I.2. LA REFORME DE 1998
Le décret-loi n° 081 portant organisation en
territoriale et administrative promulgué lorsque MOBUTU n'était
plus au pouvoir, chassé par les troupes de l'AFDL (Alliance des Forces
Démocratiques pour la Libération) ayant à sa tête
Mazée Laurent Désiré KABILA succédant MOBUTU, avait
réduit les ETD en provinces, la ville, le Territoire et les communes de
la ville de Kinshasa, d'après l'article 7 dudit décret.
Ce décret a été modifié par le
décret-loi n° 018/2001 du 28 septembre 2001. Ce dernier à
son article 8, institue les organes de la province : Le Gouverneur de
province et le conseil consultatif provincial.
De ce qui précède, il faut noter que bien
qu'ayant institué à chaque échelon administratif
décentralisé deux organes soit exécutif et le conseil
consultatif en tant qu'organe délibérant, il faut reconnaitre
qu'aucun conseil n'a pu fonctionner depuis l'AFDL jusqu'à la
promulgation de la constitution du 18 février 2006. Une autre remarque
repose sur le fait que la loi n° 082/006 du 25 février 1982 avait
reconnu tous les secteurs et toutes les communes de la RDC comme des
entités décentralisées sans en appliquer les principes
directeurs de la décentralisation territoriale. L'entrée des AFDL
a rétréci les champs des entités Administratives
décentralisées.
La loi n° 081 du 02 juillet 1998 reconnait pour les
entités administratives subalternes seulement aux territoires et aux
communes de Kinshasa le statut des entités décentralisées.
Cette situation a permis au constituant de 18 février 2006 de dresser la
liste des entités territoriales décentralisées et de
donner le soin de leur organisation, fonctionnement à une loi organique.
Certes, le décret-loi n° 81 portant organisation
territoriale et administrative de la R.D.C du 02 juillet 1998 a permis le
dressage ou a servi comme le point de repère pour le constituant du 18
février à déterminer l'organisation et le fonctionnement
des ETD mises en application par la loi de programmation n° 15 /004
du 28 Février 2015.
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