Section 2.
Procédures de revendications
Il est question dans cette seconde section de voir d'une part,
les textes légaux réglementaires en matière de
revendications et les procédures proprement-dites des revendications
d'autre part. D'où ; nous allons consacrer tout un point dans
section sur la coordination générale des étudiants pour
essayer de voir quel est le rôle de ce dernier et comment elle
procède pour défendre les étudiants et leurs droits.
2.2.1. Textes légaux
règlementaires en matière de revendications
Il est de droit que les étudiants puissent revendiquer.
Car c'est un droit pour eux. Ceux-ci peuvent, en cas d'une décision
jugée illégale à l'encontre des dispositions
légales règlementaires, saisir la voie de recours à
l'autorité qui a décidé ou à l'instance
supérieure.
Parmi les textes qui parlent et garantissent la
revendication, on peut citer les références ci-après : la
Constitution du 18 février 2006 dans son article
26 ; le Règlement des étudiants des instituts
supérieurs et des universités du 30 août 1988 dans
ses articles 22, 23, 24, 25 et 26 ; l'art. 1 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme, du 10
décembre 1948 ; l'art. 3 de la Convention sur les droits
politiques de la femme du 20 décembre 1952 ; l'art. 3 du
Pacte international de l'ONU relatif aux droits civils et
politiques, du 16 décembre 1966 ; l'art.
Au-delà de ces textes qui gouvernent/guident la
conduite ou le comportement tant des autorités que
des étudiants en matière de revendication, et qui
garantissent cette dernière (aussi la liberté de manifestation),
on peut noter d'autres, notamment le Vadémécum de l'ESU
(pages 72-79), le Règlement des
résidences, ...
Ainsi, pour faire leurs revendications, les étudiants
sont censés respecter ces textes et utiliser les procédures
suivantes :
1. Lorsqu'il y a une préoccupation ou décision
qui va à l'encontre de leur droit légitime, les étudiants
doivent, à travers leurs représentants poser valablement le
problème aux autorités compétentes, soit en constituant
une délégation soit rédiger un mémo contenant et
résumant les préoccupations soulevées ;
2. Après la délégation ou la
rédaction du mémo, ils doivent attendre la réponse de
l'autorité et non agir en parallèle avec le processus de
réponse ;
3. Si la réponse ne rencontre pas la revendication
formulée, ils peuvent entamer la voie de recours soit à
l'autoritaire qui a décidé ou soit à l'instance
supérieure. .
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