I.3.3. Définition de la cybercriminalité
28
Il n'y a évidemment pas de définition unique du
crime informatique. Le phénomène est suffisamment complexe pour
que l'on puisse trouver, voire élaborer, une définition
universelle.35
Donn Parker, est un des premiers à s'être
intéressé au problème aux Etats-Unis, définit ainsi
le crime informatique : « tout acte intentionnel associe d'une
manière ou d'une autre aux ordinateurs, dont la victime a ou aurait pu
subir une perte et dont l'auteur a ou aurait pu subir un gain ».
36
Par ailleurs, selon le Ministère de l'intérieur
français, le terme de « cybercriminalité » est un mot
générique définissant l'ensemble des infractions
pénales susceptibles d'être commises sur les réseaux de
télécommunications en général et plus
particulièrement sur les réseaux partageant le protocole TCP-IP,
appelés communément l'Internet.37 De plus, la
cybercriminalité est une sorte de criminalité organisée
mais qui utilisent comme supports la Technologie. On y retrouve
pèle-mêle, l'informatique, l'électronique, la
bio-informatique, etc.38 Enfin, un expert définit la
criminalité informatique comme étant « toute action
illégale dans laquelle un ordinateur est l'instrument ou l'objet du
délit, autrement dit, tout dent dont le moyen ou le but est d'influencer
la fonction de l'ordinateur.
I.3.4. Caractéristiques de la
cybercriminalité
Dans le cadre de ses travaux sur le sujet, l'OCDE a retenu
plusieurs caractéristiques de la criminalité informatique :
L'entrée, l'altération, l'effacement et/ou la
suppression de données et des programmes dans !intention de commettre un
transfert illégal de fonds, de commettre un faux ou d'entraver le
fonctionnement du système informatique et/ou de
télécommunications ;
La violation du droit exclusif du détenteur d'un
programme informatique protégé dans l'intention d'exploiter
commercialement et de le mettre sur le marche ;
L'accès dans un système informatique et/ou de
télécommunications ou d'Interception d'un tel système, en
violant les règles de sécurité ou dans une intention
malhonnête ou nuisible.
Par ailleurs, la cybercriminalité se caractérise
aussi par : I.3.4.1. Sa relation directe avec le
cyberespace
La cybercriminalité est une criminalité en
relation directe avec le réseau des réseaux, en ce que celui-ci
est soit le siège soit l'instrument pour sa commission. Ainsi n'est pas
un cybercrime, un vol commis par un individu dans un magasin (<réel
»), sur base de certaines informations rendues publiques sur le Net par le
propriétaire dudit magasin.
35 Ph.ROSE, op.cit, p.1
36 Ibidem
37 METOU, art cité, p.1
38 KALONJI, T, art.cité.P1
29
| 
