De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook

· L'appareil comme constitutif de l'infraction

La preuve numérique peut provenir de la machine électronique ou informatique elle-même, c'est le cas du téléphone ou de l'ordinateur contenant des images prohibées par la loi telles que la pornographie mettant en scène les enfants. L'autre exemple c'est celui qui utilise son ordinateur ou son téléphone pour voler les données d'une autre.

· L'appareil ou les NTIC comme facilitateur de la commission d'une infraction

Il est possible que quelqu'un utilise l'outil informatique ou les NTIC pour faciliter la commission de l'infraction qui devait en principe se commettre dans le monde physique. Il en est ainsi d'une personne qui recourt aux NTIC pour proférer des injures, des harcèlements, des incitations... par le truchement de son téléphone ou de son ordinateur qui est connecté à un système des réseaux informatiques. Et c'est cette deuxième forme qui est en montée actuellement.

Par ailleurs, lorsqu'il faut prendre en considération ces modes de commission des infractions, la conclusion est qu'il faut aussi avoir les différentes sortes des preuves numériques. Ceci pour la simple raison que si pour la première application, il est nécessaire de saisir l'appareil pour obtenir la preuve, la deuxième cependant, importe le recours à un réseau de télécommunication où il y a interconnexion des différents appareils à un réseau fixe.

Seule la dernière application demeure le champ de notre recherche en dépit du fait que pour utiliser les réseaux sociaux faisant objet de notre étude, il faut dans tout le cas recourir à l'internet. Dans la même lignée d'idée, il faut dire que les NTIC constituent un moyen pertinent qui permet aux individus de commettre certaines infractions, c'est-à-dire que c'est dans ce cadre que les NTIC jouent un rôle déterminatif sans lequel l'infraction n'aura pas lieu dans sa forme virtuelle.

Cela donne directement naissance à ce que l'on qualifie de « crimes informatiques »^55(*)

§2. PARTICULARITÉ DE PREUVE NUMÉRIQUE ISSUE DE FACEBOOK.

La reconnaissance des différents modes de preuves par le législateur implique une divergence entre ceux-ci, c'est pourquoi il est tout à fait normal d'admettre que la preuve d'une infraction issue d'un réseau social présente une originalité en elle-même.

Eu égard à cela, la présente section sera composée des deux paragraphes dont le premier traite de l'historique de Facebook, alors que le deuxième traitera de la spécificité de la preuve de cybercriminalité issue de Facebook.

* ⁵⁵ Crime informatique c'est une violation de la loi pénale se commettant sur ou à l'aide d'un appareil essentiellement connecté à un système informatique. Définition proposée par Wikipédia, disponible sur www.wikipédia.com, consulté le 20janvier2020 à 04 :05.