Le droit de l'enfant à l'éducation en tant qu'objectif de développement durable: cas de l'enseignement primaire au Sud-Kivu

République Démocratique Du Congo

UOB

UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU

B.P :570/BUKAVU

FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC

LE DROIT DE L'ENFANT A L'EDUCATION ENTANT QU'OBJECTIF DU DEVELOPPEMENT DURABLE : CAS DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE AU SUD-KIVU

Travail de Fin de Cycle présenté pour l'obtention du titre de gradué en Droit.

Par: Encadré par : le Chef des Travaux MULIKUZA Jean de Dieu

Espoir BIRABALUGE JOSHU

A

ANNEE ACADEMIQUE 2019-2020

I.INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

L'éducation est un droit essentiel, qui permet à chacun de recevoir une instruction et de s'épanouir dans sa vie sociale. Le droit à l'éducation est vital pour le développement économique, social, culturel de toutes les sociétés. Assurer l'accès à l'éducation de bonne qualité à tous est l'un des objectifs du développement durable.

Il est cependant à noter que la RDC demeure l'un des pays avec le plus grand nombre d'enfants non scolarisés. On estime que 3 ,5 millions ou 26,7% des enfants en âge de fréquenter le primaire ne sont pas scolarisés. Outre le secteur de l'éducation, de nombreux défis restent encore à relever dans les autres ODD, notamment en ce qui concerne la santé, le bien-être et l'égalité entre les sexes.

45% des adultes et 65% des enfants ignorent aujourd'hui que les enfants ont des droits, définis notamment par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Aujourd'hui, le mot « enfant »est entendu plus largement, il est défini par la convention de l'Organisation des Nations Unies sur les droits de l'enfant comme étant « tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plutôt »article 1^er.^1(*).

Les principes fondamentaux des Nations Unies, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant, la Convention relative aux Droits de l `Enfant et des nombreuses autres législations internes et internationales reconnaissent les mesures appropriées pour promouvoir et protéger les droits et le bien-être de l'enfant.

Pendant des siècles, l'enfant n'était pas considérer comme une personne à part entière, ses droits étaient quasi-inexistants chez les romains, par exemple, le père avait les droit de vie ou de mort sur ses enfants. Cette tendance se traduisait par des concepts comme « puissance paternelle » en lieu et place de« l'autorité parentale » utilisé actuellement.

D'ailleurs, le concept enfant, de par son origine reflète cette conception romaine, car il vient du concept latin « infans » qui signifie celui qui ne parle pas. C'est avec le temps que les droits attachés à la personne de l'enfant seront pris en considération. Le non-respect des enjeux en rapport avec la protection des enfants en évidence aujourd'hui, mettent en risque et péril une bonne majorité de la population mondiale qui est la jeunesse. Face à ce fléau désastreux, il y a lieu de remettre en exergue la société qui en quelques sortes la première victime responsable. Depuis plusieurs décennies, le monde infantile est entrain de connaître une perturbation progressive au cours de son évolution sous sa forme ainsi que son fond.

  L'éducation est un droit fondamental et le socle du progrès dans tous les pays. Les parents ont besoin d'information en matière de santé et de nutrition pour offrir un bon départ à leurs enfants. Les pays prospères sont tributaires d'une main d'oeuvre qualifiée et instruite. Le défi posé par l'éradication, lutte contre le changement climatique et la réalisation d'un développement réellement durable dans les décennies à venir nous obligent à travailler la main dans la main. Grâce aux partenariats, au leadership et à des investissements judicieux dans l'éducation, nous pouvons transformer les vies des individus, les économies nationales et le monde dans lequel nous vivons.

La proportion de la population mondiale souffrant de la famine est tombée de 23% en 1990-92, à 15% en 2010-12. Il n'en reste pas moins qu'un enfant de moins de 5 ans sur quatre souffre d'un retard de croissance, modéré ou grave, un indicateur de dénutrition chronique, et la cause sous-jacente de plus de tiers de la mortalité infantile dans le monde.

Pour les enfants qui survivent, la malnutrition nuit au développement cérébral et à la capacité d'apprentissage. Mais la solution ne consiste pas simplement à produire plus de nourriture. L'éducation est aussi cruciale. Dans les pays à faible revenu, le nombre d'enfants en retard de croissance baisserait de 1,7millions si toutes les femmes avaient achevées des études primaires et 12,2 millions si toutes avaient achevés des études secondaires.

La Déclaration des Droits de l'Enfant de 1959 dispose que « l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuel a besoin d'une protection spéciale et des soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée avant comme après sa naissance ».^2(*). C'est dans ce sens que la majorité d'instruments juridiques tendent à exiger que l'enseignement primaire soit non seulement gratuit mais obligatoire.

Pour Badinter, une déclaration est un document dont les signataires (représentants légitimes des gouvernements) manifestent leur accord sur des finalités, des objectifs et des principes^3(*). A en croire le terme de cet auteur, l'on est en face des objectifs qui, aux yeux des dirigeants, n'ont aucune force contraignante quant à leur réalisation.

Dans le souci de trouver une solution durable à cet épineux problème, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, le 20 novembre 1989, la Convention relative aux Droits de l'Enfant. Elle a ensuite fait une Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection, du développement de l'enfant au Sommet lui consacré tenu à New York du 28 au 30 septembre 1990.

Les Etas africains, pour leur part, ont adopté en juillet 1990, la Charte Africaine du Bien-être de l'Enfant pour une protection et porter un regard particulier sur la situation critique de nombreux enfants à travers tout le continent. Mue par la constitution du 18 février 2006 en son article 123point 16, la RDC dont la population accorde une place centrale à l'enfant en tant que le renouvellement de l'être et de la survie, s'est résolument engagée dans la voie de faire de la protection de l'enfant son cheval de bataille^4(*), en adhérant à la convention numéro 138.

Face aux obstacles croissant que connait le système éducatif congolais, il s'agit dans ce travail de répondre à des questions comme qu'est-ce que le droit de l'enfant à l'éducation ? La RDC est-elle en voie de satisfaire aux ODD?

2 .HYPOYHESES

Au regard des questions ci-avant, les hypothèses suivantes peuvent être avancées :

a. Le droit de l'enfant à une éducation serait le droit d'accès à une éducation de bonne qualité, obligatoire et gratuite car l'éducation favorise un épanouissement de l'enfant, elle permet aussi d'acquérir les connaissances de base etc.

b. Chaque citoyen a un rôle à jouer dans les ODD. C'est en partant de ce postulat qu'a été mise sur pieds la plateforme « ensemble2030 ». Cependant les Etats membres des Nations Unies ont déjà montré des progrès dans l'éducation de l'enfant. Quant à la RDC, il est à noter qu'elle a également montré des progrès en cette matière relative au droit à l'éducation bien qu'il y ait encore plusieurs défis à relever, etc.

* ¹ CDE, art.1^er

* ² Déclaration des droits de l'enfant, n° special, Septembre 1959, exposé des motifs.

* ³http// : WWW.Fidh.Org, R., BANDINTER, le vocabulaire des droits de l'homme, consulté le 16.01.2019

* ⁴ Constitution du 18.02.2006 telle que modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant modification de certains articles de la constitution, in JORDC, 52è Année, n° special, Kinshasa, 05 Janvier 2011, art.123.16 ; loi n°09/001du 10.01.2009 portant protection de l'enfant, in JORDC, 49è Année, n° special, Kinshasa, Janvier 2009, exposé des motifs