La problématique de l'eau dans les relations internationales: conflits ou coopérations

PARAGRAPHE II: La coopération transfrontalière en Europe : cas du Danube

On s'intéressera aux mécanismes de coopération hydrique dans l'espace européen (A) avant de jeter un regard sur la coopération sur le Danube (B).

A) Les mécanismes européens de gestion des eaux transfrontalières

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⁷⁹«Historique du processus», Unité de Coordination des Ressources en Eaux (UCRE) sur http://www.wrcu.ecowas.int. Consulté le 15 janvier 2014.

⁸⁰ Op. Cit

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La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

La Commission Européenne est à l'origine de plusieurs initiatives visant à renforcer la coopération entre Etats Membres en matière hydrique. Elle a mis en place des procédures et institutions qui ont permis l'amélioration de la gestion transfrontalière des ressources naturelles et en particulier de l'eau. En effet, Plus de 150 grands fleuves et plus de 50 grands lacs de la région de la CEE (56 Etats) sont situés le long des frontières entre deux pays ou plus ou de part et d'autre de ces frontières. Plus de 170 aquifères transfrontières ont été identifiés dans la région. Vingt pays d'Europe dépendent pour plus de 10 % de leurs ressources en eau des pays voisins.

Dans le cadre de la normalisation des relations entre pays riverains d'une même ressource et de la protection des eaux transfrontalières, la CEE adopta la Convention sur l'Eau de 1992. Cette Convention sur l'eau offre un cadre juridique cohérent pour la coopération sur les ressources en eaux partagées de la région de la CEE. Elle fournit une expertise et des orientations qui font autorité sur les questions stratégiques et techniques et offre une assistance aux pays sur des sujets tels que l'élaboration de nouveaux accords, la modification d'accords existants, la création d'organes communs, la sécurité des barrages, la gestion des inondations, la prévention de la pollution et les réponses face à la pollution. Elle surveille et supervise sa mise en oeuvre et évolue constamment, encouragée par les travaux des Parties et de son Secrétariat, pour traiter les problèmes existants ou émergents liés à la gestion des eaux transfrontières. Elle contribue à la prévention des conflits, à la sécurité et à la coopération en la matière.

L'objectif principal de la Convention sur l'eau est de renforcer les mesures prises aux plans local, national et régional au sein de la région de la CEE pour protéger et garantir la qualité, la quantité et l'utilisation durable des ressources en eaux transfrontières.

La Convention utilise une démarche holistique fondée sur le principe selon lequel les ressources en eau font partie intégrante des écosystèmes, des sociétés humaines et des économies. Son engagement en faveur d'une gestion intégrée des ressources en eau remplace l'approche précédemment utilisée, qui mettait l'accent sur les sources localisées de pollution et sur la gestion de composantes isolées de l'écosystème.

En vertu de la Convention, les pays doivent remplir certaines obligations générales et plus spécifiques. Ils sont notamment tenus de:

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? prévenir, maîtriser et réduire les impacts transfrontières préjudiciables pour l'environnement, la santé humaine et les conditions socio-économiques;

? gérer les eaux partagées de manière raisonnable et équitable en utilisant l'approche de l'écosystème et en suivant le principe de précaution et le principe pollueur-payeur;

? protéger et restaurer les écosystèmes;

? réaliser des évaluations de l'impact sur l'environnement, établir des dispositifs d'intervention, fixer des objectifs en termes de qualité de l'eau et minimiser le risque de pollution accidentelle de l'eau.

Pour répondre à ces obligations, la Convention exige des Parties de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux et de créer des institutions (organes communs tels que commissions chargées des rivières et des lacs).

C'est dans ce cadre que la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau fut édictée pour une période de 15ans. Elle constitue une opération de fusion et d'harmonisation de la politique de l'eau en Europe, en vue d'élaborer une politique communautaire intégrée dans le domaine de l'eau. Son principal objectif, énoncé dans l'Article 1, est d'obtenir le «bon état écologique» de toutes les eaux (rivières, lacs, eaux côtières, eaux souterraines...). Pour ce faire, elle définit des objectifs institutionnels et économiques très clairs.

La DCE est basée sur le concept de gestion intégrée par bassin fluvial, ici désignés sous le terme de «district hydrographique». Les articles 3, 5, 11 et 13 mentionnent explicitement la gestion transfrontalière. Allant également dans le sens de la convention de New York, la DCE impose des normes en matière de coopération, surveillance et des mesures à prendre. Les «districts hydrographiques internationaux», c'est-à-dire les bassins s'étendant sur le territoire de plus d'un Etat membre (Art.3 Al 3) doivent en effet faire l'objet d'une étroite coopération entre les pays, tout au long du processus.

Cette directive sert de cadre légale de coopération sur les bassins transfrontaliers européens tels que le Rhin, l'Oder, le Danube...

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B) Etude de cas du Danube

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Drainant un quart du continent européen, le bassin du Danube est le deuxième plus grand bassin d'Europe, après celui de la Volga⁸¹. Il est exploité de façon intensive, que ce soit pour l'approvisionnement en eau potable, l'irrigation, la navigation, la pêche, l'hydroélectricité et le tourisme.

Cependant, la gestion du bassin du Danube est complexe. En effet, c'est le bassin le plus «international» au monde, car il s'étend actuellement sur le territoire de 18 Etats⁸². Quelle stratégie a-t-on adopté pour la gestion de ce fleuve unique, tant du point de vue écologique et géographique que sociopolitique et économique ?

Les premières tentatives de réglementation concernant les fleuves transfrontaliers ne concernent que la navigation. Après le traité de Vienne en 1815, une « Commission Européenne du Danube» est créée en 1856. Elle est centrée sur les problèmes liés à la navigation. Durant la majeure partie du 20^è siècle, les accords bi- ou multilatéraux se multiplient, avec toujours comme principal objectif la réglementation de la navigation, ou le partage de l'hydroélectricité produite sur le fleuve. A partir des années 80, des changements politiques majeurs viennent modifier la donne et aboutissent à la disparition du «rideau de fer» et à un bouleversement de la situation géopolitique du bassin du Danube.

Parallèlement, dans les années 90, plusieurs rapports de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) ou de l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) font état d'une situation écologique alarmante⁸³. Poussées par la pression du public, les organisations internationales se saisissent du problème. Tous ces facteurs permettent la prise de conscience de la nécessité d'une gestion globale. Ainsi donc, en 1991, les pays danubiens créent le Programme Environnement du Bassin versant du Danube, et en 1994, la « Convention pour la Protection du Danube» est signée.

Soutenue par l'Union Européenne, la Banque Mondiale et le Fonds pour l'Environnement Mondial, cette convention est basée sur la Convention d'Helsinki de 1992 et dote le Danube d'une commission: la Commission Internationale pour la Protection du Danube. Cette commission a trois objectifs

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⁸¹ NOURY B. et HASSENFORDER E., «Situation hydropolitique de 10 bassins versants transfrontalier», Entre Deux Eaux, Septembre 2010, p6.

⁸² Albanie, Autriche, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Italie, Hongrie, Italie, Allemagne, République Tchèque, Macédoine, Moldavie, Slovaquie, Serbie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suisse, Ukraine.

⁸³ NOURY B. et HASSENFORDER E., «Situation hydropolitique de 10 bassins versants transfrontalier», Entre Deux Eaux, Septembre 2010, p6. Op cit.

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principaux : assurer une gestion durable et équitable de la ressource, permettre un contrôle des risques d'inondation et de pollution accidentelle, et réduire la charge polluante arrivant à la Mer Noire.

En conclusion, le cas du Danube est unique, tant du point de vue géographique que politique : la diversité économique et politique des pays riverains, ainsi que leurs différents degrés d'intégration européenne (Etats membres, pays tiers...) font du bassin du Danube une mosaïque hétéroclite. Cependant, la création de l'ICPDR a permis une amélioration de la gestion et le processus d'intégration au sein de l'Union Européenne constitue de plus un réel espoir d'harmonisation des politiques et d'amélioration de la coopération.

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