SOMMAIRE
AVERTISSEMENT i
DEDICACES ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iv
SOMMAIRE vi
RESUME viii
ABTRACT ix
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : LES OBLIGATIONS DE SOLIDARITE AU CORPS 22
CHAPITRE1 : LES OBLIGATIONS DE SOLIDARITE DANS L'ETHIQUE DU
CORPS 24
SECTION I : L'INTERDICTION DE RECOURIR AUX PERSONNES
EXTERIEURES ET
D'ABUSER DE SA QUALITE 26
SECTION II : L'OBLIGATION DE DESINTERESSEMENT DU FONCTIONNAIRE
34
CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE SOLIDARITE DANS LA DISCIPLINE
DU CORPS
48
SECTION I : L'OBLIGATION DE PORT DE L'UNIFORME 49
SECTION II : LES INTERDICTIONS D'EXERCICE DE CERTAINS
DROITS
POLITIQUES ET COLLECTIFS. 60
DEUXIEME PARTIE : LES OBLIGATIONS DE RESPONSABILITE DU
SERVICE. 71
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Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
CHAPITRE I : L'OBLIGATION DE SERVIR. 76
SECTION I : L'OBLIGATION DE SE CONSACRER A SES FONCTIONS.
75
SECTION II: L'OBLIGATION D'OBEISSANCE HIERARCHIQUE. 85
CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE. 95
SECTION I : L'OBLIGATION DE RESERVE. 96
SECTION II : LES OBLIGATIONS DE DISCRETION PROFESSIONNELLE ET
DE
SECRET PROFESSIONNEL. 105
CONCLUSION GENERALE. 118
ANNNEXES 122
BIBLIOGRAPHIE 123
TABLE DES MATIERES 129
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Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
RESUME
Pour reprendre les termes de M.BRETON, l'administration est le
bras séculier du gouvernement. Il s'agit de l'exécutif en action.
Pour remplir ses missions d'intérêt général,
l'administration fait usage de plusieurs ressources, parmi lesquelles, les
ressources humaines. Lorsqu'un agent de l'administration a un emploi permanent
et est titularisé dans un grade dans la hiérarchie, on dit qu'il
a la qualité de fonctionnaire. Si le fonctionnaire a des droits, ce
dernier comme tous les autres agents de l'administration a également des
obligations en contrepartie, qui ont fait l'objet de notre étude.
Au Cameroun, les obligations du fonctionnaire sont nombreuses.
Nous les avons regroupées en deux catégories : les obligations de
solidarité au corps, qui sont spécifiques à certains corps
et figurent pour la majorité dans des statuts spéciaux et les
obligations de responsabilité du service, qui sont dans le statut
général de la fonction publique, et sont communes à tous
les fonctionnaires. Cette opération, nous a permis de constater que
certaines obligations étaient sujettes au non-respect. A titre
d'illustration, nous avons le non-respect de l'obligation de
désintéressement qui implique l'interdiction d'obtenir des gains
privés (corruption) et d'utiliser l'argent public à des fins
personnelles (détournement des deniers publics).
« Si on connaissait les règles, on aurait plus
le temps de les enfreindre ». Cette affirmation de GOETHE montre
à suffisance l'importance pour nous d'avoir répondu à la
question de savoir, quelles sont les obligations du fonctionnaire ? Ceci ne
constitue pas une panacée au non-respect des obligations du
fonctionnaire, mais ce pourrait être un placebo pour l'efficacité
de l'administration, atout selon le président Paul BIYA pour
l'émergence à l'horizon 2035.
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Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
ABTRACT
In the words of M.BRETON, administration is the secular arm of
the government. This is the executive action. To fulfill its missions of
general interest, the administration made use of several resources including
the human resources. When a government official has a permanent job and is
tenured in a grade in the hierarchy, is said to have the official. If the
officer has rights, it like every other administration officials also have
obligations in return, which were the subject of our study.
In Cameroon, the obligations of officials are numerous. We
have grouped into two categories: solidarity obligations to the body, which are
specific to certain body and appear for the majority in special statutes and
service liability obligations, which are in the general status of the public
service, and are common to all public servants. This allowed us to see that
certain obligations were subject to non-compliance. As an illustration, we have
the non-compliance with the obligation of disinterestedness which implies the
prohibition to obtain private gains (corruption) and to use public money for
personal use (misuse of public funds).
"If we knew the rules, the time we would have more break
them." This statement of Goethe shows sufficiently important for us to
have answered the question, what are the obligations of officials? This is not
a panacea to the non-compliance of the official, but it could be a placebo for
the efficient administration, asset according to President Paul BIYA to the
emergence 2035.
INTRODUCTION
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