Le droit de l'enfant à l'éducation en tant qu'objectif de développement durable: cas de l'enseignement primaire au Sud-Kivu

CHAPITRE PREMIER. LE DROIT DE L'ENFANT A L'EDUCATION

SECTION 1. LA PORTEE DU DROIT A L'EDUCATION

L'on ne peut pas aborder ce sujet sans savoir c'est quoi le droit et c'est quoi l'éducation.

Le droit : le droit peut se définir selon que l'on est soit au sens objectif ou subjectif ; le droit au sens objectif est définit comme étant l'ensemble des règles régissant les particuliers ou hommes au sein d'une société ; elles sont édictées et sanctionnées par la puissance publique. Et au sens subjectif, il désigne l'ensemble d'une prérogative dont le droit objectif reconnait individuellement ou parfois collectivement la jouissance aux personnes. Ce sont les prérogatives dont jouit une personne dans ses relations avec autrui, sous la protection de l'Etat^5(*).

L'éducation : Education est la manière de sortir l'homme de l'ignorance vers la connaissance. Mais, elle peut être définie différemment partant des approches ; la 18^e conférence de l'UNESCO, définit l'éducation comme :« est un processus global de la société par lequel les personnes et les groupes sociaux apprennent à assurer consciemment, à l'intérieur de la communauté nationale et internationale et au bénéfice de celle-ci, le développement intégral de leur personnalité, de leurs capacités, de leurs aptitudes et de leur savoirs ».^6(*)L'éducation est aussi l'action de former, d'instruire quelqu'un de lui inculquer des bons usages d'une société.^7(*)

Le droit à l'éducation passe d'abord et avant tout par le milieu scolaire, c'est-à-dire par l'école. Donc des enseignants compétents, matériels didactiques et fournitures scolaires suffisants... On ne réfère pas donc seulement ici à l'éducation reçue au sein des familles en tant que moyen de transmissions des valeurs morales et transitionnelles. C'est l'éducation en milieu scolaire qui permet à « l'enfant d'être membre d'une petite communauté qui lui enseigne les devoirs sociaux »^8(*).

En parlant du droit de l'enfant à l'éducation, plusieurs instruments juridiques internationaux et nationaux consacrent ce droit fondamental, dont certains :

L'art.26.1 de la DUDH avait déjà, avant toutes les conventions, stipulé que «  toute personne a droit à l'éducation ». Ainsi, en proclamant le droit à l'éducation comme fondamental, la DUDH met l'accent sur son objectif.^9(*)L'art.28 de la CDE proclame à son tour le droit de chaque enfant à l'éducation, reconnue comme une nécessité fondamentale.^10(*)L'article 11 de la CADBE s'inscrit aussi dans cette optique, non seulement en reconnaissant à l'enfant ce droit, mais en insistant sur son objectif^11(*). Ainsi, l'éducation vise entre autres, à promouvoir et à développer la personnalité de l'enfant, ses talents, ainsi que ses capacités mentales et physiques, jusqu'à leur plein épanouissement(...). L'art.13 de la PIDESC, consacre le droit à l'éducation.^12(*)

« Un changement fondamental s'impose dans la façon dont nous pensons le rôle de l'éducation dans le développement mondial, parce que celle-ci exerce un impact considérable sur le bien-être des individus et la prospérité de nos sociétés...Aujourd'hui, plus que jamais, l'éducation doit se montrer à la hauteur des défis et des aspirations du 21^èmesiècle et porte la responsabilité d'encourager les bonnes valeurs et les bonnes compétences pour une croissance durable et exclusive et pour une cohabitation pacifique pour tous ».^13(*)

En vertu de l'article 38 al.2 de la loi portant protection de l'enfant les 10.01.2009 portantes protections de l'enfant : l'Etat garantit le droit de l'enfant à l'éducation en rendant obligatoire l'enseignement primaire public.^13(*)

§1.EDUCATION GRATUITE

La gratuité c'est la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité de l'éducation de base dans les établissements public.^14(*)La gratuité scolaire est une politique par un Etat afin d'assurer l'accès à l'éducation sans frais. Cette mesure peut s'appliquer à différents niveaux scolaires ou être intégrale. Alors ce sera la tâche de savoir l'éducation obligatoire et gratuite en grosso modo.

L'éducation primaire gratuite est fondamentale pour garantir à tous l'accès à l'éducation .Cependant dans des nombreux pays en développement, les familles ne peuvent souvent pas payer pour l'éducation de leurs enfants, ce qui prive l'éducation des nombreux enfants en âge d'être scolarisés.

Malgré les obligations internationales, certains Etats continuent d'imposer des frais de scolarité pour l'éducation des enfants. De plus, il y a souvent des dépenses indirectes assurées à l'éducation, tels que les manuels scolaires, l'uniforme ou le transport qui empêchent les enfants des familles défavorisées d'avoir accès à l'école.^15(*)

* ⁵ T. FURAHA MWAGALWA, Introduction Générale à l'Etude du Droit, note de cours, G1Droit, UOB, Bukavu, 2015-2016, p.2

* ⁶ Art.1 de l'UNESCO sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationale et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, 1974.

* ⁷ Petit Larousse en couleurs, paris, Larousse, p..370

* ⁸ Http//WWW.Archivedufeminisme.Fr/Ellen-KEY-le-siecle-de-l-enfant-paris-910, extrait consulté en ligne le 01.Avril. 2019

* 9 Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, n° spécial, Paris, Décembre 1948, art .26.1

* 10 Convention international relative aux Droits de l'Enfant, op cit, art.28

* 11 Charte Africaine relative aux Droits et du Bien-être de l'Enfant, n° spécial, art.11

* 12 Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, n° spécial, 1966, art.13

* 13IRINA BOKOVA, éducation en vue des ODD, Unesco, 2015, p.7

* ¹³ Loi n°09/001 du 10.01.2009 Portant protection de l'enfant, in JORDC, 49è Année, n° spécial, Kinshasa, 2009, art.38.2

* ¹⁴ Loi-cadre sur l'enseignement national, in JO, 25è Année, n° spécial, Kinshasa, 1986, art.7.18

* ¹⁵ Observation générale n°11 du comité des droits économiques, sociaux et culturels §14