Le passage des activités économiques informelles aux PME et PMI.

C/ La PME dans les pays en développement :

Dans les pays en développement, les conditions d'une économie de marché ne pourront être satisfaites. La primauté est la satisfaction des besoins primaires d'une économie de survie. C'est dans les années 70 que  l'on a pris conscience de l'existence dans le tiers monde d'un secteur informel où  moins légale qui coexiste avec le secteur informel.

Dans de nombreux pays en développement les entreprises publiques ou privées connaissent de grandes difficultés. Celle relevant du secteur informel qui résiste mieux à la crise. Le secteur informel est souvent dans ces pays la principale source d'emplois notamment pour la production locale. Dans le continent africain, l'informalité des économies est très forte, et la petite entreprise est caractérisée d'abord et avant tout par son aspect dans l'activité sociale, c'est l'homme dans sa dimension sociale qu'il convient de prendre en considération.

C'est dans ce sens que la plus part définitions  de la PME dans les pays en développement  prend en considération le facteur démographique. Ainsi en Egypte, un seul critère est retenu pour identifier la petite industrie, et c'est le nombre des employés qui varie entre 10 et 50.

Au Soudan et ou Sénégal deux critères sont retenus respectivement dans les deux pays ; de 30 à 50 personnes et le montant d'investissement qui est de 430000 (UM) dans le premier et de 2.000.000 (UM) dans le second^48(*).

Il n'existe pas donc de définition universelle dans la plupart des pays, elle change alors d'un continent à l'autre et d'un pays à l'autre. Le tableau III suivant regroupe les critères de définition de PME dans quelques pays en voie de développement

Tableau III: Définitions de la PME dans les pays en développement49(*)

Pays			Critère	Petite industrie	Moyenne industrie	PME
Egypte			Emplois	10 à 50	-	-
Soudan			Emplois investissement	10 à 50 30.430.000 UM	-	-
Sénégal			Emplois investissement	10 à 50 502.000.000 UM	-	-
Colombie			Emplois	5 à 24	25 à 99	5 à 9
Singapour			Emplois	5 à 99	100 à 199	5 à 199
Philippines			Emplois	5 à 99	100 à 199	5 à 199
Corée			Emplois	5 à 99	100 à 199	5 à 199

Source : BIT

Le critère de base de définition de la PME dans les pays en développement est celui de l'emploi. Ils sont comme Cenci major de faire face au problème de chômage qui devient avec le temps plus important. Toutefois le dénominateur commun et le nombre des employés qui reste compris entre 5 et 200 personnes.

Concernant la RDC, la charte^50(*) du 24 août 2009 dit ceci :

Titre I. DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre deuxième : De la définition de la Petite et Moyenne

Entreprise

Article 2 : Au sens de la présente charte, il faut entendre par Petite et Moyenne Entreprise, toute unité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales et qui présente les caractéristiques suivantes :

· nombre d'emplois permanents de 1 (un) à 200 (deux cents) personnes par an ;

· chiffre d'affaires, hors taxes, compris entre 1 (un) et 400.000 USD (quatre cent mille) ;

· valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise inférieure ou égale à 350.000 USD (trois cent cinquante mille) ;

· mode de gestion concentrée. Rentre dans cette catégorie ; la micro entreprise ou la très petite entreprise, la petite entreprise et la moyenne entreprise qui peuvent être considérées comme des entreprises individuelles ou sociétaires.

Article 3 : La Micro Entreprise ou la Très Petite Entreprise (TPE) répond aux critères et seuils suivants:

· effectif compris entre 1 (un) et 5 (cinq) employés ;

· chiffre d'affaires annuel hors taxe variant entre 1 (un) à 10.000 USD (dix mille dollars) ;

· valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise inférieure ou égale à 10.000 USD (dix mille dollars) :

· mode de gestion concentré.

Article 4 : La Petite Entreprise répond aux critères et seuils suivants :

· effectif compris entre 6 (six) et 50 (cinquante) employés ;

· chiffre d'affaires annuel hors taxes variant entre 10.001 (dix mille un) à 50.000 USD (cinquante mille dollars) ;

· valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise variant entre 10.001 (dix mille et un) à 150.000 USD (cent cinquante mille) ;

· mode de gestion concentré.

Article 5 : La Moyenne Entreprise (ME) répond aux caractéristiques et seuils suivants :

· effectif compris entre 51 (cinquante et un) et 200 employés (deux cents) ;

· chiffre d'affaires annuel hors taxes variant entre 50.001 (cinquante mille un) à 400.000 USD (quatre cent mille dollars) ;

· investissement net variant entre 150.001 (cent cinquante mille et un) à 350.000 USD (trois cent cinquante mille) ;

· mode de gestion plus ou moins ouvert à la décentralisation.

* ⁴⁸ Bouzid El Azzouzi.

* ⁴⁹ Brochure éditée par la BNDE et l'OID en 1983, cité par Bouzid EL Azzouzi

* ⁵⁰ CHARTE DES PETITES, MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Kinshasa, le 24 août 2009