De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook

A. NOTIONS SUR LA PREUVE NUMÉRIQUE

Dans une société comme celle d'aujourd'hui, les infractions concernant l'informatique et l'internet ont demandé un fort moyen pour les identifier. Cela se justifie dans le fait qu'elles demandent aussi une preuve particulière et spécifique car l'infraction elle-même manque d'intangibilité, c'est-à-dire que les éléments constitutifs demeurent intouchables.

C'est pour cette raison qu'il a été mis sur pied une nouvelle forme de preuve que l'on appelle preuve numérique, elle est dite numérique car s'opposant à la preuve physique.

B. DÉFINITION DE LA PREUVE NUMÉRIQUE

Il est important de noter que la définition de la preuve numérique ne fait pas unanimité dans la sphère doctrinale et cela se justifie dans le fait que chaque auteur ou système juridique voir chaque législation a une définition propre de la preuve numérique, mais aussi il faut dire que les définitions se diffèrent selon qu'il s'agit de la matière civile ou de la matière pénale.

Tenant compte de cette multiplicité définitionnelle, il va falloir pour nous de donner certaines définitions tout en déterminant les critères essentiels que devra comprendre une bonne définition du concept preuve numérique dans son optique pénal.

La preuve numérique peut se définir comme toute information numérique pouvant être utilisée dans une affaire de type judiciaire^52(*).

Dans le rapport du colloque de la première chambre de la cour d'appel de Paris, la preuve numérique est définie comme une modalité particulière de l'établissement de la vérité qui consiste à avoir recours à des moyens numériques variés qui vont de l'étude des contenus dans la mémoire d'un disque dur, aux messages électroniques en passant par l'enregistrement numérique.^53(*)

Myriam Quemener de son côté, estime que la preuve numérique correspond à des indices digitaux sous forme d'informations qui se concrétisent au travers des données.^54(*)

Après un minutieux examen des définitions ci-haut données, il est vrai de dire qu'il y a bien un élément qui met en relief tous les auteurs, lequel permet d'établir un distinguo entre la preuve traditionnelle et la preuve numérique.

Ø Éléments caractéristiques de la preuve numérique

Comme énumérée dans les définitions, la preuve numérique présente un élément qui lui confère une particularité, il s'agit du recours à l'outil informatique ou électronique, mais aussi le recours au NTIC, c'est-à-dire pour parler de la preuve numérique, il faut nécessairement et obligatoirement passer par l'informatique ou le NTIC qui peuvent être selon le cas, utilisés par le moyen de l'ordinateur ou d'un téléphone quel que soit le degré de son intelligence.

Dans ce cadre, il est impérieux de retenir que pour obtenir une preuve numérique, on peut seulement se limiter à prendre en compte l'appareil lui-même comme constituant l'infraction, tout comme on peut le prendre comme ayant facilité la commission de l'infraction, et dans ce cadre on fait allusion au recours des individus des NTIC pour la perpétration d'une infraction.

* ⁵² Revue française de comptabilité (dossier intitulé mise en cause d'expert-comptable et preuve numérique), vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, document FNTC, N° 483, 5^ème Ed, Décembre 2015. Disponible sur www.digital-solutions.konicaminolta.com, consulté le 19 janvier 2020 à 09 :06.

* ⁵³ Preuve numérique à l'épreuve du litige, Compagnie nationale des experts de justice en informatiques et techniques associées, Colloque de la première chambre de la cour d'appel de Paris, p.11.

* ⁵⁴ M. Quemener, La preuve numérique pénale à l'épreuve de la loyauté. Du 27 aout 2019 disponible sur www.actualitésdudroit.fr, consulté le 19janvier2020 à 12 :21.