Le processus décisionnel dans la politique étrangère du cameroun: le cas du recours au règlement judiciaire dans le conflit de Bakassi

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

470 En 1994, le Cameroun faisait par exemple partie du groupe des pays A.C.P. auquel l'U.E. accordait, conformément à l'Accord de Lomé de 1975, non seulement des préférences tarifaires non réciproques pour les exportations vers son marché, mais aussi des systèmes de compensation du déficit des recettes d'exportations, suite à la fluctuation des prix sur les marchés mondiaux (C'était le cas du STABEX, et plus tard avec l'Accord de Lomé II en 1979, du SYSMIN. L'Accord de Cotonou de juin 2000 supprime ces mécanismes). Le Cameroun bénéficiait également des financements du Fonds Européen pour le développement.

471 Communiqué publié dans Cameroon Tribune, N° 5547, Vendredi 04 mars 1994, p. 3. (Voir Archives SOPECAM).

472 Sur la politique juridique extérieure du Cameroun, lire Jacques Joël ANDELA, 2010, op. cit. Il affirme que face à un adversaire manifestement plus puissant, le Cameroun privilégie le recours au prétoire international (les différends entre le Cameroun et la Grande Bretagne ainsi qu'entre le Cameroun et le Nigeria devant la C.I.J. sont à ce titre illustratif); dans le cas contraire, il préfère recourir aux mécanismes concertés (c'est le cas des désaccords territoriaux avec la République centrafricaine et la Guinée équatoriale), pp. 48-50.

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Au terme de la seconde partie de cette étude, il convient de relever qu'au-delà de l'explication fournie par le modèle de l'acteur rationnel, les variables explicatives de ROSENAU ont permis de ressortir de manière concrète le rôle joué par le MINREX, le MINDEF et le SG/PRESICAM dans la prise de décision. Combiné au code opérationnel, la variable idiosyncratique du cadre conceptuel de ROSENAU a permis de voir dans quelle mesure le tempérament du Chef de l'Etat a finalement déterminé le comportement international du Cameroun.

Ledit cadre a également permis de ressortir l'influence de l'environnement national et international sur le choix du Cameroun. Ainsi, au niveau national, le choix des autorités de Yaoundé tenait compte de la conjoncture socio-économique interne, et obéissait à la stratégie de développement du pays. Sur le plan politique, elle était une illustration de la volonté de Yaoundé de préserver la stabilité et l'unité nationale, dans un contexte « pluriculturel ». Cette décision a également été influencée par la culture de paix qui caractérisait le peuple camerounais, et ressortait dans les avis de l'opinion publique qui, malgré quelques voies discordantes, avait manifesté sa prédilection pour un règlement pacifique du conflit de Bakassi.

Au niveau international, le contexte était favorable à un règlement pacifique du conflit de Bakassi. Ainsi, le Cameroun, qui ne pouvait plus poursuivre avec l'unique voie de règlement diplomatique en raison de la culture politique nigériane et qui ne pouvait non plus faire recours à la solution militaire du fait des liens multidimensionnels qui unissaient son peuple au peuple nigérian, a pris la décision de porter l'affaire devant la C.I.J.

CONCLUSION GENERALE

Au départ, la présente étude s'est fixée deux objectifs : d'une part, la mise en exergue des principaux facteurs qui sont à l'origine du choix porté par le Cameroun sur la C.I.J. pour le règlement du conflit de Bakassi ; et d'autre part, la vérification de l'applicabilité de modèles explicatifs de la décision de politique étrangère, généralement élaborés dans des pays développés et en particulier anglo-saxons, sur une décision prise par un pays en développement (en particulier africain).

Pour ce faire, elle s'est basée sur une méthodologie particulière. En effet, la poursuite des objectifs fixés s'est faite sur la base des éléments théoriques que sont le modèle de l'acteur rationnel

d'ALLISON et les variables idiosyncratiques, gouvernementales (pendant du modèle bureaucratique d'ALLISON), de rôle, systémiques et sociétales du paradigme de ROSENAU. La collecte des données a été réalisée à partir des entretiens (avec des personnalités qui ont été impliquées dans la prise de décision, ou qui ont eu connaissance du processus décisionnel) et de l'analyse documentaire (des ouvrages généraux et spécialisés, des revues, des archives et documents officiels). Quant au traitement desdites données, il a été fait usage de la méthode de l'analyse décisionnelle et de celle de l'analyse systémique.

L'étude a permis de se rendre compte, dans une première partie, de la rationalité du comportement des autorités camerounaises face à l'occupation nigériane de la péninsule de Bakassi, et à l'échec des tentatives de règlement diplomatique entreprises. L'application du modèle de l'acteur rationnel a ainsi permis de voir dans quelle mesure le recours à la C.I.J. était le choix qui optimisait le mieux, face aux autres solutions envisagées (en l'occurrence la poursuite de la voie diplomatique et le recours à la voie militaire), les chances du Cameroun d'atteindre son objectif (c'est-à-dire, le respect par le Nigeria de son intégrité territoriale, sans recours à la guerre).

Cette étude a également permis de constater, dans une seconde partie, que la décision du Cameroun a été favorisée par des variables d'ordre gouvernemental (les analyses et expertises des institutions administratives que sont le MINREX, le MINDEF et le SG/PRESICAM), de rôle (les fonctionnaires impliqués dans la prise de décision), idiosyncratique (les qualités particulières du Chef de l'Etat et son code opérationnel dans lequel le pacifisme a une place centrale), sociétal (le rôle de la société civile, des médias, des leaders d'opinion, de la culture de paix et de la fragilité du contexte socio-économique et politique), et systémique (le caractère particulier de l'adversaire, ainsi que la faveur des acteurs internationaux pour le règlement pacifique).

Toutefois la recherche a été rendue difficile par quelques problèmes d'ordre théorique et pratique. Sur le plan théorique, le modèle de l'acteur rationnel, malgré sa pertinence, reste assez désincarné ; d'où la nécessité de l'associer à d'autres éléments théoriques pour une meilleure explication de la dynamique interne du processus décisionnel. Quant à l'approche de ROSENAU, malgré sa pertinence et son caractère scientifique, il convient de reconnaître qu'elle demeure relativement incomplète. La critique majeure contre ses variables explicatives réside dans le fait que la différence entre « rôle » et « gouvernement » est très fine ; en ce sens que la décision d'un Gouvernement est le résultat de l'ensemble des efforts de ses fonctionnaires pris individuellement. ROSENAU lui-même le reconnaît lorsqu'il qualifie son cadre conceptuel de « pré-théorie »⁴⁷³ de la politique étrangère.

473 Lire à ce propos son article « Pre-Theories and Theories of Foreign Policy ». (James N. ROSENAU, 1966, op. cit., pp. 27-92).

Sur le plan pratique, divers obstacles ont rendu l'atteinte des objectifs de cette étude ardue. Ces obstacles sont liés notamment : à la durée de la recherche qui est très courte pour permettre une bonne analyse ; à la nature du sujet qui pose des difficultés en ce sens que le processus de prise de décision est caractérisé par l'opacité. En effet, les discussions qui aboutissent à la prise de décision se déroulent à huis clos dans ce que David EASTON appel la « boîte noire »⁴⁷⁴. Les données sont ainsi difficilement accessibles au chercheur. En outre, de nombreuses personnalités dont le témoignage était nécessaire à cette étude sont soit décédée, soit retraitée et difficile d'accès ; l'absence de sources écrites sur le processus de prise de décision étudiée et l'existence de difficultés quant au recoupement des informations orales recueillies figurent également parmi les problèmes rencontrés.

Les résultats de la recherche ont tout de même permis de tirer quelques leçons, sur le plan théorique et professionnel, pour l'avenir.

Sur le plan théorique, l'étude permet d'affirmer (s'agissant des variables de ROSENAU) la prépondérance des variables idiosyncratiques, suivies des variables systémiques et gouvernementales dans l'explication du processus décisionnel dans la politique étrangère du Cameroun, validant ainsi la thèse de ROSENAU. Par ailleurs, l'applicabilité des modèles théoriques susmentionnés à l'analyse de la prise de décision du Cameroun s'avère également pertinente pour les autres pays africains, voire pour d'autres pays en développement. La méthode utilisée dans la présente recherche pourrait ainsi permettre à d'autres chercheurs d'analyser des décisions de politique étrangère prises dans des contextes différents.

Sur le plan professionnel, la présente analyse permet de relever la nécessité d'une stratégie plus cohérente et efficace en matière de sécurité et de politique étrangère. En effet, à l'époque de la prise de décision, il était reproché au Cameroun ses carences fonctionnelles en matière de coordination interministérielle de son action internationale⁴⁷⁵. Le Comité interministériel de coordination des relations internationales qui était censé être un centre d'intelligence et une structure consultative en matière de politique étrangère, n'avait qu'une existence « fantomatique », en dépit de son institutionnalisation formelle⁴⁷⁶. Durant le conflit de Bakassi, de par sa composition⁴⁷⁷ et ses missions⁴⁷⁸, ce Comité était l'organe le plus apte à débattre des solutions à

474 David EASTON compare le système politique à une boîte noire recevant des inputs (exigences ou soutiens) de son environnement et y répondant par des outputs (décisions, actions, politiques). Pour de plus amples informations sur le sujet, lire l'ouvrage de David EASTON, A Framework for Political Analysis, New York, Wiley & Sons, 1965, 143p.

475 Narcisse MOUELLE KOMBI, 1996, op. cit., p. 39.

476 Ibid., p. 40. Le Comité interministériel de coordination des relations internationales a été créé en octobre 1973. Il est régi par le Décret N°78/026 du 16 janvier 1978.

477 Placé sous l'autorité du Secrétariat général de la Présidence, il comprend comme membre de droit : les Ministres chargés des Relations Extérieures, de la Défense, du Développement industriel et commercial, du plan et de l'aménagement du territoire, ainsi que les responsables de la Sécurité intérieure, de la Sécurité présidentielle, du

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même de permettre au Cameroun d'optimiser ses chances d'atteindre son objectif face à l'intransigeance nigériane. Bien que les débats n'aient pas été conduits dans ce cadre, et que le règlement judiciaire ait connu une issue heureuse, l'évolution du concept de sécurité et l'émergence de nombreux défis en la matière nécessitent une structure intégrée (dont l'action serait effective et efficace) en matière de politique étrangère et de sécurité. La création du Conseil National de Sécurité (CNS) semble répondre à ce souci⁴⁷⁹. En effet, cet organe a pour mission de « faire périodiquement la synthèse des renseignements intéressant la sécurité intérieure et extérieure de la Nation ; formuler des propositions d'orientation de renseignement prévisionnel ; donner son avis sur tout dossier à lui soumis par le Président de la République »⁴⁸⁰. Pour ce faire, il est doté d'un Secrétaire permanent et de membres statutaires occupant au sein de l'exécutif des postes stratégiques en matière de défense, de sécurité et de diplomatie⁴⁸¹.

Cet organe a pour vocation d'être un forum de discussion et de conseil du Chef de l'exécutif, face à la recrudescence des phénomènes d'insécurité tels que les vols à main armée, les atteintes aux personnes et aux biens, les méfaits des coupeurs de route, les prises d'otages, la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée, etc. Le CNS est également chargé d'anticiper et de prémunir le pays contre d'éventuelles menaces. Les missions du Conseil en font une structure stratégique ; d'où la nécessité d'une application effective et suivie du Décret du 8 janvier 2009 précité.

Néanmoins, pour une meilleure coordination de l'action gouvernementale en matière de sécurité nationale (garantie pour plus d'efficacité du processus de prise de décision en situation de crise ou de conflit), l'administration du CNS pourrait être confiée (en lieu et place du Secrétaire Permanent) à un Conseiller à la sécurité nationale nommé par le Président, comme c'est le cas aux USA⁴⁸². La personnalité occupant le poste de Conseiller Technique chargé des problèmes diplomatiques (appelé couramment Conseiller Diplomatique du Président) pourrait ainsi se voir confier cette fonction⁴⁸³. En effet, comme l'a affirmé le Président Paul BIYA, « aujourd'hui, la sécurité mérite une vision globale, pour ne pas dire stratégique. On ne peut pas par exemple traiter séparément les problèmes de la sécurité intérieure et ceux de la sécurité extérieure qui

Renseignement et, un responsable de la division des affaires diplomatiques à la Présidence de la République. (Lire à ce propos, Narcisse MOUELLE KOMBI, idem.)

478 Il est chargé dans le cadre des orientations définies par le Chef de l'Etat de « déterminer les objectifs de la République du Cameroun dans le domaine international ; de coordonner les actions divers départements ministériels en vue d'atteindre ces objectifs et de procéder périodiquement à l'évaluation des relations extérieures ». (Voir Narcisse MOUELLE, idem).

479 Le CNS a été créé par Décret N°2009/004 du 8 janvier 2009.

480 Article 1 du Décret N°2009/004 du 8 janvier 2009 portant création et organisation d'un Conseil National de Sécurité.

481 Voir Article 3 du Décret du 8 janvier 2009 précité en annexe 15 (page 144).

482 Aux USA, le National Security Council est présidé par le Chef de l'Etat américain et son administration est confiée à un conseiller à la sécurité nationale nommé par lui.

483 Cette proposition répond à la nécessité d'avoir une structure intégrée en matière de sécurité et de politique étrangère.

entretiennent des interactions évidentes »⁴⁸⁴ ; d'où la nécessité d'une plus grande rationalisation⁴⁸⁵ du processus de prise de décision.

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484 Extrait de la communication spéciale du Chef de l'Etat à l'ouverture des travaux de la première réunion du Conseil National de Sécurité, le 14 juillet 2011.

485 La rationalisation renvoie en l'espèce à une organisation méthodique et logique destinée à améliorer l'efficacité ou le rendement du processus de prise de décision en matière sécuritaire au Cameroun.

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- Constitution du Cameroun du 2 juin 1972.

- Décret N°90/951 du 29 Mai 1990 portant organisation de la Présidence de la République

- Décret N° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement.

- Décret N°2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures.

- Décret N°2009/004 du 8 janvier 2009 portant création et organisation d'un Conseil National de

Sécurité.

- Gouvernement de la République du Cameroun, Dossier sur le différend frontalier de la péninsule

de Bakassi, Deuxième édition, Août 1998.

- Règlement de la Cour Internationale de Justice.

- Statut de la Cour Internationale de Justice.

7. Journaux, Rapports et Autres documents

- Archives SOPECAM, Cameroon Tribune : n°5523, jeudi 27 janvier 1994 ; n° 5543, vendredi 25 février 1994 ; n° 5546, mercredi 02 mars 1994 ; n° 5547, vendredi 04 mars 1994 ; n°5548, lundi 07 mars 1994 ; n°5555, jeudi 17 mars 1994 ; n° 5557, lundi 2 mars 1994 ; n° 5562, lundi 28 mars 1994 ; n° 5563, mardi 29 mars 1994 ; n° 5564, mercredi 30 mars 1994.

- « BIYA, le stratège visionnaire », dossier Bakassi, in Jeune Afrique Economie, n°374, novembre-décembre 2008.

- Cameroon tribune n° 9161/5360, spécial Bakassi, jeudi 14 août 2008.

- Communication spéciale du Chef de l'Etat à l'ouverture des travaux de la première réunion du Conseil National de Sécurité, le 14 juillet 2011.

- Communiqué final à l'issue de la réunion du Conseil National de Sécurité présidée par le Chef de l'Etat, le 14 juillet 2011.

- HERRERA Javier, « Vers un rééquilibrage du commerce frontalier entre le Cameroun et le Nigeria ? », ORSTOM/DIAL, Extraits (pp. 4-8 et pp. 9-14) de Rapport de mission au Cameroun du 13 au 28 mai 1995.

- International Crisis Group, « Cameroun, un Etat fragile ? », Rapport Afrique, n° 160, 25 mai 2010.

- Message du Président Paul BIYA à la nation, le 23 mars 1994.

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- Message de voeux du Président Paul BIYA à la nation : le 31 Décembre 1994 ; le 31 décembre 1998 ; le 31 décembre 2002.

- Message du Président Paul BIYA à la nation à la suite du retrait de l'administration et des forces nigérianes de la presqu'île de Bakassi, le 14 août 2008.

- « Paul Biya, 25 ans après : l'homme, l'oeuvre, l'ambition », Cameroon Tribune, édition spéciale du 06 novembre 2007.

- République du Cameroun, Affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria : Guinée Equatoriale (intervenant)), aide mémoire, juillet 2002.

8. Sources numériques diverses

- Affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria, Observations de la République du Cameroun sur les exceptions préliminaires du Nigeria, Livre I, 30 avril 1996, [En ligne], http://www.icj-cij.org, consulté le 26 juin 2011.

- Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest/OCDE, Note méthodologique sur la lecture des enjeux sécuritaires Sahel Ouest et Sahel Est, SWAC/D(2009)27, 2009, [En ligne], www.westafricaclub.org, consulté le 25 avril 2011.

- COLARD-FABREGOULE Catherine, MUXART Anne et PARAYRE Sonia, « Le procès équitable devant la Cour internationale de Justice », [En ligne], http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/41/90/87/PDF/, consulté le 3 août 2011.

- DAUPHIN (LE) Jacques, « Le concept de paix », Intervention lors du colloque sur « l'éducation à la paix » à l'I.U.F.M. de Dijon les 20 et 21 mars 2002, [En ligne], www.institutidrp.org, consulté le 3 mars 2010.

- DEGOY Bertrand, DE NEVE Alain, HENROTIN Joseph, « La politique américaine à l'égard du Vietnam de 1946 à 1973. Faits, prise de décision et stratégie », Institut de Stratégie Comparée, 2005, [En ligne], www.stratisc.org, consulté le 6 mars 2010.

- Encyclopedia of the New American Nation, «Decision Making - Structural and Systemic factors» [En ligne], http://www.americanforeignrelations.com/, consulté le 1er août 2011.

- KMF-CNOE, et la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), « Qu'est ce que la société civile », Antananarivo, 2009, [En ligne], www.fes.de/international/.../madagaskar.php, consulté le 12 juillet 2010.

- KUBINA Camille, « La prise de décision : de l'acteur rationnel à la politique bureaucratique », [En ligne], http://www.thefreelibrary.com/, 22 Juin 2005, consulté le 15 juillet 2011.

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- OMBOUI Marc, « Paul BIYA : l'obsession de la paix », [En ligne], http://cameroun2010.info/fr/politique-cameroun-paul-biya.html, consulté le 9 juillet 2011.

- OMOIGUI Nowa, « The Bakassi story », [En ligne], http://www.omoigui.com, consulté le 15 avril 2011.

- « Rapport d'Information du Groupe d'amitié France-Cameroun (mission de février 2003) », [En ligne], www.assemblee-nationale.fr, consulté le 30 juillet 2010.

- Requête Introductive d'Instance enregistrée au Greffe de la Cour le 29 mars 1994, [En ligne], http://www.peuplesawa.com/downloads/24.pdf, consulté le 17 juillet 2011.

- SARY NGOY Blaise, « Lire les décisions de politique étrangère du Congo. Du pragmatisme de Mobutu à l'idéalisme de Kabila L. D. », [En ligne], www.kitenge.com/analyses.htm, consulté le 3 janvier 2010.

- SMITH, HADFIELD and DUNNE, «The Development of Foreign Policy Analysis», Oxford University Press, 2011, [En ligne], http://www.oup.com/uk/orc/bin/9780199215294/, consulté le 16 mars 2011.

- « Synthèse de divers articles parus dans la presse internationale sur le Nigeria : 1998-2001 », [En ligne], http://afriquepluriel.ruwenzori.net/nigeria10.htm, consulté le 29 mai 2011.

9. Entretiens

- Entretien avec Monsieur TANDA Robert, Diplomate, Membre de la Délégation du Cameroun à la C.I.J., Membre de la Délégation du Cameroun à la Commission mixte Nations Unies, Cameroun/Nigeria, Inspecteur Général des Affaires Consulaires au MINREX, le 3 et le 6 mai 2011. - Entretien avec Monsieur le Professeur Joseph BIPOUN WOUM, le 25 mai 2011.

- Entretien avec Monsieur le Dr. Anicet ABANDA ATANGANA, Membre de la Délégation du Cameroun à la Commission mixte Nations Unies, Cameroun/Nigeria, le 16 juin 2011.

- Entretien avec Monsieur le Professeur Maurice KAMTO, Co-agent du Cameroun lors de procédure devant la C.I.J., Ministre délégué auprès du Ministre de la Justice, Garde des sceaux, et Chef de la Délégation camerounaise au Comité de la mise en oeuvre de l'Accord de Greentree, le 24 juin 2011.

- Entretien avec Monsieur NJIMOLUH KOMIDOR Hamidou, Ministre plénipotentiaire, Conseiller diplomatique du Chef de l'Etat à l'époque de la prise de décision, Ambassadeur du Cameroun auprès de la République du Congo et de la République d'Angola, 26 juin 2011.

- Entretien avec Maître Douala MOUTOME, Ministre de la justice et Garde des sceaux à l'époque de la prise de décision, premier Agent du Cameroun lors de la procédure devant la C.I.J., Douala, le 26 juillet 2011.

- Entretien avec le Professeur Joseph OWONA, Secrétaire Général de PRESICAM à l'époque de la prise de décision, Yaoundé, le 29 juillet 2011.

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