour pouvoir survivre face à l'offensive du gouvernement et afin d'exercer des représailles envers les locaux pour leur collaboration avec celui-ci. Des déserteurs des ADF déclarent que c'est à ce moment-là qu'ils ont initié leur « guerre » contre les FARDC. Les enregistrements de Mukulu parlent ouvertement des combats contre les FARDC et appellent aux meurtres de « non croyants » parce qu'ils pourraient transmettre des informations sur les ADF. Entre temps, les réseaux RCD/K-ML cherchaient aussi à discréditer le gouvernement et ont mis sur pied une nouvelle rébellion alors que les milices locales étaient impliquées dans des luttes pour le pouvoir politique et économique les opposant à des rivaux de la communauté. Les objectifs des FARDC sont plus difficiles à cerner, mais d'après des sources proches du général Akâli Mundos, ce dernier aurait cherché à coopter les réseaux locaux RCD/K-ML en les faisant travailler pour lui, ce qui aurait contribué à prolonger la violence. Alors que le gouvernement congolais a principalement insisté sur le fait que les ADF étaient responsables des massacres, des équipes indépendantes de chercheurs de l'ONU ainsi que certains groupes de la société civile ont aussi déclaré que d'autres groupes étaient impliqués.^54(*)

Entre octobre 2014 et décembre 2016, plus de 500 personnes ont été massacrées dans le territoire de Béni, en grande partie près de la route menant de Béni à Eringeti et en périphérie de Béni. Le mode opératoire des attaques variait considérablement, ce qui renforce la théorie selon laquelle la responsabilité ne pouvait être imputée qu'à un seul groupe. Aucune communauté religieuse ou ethnique n'était particulièrement visée et les massacres ont eu lieu dans des contextes à la fois urbains et ruraux, la plupart du temps pendant la nuit. Selon des témoins oculaires, les assaillants parlaient plusieurs langues, principalement le swahili mais aussi le kinyarwanda et le lingala, des langues que les ADF ne parlaient généralement pas pendant leurs opérations. Les massacres les plus importants se sont déroulés simultanément dans les trois villages de Tepiomba, Masulukwede et Vemba, le 20 novembre 2014, faisant 120 morts.

a. Le mouvement du 23 mars (M23)

Le M23 est un groupe politico-militaire mis en place en mai 2012 par d'anciens membres du CNDP (Sadiki, 2014) intégrés au sein des institutions du pays (principalement l'armée) à la faveur de l'Accord de Paix de 2009 signé entre le gouvernement et le leadership du CNDP conduit par le Général Bosco Ntaganda. Initialement, les animateurs du M23 avaient motivé leur décision de reprendre la lutte armée par les réticences du gouvernement à appliquer l'Accord de mars 2009 dans sa totalité.

Il s'agissait en particulier des aspects relatifs aux grades militaires, à la réconciliation, à la justice ainsi qu'au retour des réfugiés tutsi congolais vivant au Rwanda (Minani, 2013). Cependant, comme le fait si bien remarquer Jones, la décision d'anciens commandants militaires et combattants du CNDP de s'engager dans une mutinerie en avril 2012 était une réponse à la tentative du Président Kabila de transférer les anciens éléments du CNDP hors de la région du Kivu dans un effort de démanteler les anciennes chaînes parallèles de commandement du CNDP au sein de la région militaire du Kivu et d'éliminer la "maffia" qui contrôlait l'Est du pays (Jones, 2012).

Au départ, le gouvernement rejeta la demande du M23 pour un dialogue direct. Cependant, après la chute de Goma entre les mains des rebelles en décembre 2012, le gouvernement révisa sa position. Mais, dans l'entre-temps, le M23 était considéré comme « une force négative terroriste » (L'Avenir, 2013). L'empressement et la détermination de la part du gouvernement à qualifier le M23 de groupe terroriste procédaient de deux logiques.

D'une part, ils servaient à discréditer et à décrédibiliser cette organisation (ainsi que ses parrains rwandais et ougandais) aux yeux de la communauté internationale qui, depuis la "guerre de libération" entre 1996 et 1997, avait tendance à sympathiser avec les différents mouvements rebelles s'opposant militairement au pouvoir établi à Kinshasa. D'autre part, ils avaient pour finalité de justifier le refus catégorique du gouvernement de négocier avec le M23, car il est une "maxime" universellement partagée en matière de terrorisme que « l'on ne négocie pas avec un groupe terroriste ». Cette stratégie du gouvernement servait à camoufler l'humiliation subie par le gouvernement suite à la prise "aisée" de la ville de Goma par le M23 en décembre 2012. Elle s'appuyait, dans une large mesure, sur l'impopularité manifeste du M23 aussi bien au sein de la société civile que dans les cercles politiques congolais.

Ainsi, par exemple, en février 2013, l'Agence Congolaise de Presse (ACP) décrivait « des factions disloquées du groupe terroriste M23 [qui] se dispersent et s'affrontent entre elles au Nord-Kivu » (2013). Cette même ligne d'argumentation, consistant à qualifier le M23 de groupe terroriste, a également été utilisée dans les cercles des organisations non gouvernementales. Par exemple, le défenseur des droits humains Hubert Tshiswaka suggérait que « [l]a Cour Pénale Internationale (CPI) devrait suivre les activités terroristes du M23 en RDC » (http://massdouglas.over blog.com, 2012).

Toutefois, malgré l'acharnement du gouvernement et d'autres cercles socio-politiques congolais à présenter le M23 comme un groupe terroriste, la prise de la ville de Goma par ce groupe rebelle en décembre 2012 finit par obliger les autorités congolaises à entrer en pourparlers directs avec ce dernier sous la facilitation du Président ougandais Yoweri Museveni.^55(*) En réalité, c'est la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs (CIRGL) qui somma le M23 à se retirer de Goma sans délai tout en intimant l'ordre au gouvernement congolais de rencontrer les rebelles en vue d'écouter leurs doléances.

C'est cette logique des négociations directes quoique sans parvenir à un compromis - qui prévalut jusqu'à la défaite militaire du M23 aux mains des Forces Armées de la RDC (FARDC), appuyées par la Brigade d'Intervention de la MONUSCO en fin 2013.

Ø Mode opératoire de M23

Le M23 opère de plus en plus comme une armée conventionnelle, s'appuyant sur des équipements beaucoup plus sophistiqués que par le passé.

Bien que cela n'ait pas encore été vérifié de manière indépendante, le M23 est parmi des groupes que l'on croit avoir abattu un hélicoptère de la mission de l'ONU qui s'est écrasé dans leur fief en mars 2022. Des hélicoptères militaires de la RDC ont également été pris pour cible dans cette zone en 2017.

Des sources militaires ont laissé entendre que le M23 est actuellement capable d'opérer 24 heures sur 24, grâce à des dispositifs et équipements de vision nocturne. Il dispose également d'armes à plus longue portée, comme des mortiers et des mitrailleuses. Il est probable que ces armes aient été fournies par une armée bien organisée, raison pour laquelle les services de sécurité rwandais sont soupçonnés de soutenir le M23.

Outre l'équipement, le M23 mène une guerre conventionnelle bien organisée durant laquelle il a pris le dessus sur l'armée nationale Congolaise. Le M23 a connu de sérieux problèmes de recrutement dans la population locale. Il a effectué des recrutements forcés à l'égard des jeunes et commis des viols et des meurtres. Les ONG des droits de l'homme sont entrées en sommeil ou se sont retirées par peur des représailles.

À l'instar des autres groupes armés, le M23 mène une stratégie fondée sur une alternance de coups de force et d'appels à la négociation.

2.1.2. Objectifs de l'opération

Cette opération consiste en une coopération entre les forces armées congolaises et les forces de maintien de la paix de l'ONU pour mener des opérations conjointes visant à neutraliser les groupes armés qui menacent la sécurité des populations civiles.

En outre, l'opération Ushujaa vise également à renforcer les capacités des forces de sécurité congolaises en matière de lutte contre le terrorisme et de maintien de la paix. Cela permettra aux forces de sécurité congolaises d'être mieux préparées pour faire face aux menaces terroristes et de mieux protéger les populations civiles.

L'Opération Ushujaa renforce la sécurité et la stabilité dans les zones touchées par les groupes terroristes en RDC en menant des opérations militaires ciblées contre ces groupes. Les forces de sécurité congolaises, soutenues par des forces de maintien de la paix de l'ON ; mènent des patrouilles et des opérations de recherche et de saisie pour neutraliser les groupes armés et leurs bases. L'Opération vise également à renforcer les capacités des forces de sécurité congolaises en matière de lutte contre le terrorisme, en leur fournissant une formation et un équipement appropriés. En fin, l'Opération vise à améliorer la coopération régionale et internationale dans la lutte contre le terrorisme en RDC.

2.1.3. Les acteurs impliqués dans l'opération de lutte contre les ADF en RDC

2.1.3.1. Les forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC)

Les forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), sont les forces armées officielles de la RDC, issues des accords de paix de Sun city de juin 2003.

Elles se constituent en partie sur base d'une tentative de regroupement et d'intégration au sein d'une structure de commandement unique des forces militaire tant du gouvernement légal de Kinshasa que des anciens mouvements de rébellion qui ont divisé le pays. En particulier depuis la seconde guerre d'Août 2008^56(*).

II s'agit en particulier des mouvements Maï-Maï, des troupes du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD Goma), du mouvement de libération du Congo (MLC) auxquels viennent s'ajouter les miliciens des groupes armés de l'Ituri et les éléments militaires sous l'obédience du général déchue, Laurent NKUNDA.

a. Création de Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC)

Après le déclenchement de la seconde guerre du Congo et l'occupation d'une partie du pays par des troupes du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi en 1998, le principe de former une « armée nationale, restructurée et intégrée » a été pour la première fois évoqué lors de « l'Accord de cessez-le- feu » signé à Lusaka le 10 juillet 1999 par le chefs d'Etat de la RDC et de cinq autres pays africains ayant déployé des troupes dans ce pays.

Dans une annexe consacrée aux « modalités de mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu », il était en outre prévue que les éléments de cette nouvelle armée seraient issus des forces gouvernementales, des Forces Armées Congolaises (FAC) et des deux principaux mouvements rebelles, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le mouvement pour la Libération du Congo (MLC)^57(*)

L'accord de cessez-le-feu n'a jamais été mis en oeuvre et il a fallu attendre près de trois ans pour que la question revienne sur le tapis, lors du dialogue inter-congolais » tenu à Sun city (Afrique du Sud) de février à Avril 2002. Cependant, l'accord conclu le 19 avril par les parties belligérantes, l'opposition politique et les forces vives » (soit, pour simplifier la société civile) se contente, par son article 5, de confier toutes les questions relatives aux forces armées à un « Conseil Supérieur de la Défense » dont la composition et le fonctionnement seront déterminés par une loi. Cependant dans son article 13, l'accord prévoit qu'un « mécanisme pour la formation d'une Armée Nationale restructuré et intégrée » sera établi conformément à l'accord de Lusaka et qu'il inclura également des représentants des forces armées du RCD/Mouvement de Liberation, RCD/national (RCD/N, deux scissions du RCD, ainsi que des Maï-Maï, groupes de résistants à l'occupation étrangère bénéficiant des soutiens du gouvernement.

Quelques mois plus tard, le 16 Décembre 2002 à Pretoria, alors que les armées Rwandaises et burundaises venaient de quitter la RDC, était signé « l'Accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo ». Il y était d'emblée précisé qu'un « des objectifs principaux de la transition était la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée ». L'article 6, entièrement consacré à cette armée, institue le « mécanisme chargé de la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée » prévu par l'Accord de Sun city. Il prévoit que le chef d'état-major général et ses deux adjoints, ainsi que ceux des trois forces, ne peuvent provenir de la même « composante » (partie signataire ou, de facto, partie belligérante).

Comme décidé à Sun city, la nouvelle armée inclura des éléments des forces gouvernementales, des Maï-Maï et des quatre mouvements rebelles. Sont également crées un mécanisme intérimaire pour procéder à l'identification physique des militaires et un conseil supérieur de la Défense présidé par le président de la République, soit JOSEPH KABILA, composé d'une douzaine de membres, dont les quatre vice-présidents instituées par le même accord.

En outre, dans un mémorandum annexé « l'accord global et inclusif » et signé également à Pretoria le 6 mars 2003, il est convenu que le « mécanisme » de formation d'une armée nationale sera la « réunion des états-majors FAC, RCD, MLC, RCD/N, RCD/KML et Maï-Maï. De plus, chaque dirigeant de la transition choisira 5 à 15 gardes du corps pour sa sécurité personnelle.

Le premier texte officiel à évoquer les « Forces armées de la République Démocratique du Congo » désormais connues sous le sigle « FARDC », est la constitution de transition adoptée par les deux chambres, le 1^er Avril 2003 et promulguée par le chef de l'Etat trois jours plus tard. Les sections II et III de son chapitre IV traitent respectivement des forces armées et du Conseil Supérieur de la Défense. Ce dernier étant notamment chargé de former « une armée nationale, restructurée et intégrée », de désarmer les groupes armés et de superviser le départ des troupes étrangères.

Cette nouvelle constitution, qui demeurera en vigueur jusqu'en février 2006, jettera les bases pour de nouvelles forces armées d'un pays en voie de réunification.

Le 18 Décembre 2003, dans le but de désarmer, démobiliser et de réinsérer dans la vie civile les combattants excédentaires, un décret présidentiel crée une commission nationale, de désarmement, de démobilisation ct de réinsertion (CONADER), chargée en particulier d'exécuter un programme national de désarmement, de démobiliser et de réinsertion (PNDDR) dont la mise en oeuvre débutera en 2004 et s'étalera sur sept années. Grace à ce programme, financé par la banque mondiale, plus de 105000 adultes et près de 28000 enfants ont été désarmés et démobilisés, puis réinsérés dans la vie civile.

Le 28 janvier 2004, une nouvelle étape est franchie par création, via le décret présidentiel n° 04/014, de la structure militaire d'intégration (SMI) chargée de l'identification, de la sélection, du brassage et du recyclage des éléments éligibles dans le cadre de la Défense et la CONADER^58(*).

Le 12 novembre 2004, une loi concernant les FARDC est enfin promulguée. Il s'agit de la loi organique n° 04/023 portant organisation générale et fonctionnement de la Défense et des forces armées. Son article 45 prévoit d'intégrer dans les FARDC, outre les six forces ou mouvances déterminés pour le gouvernement. La loi institue également, au sein des FARDC, une « garde républicaine » ayant pour mission de protéger le président de la République et relevant directement de ce dernier. En définitive, concernant la création, tout commence par la signature de l'accord global et inclusif ayant pour objectif de mettre fin à la guerre et de sauvegarder par conséquent la souveraineté et l'intégrité territoriale de la RDC.

b. Objectifs des FARDC

Pendant la période de transition, l'objectif était de créer une armée nationale, restructurée et intégrée.

1. Objectifs globaux

Ø Réaliser les missions constitutionnelles dévolues aux forces Armées (art 187 de la constitution) ;

Ø Assurer l'instruction et la formation aux éléments des FARDC  ;

Ø Garantir le bien être des éléments de FARDC et de leurs dépendants ;

Ø Garantir l'acquisition d'équipement et matériels en comptant sur nos ressources avant tout.

2. Objectifs spécifiques

Ø Restructurer les forces armées en les rendant professionnelle, moderne et crédible ;

Ø Préparer les unités à assurer la relève des troupes de la MONUC ;

Ø Rendre opérationnelle ces unités en les dotant des matériels et équipements indispensables pour détruire les forces négatives déclarées ;

Ø Renforcer les capacités des FARDC par la relance de l'instruction de base de l'entrainement des troupes et la formation des cadres ;

Ø Redéployer les unités restructurées dans les zones vitales et zones clées ;

Ø Construire des cantonnements en dur dans les sites d'implantation des unités ;

Ø Retrouver progressivement les militaires en limite d'âge et procéder au recrutement des nouveaux éléments pour le rajeunissement de l'armée ;

Ø Moderniser la gestion des ressources humaines du recrutement jusqu'au départ en retraite en utilisant les moyens informatiques ;

Ø Assurer une bonne communication entre l'armée et d'autres composantes de la société.^59(*)

Les objectifs ci-haut cités sont des objectifs du forum du gouvernement de transition de 1+4.

* ⁴⁶ Les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 Août 1949, p 42 disponible sur https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/other/icrc-001-0321pdf

* ⁴⁷ Définition de l'Air Marshall Trenchard datant de 1928, citée dans C. Webster et N. Frankland, The Strategic Air Offensive Against Germany 1939-1945 , Londres, 1961, p. 96.

* ⁴⁸ Le Kivu Security Tracker, un projet géré par le Groupe d'Étude sur le Congo et Human Rights Watch, a recensé l'homicide de 1 229 personnes dans le Nord et Sud Kivu depuis mai 2017. Les ADF sont responsables d'au moins 105 de ces massacres.

* ⁴⁹ Le GEC a interrogé directement quatre anciens combattants ou personnes en charge des ADF à Kampala et à Béni, et a obtenu des notes d'entretien, des transcriptions ou des enregistrements sonores de douze autres entretiens. Parmi les déserteurs se trouvaient neuf anciens membres des ADF qui avaient abandonné le groupe au cours des quatre dernières années.

* ⁵⁰ International Criss Group, « L'Est du Congo : la rébellion perdue des ADF-Nalu », Briefing Afrique, n° 93, 2012.

* ⁵¹ World Almanach of Islamism, «Tabligh Jamaat,» American Foreign Policy Council, le 14 juillet 2011;

Fred Burton and Scott Stewart, «Tablighi Jama'at: An Indirect Line to Terrorism,» Strator Worldview Report, 2009; Alexiev, Alex, «Tablighi Jamaat: Jihad's Stealthy Legions», Middle East Quarterly. 12 (1): 3-11

* ⁵² Kapferer, Bruce, and Bjørn Enge Bertelsen, eds. Crisis of the State: War and Social Upheaval. Berghahn Books, 2009, p. 104; Risdel Kasasira, «Who is ADF's Jamil Mukulu?» Daily Monitor, le 7août 2015; Mike Ssegawa, «The aftermath of the attack on Uganda Muslim Supreme Council,» Daily Monitor, le 4 août 2015.

* ⁵³ Riddle Kasasira, «Who is ADF's Jamil Mukulu?» Daily Monitor, le 7 août 2015. Consulté le 23 juillet 2023 à 15h30. Disponible sur https://www.monitor.co.ug/lifestyle/reviews-profiles/who-is-adf-s-jamil-mukulu-1620396

* ⁵⁴ « L'Est du Congo : la rébellion perdue des ADF-Nalu », op. Cit., p 19. Briefing Afrique de Crisis Group N° 93, 19 décembre 2012. Disponible sur https://reliefweb.int/report/democratic-republic-congo/I%E2%80%99est-du-congo-la-r%C3%Abellion-perdue-des-adf-nalu

* ⁵⁵ En effet, il est important de noter que c'est le gouvernement congolais qui sollicita l'intervention du Président Museveni comme médiateur dans la crise derrière la rébellion du M23. Cette sollicitation était d'autant plus surprenante qu'un rapport des experts de l'ONU cita l'Ouganda comme pays, en plus du Rwanda, apportant des soutiens de divers ordres au M23.

* ⁵⁶ MBULU EHAMBE, Mémoire de DES, FSSAP, UNIKIS, 2011-2012, p.28

* ⁵⁷ THAMBA THAMBA, R., Finance des groups armés et gouvernance démocratique en République Démocratique du Congo, Article, Afrique et développement, Volume XLIV, n°. 2, 2019, pp 77-97.

* ⁵⁸ Loi Organique sur les FARDC du 11 août 2011, disponible sur https://www.droitcongolais.info/files/412.08.11-Loi-du-11-août-2011.pdf consulté le 15 août 2023 à 23h45.

* ⁵⁷ Idem disponible sur https://www.droitcongolais.info/files/412.08.11-Loi-du-11-août-2011.pdf consulté le 15 août 2023 à 23h45.