La problématique de l'eau dans les relations internationales: conflits ou coopérations

SECTION II: Quelques exemples de coopération autour des bassins transfrontaliers

La gestion de l'eau est un acte politique. Elle constitue à la fois une opportunité de collaboration et un défi sécuritaire, au niveau des relations interétatiques. Dans ce cadre, nous jetterons un bref regard sur la coopération hydrique dans l'espace Ouest africain (Paragraphe I) et en Europe plus précisément autour du Danube (Paragraphe II); deux régions où l'interdépendance hydrique est assez forte.

PARAGRAPHE I: La sous-région Ouest africaine

Après une brève présentation de la situation hydrique (A), on verra en quoi consiste la coopération hydrique dans la sous-région Ouest africaine (B)

A) Présentation de la situation hydrique de l'Afrique de l'Ouest

A elle seule, l'Afrique de l'Ouest compte 25 bassins versants transfrontaliers, sur les 60 que regroupe l'Afrique. Parmi ceux-ci, quatre se

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74 « Ethiopie, le barrage de la grande renaissance apportera a l'Etat 2 millions/jour à partir de 2017 » sur http://www.agenceecofin.com/hydroelectricite; consulté le 25 mars 2014.

⁷⁵ EL BATTUITI Mohamed, « L'eau au Moyen Orient : entre gestion et instrumentalisation », thèse de doctorat : droit public, Université libre de Bruxelles, 2007-2008, P198.

Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, [e-mail])

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démarquent par leur superficie et le nombre de pays sur lesquels ils s'étendent

:

- le bassin du fleuve Niger a une superficie de 2 113 200 km² et parcourt onze pays;

- le bassin du lac Tchad, 2 388 700 km², s'étend sur huit pays;

- le bassin du Sénégal, 436 000 km², coule au travers de quatre pays;

- le bassin de la Volta, 412 800 km², en traverse six.

A l'exception du cap vert, chaque pays ouest-africain partage au moins un cours d'eau avec l'un de ses voisins. Le territoire de la Guinée s'étend sur 14 bassins transfrontaliers, celui de la Côte d'Ivoire en compte huit, le Libéria sept, le Nigéria cinq et le Bénin 4 (le fleuve Mono avec le Togo, l'Ouémé avec le Nigéria, le fleuve Niger avec le Niger et la Volta avec le Burkina Faso). C'est donc peu dire que les pays de la région sont extrêmement interdépendants en matière d'approvisionnement hydrique. La plupart d'entre eux ont un facteur de dépendance (c'est-à-dire la part totale des approvisionnements en eau d'un pays produite à l'extérieur de ses frontières) supérieur à 40%. Des pays comme le Niger et la Mauritanie ont des facteurs de dépendance de l'ordre de 90% »⁷⁶.

L'Afrique de l'Ouest ne manque pas d'eau: la région « reçoit » plus de mille milliards de mètres cubes d'eau douce renouvelés chaque année. Ce qui représente une disponibilité moyenne d'environ 4 059 m³ d'eau douce par personne par année. Vu que la norme internationale de rareté est fixée à 1 700 m³/an, le développement des sociétés ouest-africaines ne devrait théoriquement pas être contrarié par un problème d'accès à l'eau. En plus, l'Afrique de l'Ouest connaît un niveau de stress hydrique relativement faible: les prélèvements représentent actuellement 11 milliards de m3 par an, soit environ

1 % des ressources renouvelables disponibles. L'agriculture absorbe 75% de ces prélèvements, bien que le taux d'irrigation des terres arables soit très bas, la consommation domestique 17% et l'industrie 7%. D'autre part, la région compte plusieurs nappes aquifères transfrontalières, censées contenir plusieurs milliers de milliards de m³ d'eau, mais situées à des profondeurs considérables (jusqu'à

2 000 mètres) et le plus souvent non renouvelables.

Ces statistiques dissimulent néanmoins une disparité pluviométrique considérable entre régions arides et bien arrosées, ainsi qu'entre périodes

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⁷⁶ HELLENDORFF Bruno, «L'eau, les conflits et la coopération - Gestion de l'eau en Afrique de l'Ouest : Risques et opportunités», Note d'Analyse du GRIP, 08 février 2013, Bruxelles, p4.

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sèches et périodes humides. Les Etats sahéliens connaissent des précipitations bien moindres que leurs voisins méridionaux, et ces précipitations sont fortement concentrées lors de la saison des pluies. Ils dépendent ainsi largement des transferts d'eau douce assurés par les principaux fleuves de la région (Sénégal, Niger, Volta).

La disponibilité globale en eau cache aussi une distribution très inégale de la ressource au sein des différents pays, entre villes et campagnes, entre secteurs (industrie, agriculture et usage domestique) et entre groupes d'usagers. Or, la forte hausse démographique de la région, les effets du changement climatique, la pollution, ainsi que certains changements comportementaux (consommation de viande en hausse...), sociaux (urbanisation...) et politiques (augmentation des surfaces irriguées...) font exploser le niveau de prélèvement des eaux douces. Depuis 1970, la pluviométrie moyenne a diminué (de l'ordre de 15 à 30% selon la zone, et le niveau de certains fleuves transfrontaliers comme le Niger a chuté de 40 à 60%⁷⁷. La pénurie d'eau est donc loin d'être un enjeu abstrait dans de très nombreux endroits de la région.

En fait, la région est largement dotée en eau (en valeur absolue) mais les importantes ressources financières, techniques et institutionnelles nécessaires à la maîtrise de l'eau dans un contexte de division de la ressource et de variabilité climatique lui font défaut. Il manque à l'Afrique de l'Ouest les infrastructures, technologies, institutions et investissements nécessaires pour mettre en valeur le maximum de son potentiel hydrique. Ce manque de ressources (institutionnelles, capacitaires, etc.), renforce les situations de pénurie localisées et empêche les États de gérer efficacement cette pénurie.

De là, découle l'enjeu des interventions extérieures, car sans une assistance externe, les Etats ouest-africains ne peuvent généralement pas mobiliser le capital (financier et humain) et les technologies nécessaires au développement et à l'exploitation de leur potentiel hydraulique.

B) La coopération dans le complexe hydropolitique Ouest africain

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⁷⁷ Madiodio NIASSE, Climate-induced Water Conflict Risks in West Africa: Reorganizing and Coping with Increasing Climate Impacts on Shared Watercourses. Asker : « Human Security and Climate Change » citée par HELLENDORFF Bruno, «L'eau, les conflits et la coopération - Gestion de l'eau en Afrique de l'Ouest : Risques et opportunités», Note d'Analyse du GRIP, 08 février 2013, Bruxelles, p5.

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Les accords et désaccords en matière de gestion de l'eau constituent une part importante des relations internationales de l'Afrique de l'Ouest. D'une part, les Etats de la région sont extrêmement interdépendants en matière hydrique (cf. supra) et sont confrontés à des menaces communes (augmentation des besoins en eau, effets du changement climatique...). D'autre part, les questions de partage de l'eau sont indissociables d'autres dimensions dans les relations entre Etats voisins, notamment et principalement les relations de pouvoir. Ces caractéristiques confèrent à la région le statut de « complexe hydro-politique régional », c'est-à-dire une situation par laquelle une dépendance envers des ressources en eaux partagées devient un souci stratégique tel qu'il alimente, de lui-même, des politiques coopératives ou compétitives spécifiques entre Etats.

Pour répondre aux défis d'une gestion conjointe des cours d'eau, de leur mise en valeur, des impacts environnementaux ou de la répartition des ressources, les gouvernements ouest-africains ont graduellement pris conscience de l'intérêt de la coopération. Divers accords bilatéraux, tels le partenariat Togo-Bénin pour la construction du barrage de Nangbeto sur le Fleuve Mono. Ce partenariat est le prélude à la naissance de l'Autorité du Bassin du Mono dont les tractations sont en cours⁷⁸. A cela s'ajoute le Protocole d'accord entre le Mali et le Niger relatif à la coopération dans l'utilisation des ressources en eau du Niger.

Plus significatif, les gouvernements régionaux ont mis en place, dès les années 1960 plusieurs initiatives de coopération interétatique à l'échelle des bassins versants : l'Autorité du Bassin du fleuve Niger (ABN) en 1963, la Commission du lac Tchad (CBLT) en 1964, l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG) en 1967, l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OVMS) en 1972, l'Union du fleuve Mano (UFM) en 1973, l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) en 2006 et l'Autorité du Bassin du Mono qui est en gestation.

Au vu de l'importance des ressources hydriques partagées, des stratégies centrées sur l'intérieur offraient peu d'opportunités d'assurer une sécurité de l'eau nationale pérenne. Les organisations de bassin étaient censées répondre à

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78 Bénin/Togo : Création d'une autorité du Bassin du Mono pour la gestion des ressources en eau. Consulté sur http://www.afriquinfos.com/articles/2014/7/7/benintogo-creation-dune-autorite-bassin-mono-pour-gestion-resources-258424.asp le 25 mai 2014.

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ce problème, et fournir le cadre aux négociations relatives aux conflits d'usage, dans la lignée de la Convention de New York de 1997. Le Partenariat régional de l'eau de l'Afrique de l'Ouest, (Global Water Partnership - West Africa) est un autre exemple d'initiatives multilatérales issues de ce mouvement. Ces initiatives s'inscrivent dans le contexte d'une diffusion de la notion de GIRE. Après avoir basé leur gouvernance de l'eau sur une gestion sectorielle, les Etats Ouest-africains adoptèrent progressivement ce principe d'une gestion intégrée, au travers de plans d'action nationaux. La gestion de l'eau, dans ce cadre, visait à se « réconcilier» avec la géographie physique, et à considérer les ressources en eau comme parties d'un système à appréhender dans son ensemble.

C'est dans ce cadre que, lors de la conférence de Ouagadougou de 1998, les pays de la CEDEAO se sont résolument engagés à passer d'une gestion des ressources en eau sectorielle et technocratique à une gestion intégrée et participative. Cette conférence a débouché sur l'établissement en 2000 d'un Plan d'Action Régional de GIRE en Afrique de l'Ouest, et sur la mise en place d'un Cadre Permanent de Coordination et de Suivi (CPCS)⁷⁹ de la GIRE «qui a pour mission d'aider les Etats de la CEDEAO à mettre en oeuvre une gestion équitable et efficace de l'eau tout en garantissant la durabilité de ses usages»⁸⁰.

Vu l'importance de l'eau au niveau sécuritaire, la CEDEAO a créé au sein du CPCS une unité spécialement mandatée pour gérer les conflits liés aux fleuves transfrontaliers, l'Unité de Coordination des Ressources en Eau (UCRE), qui fonctionne avec les différentes organisations de bassin.