Le passage des activités économiques informelles aux PME et PMI.

I.2. HYPOTHESES

A titre d'hypothèse, on pourrait affirmer que l'un des obstacles fondamentaux que rencontre l'action institutionnelle pour encadrer l'activité informelle trouverait son fondement dans une lutte de vitesse structurelle entre une économie officielle et une économie informelle, incontrôlée et hors la loi.

Dans la dialectique du droit écrit réputé intangible et du droit coutumier, hétérogène et malléable, la fonction de l'Etat national n'est pas du tout claires, tant qu'il est vrai que son action reste lourdement hypothéquée par la « Juridicité » d'un arsenal normatif et contre nature qui développe le mimétisme administratif inadapté au contexte sociologique urbain et au phénomène de l'économie informelle.

On peut également opiner que la réforme du cadre juridico-institutionnel méconnaît généralement les activités informelles qui sont non seulement confondues au capitalisme, mais également contraint à se conformer à leur logique. L'idée d'une formalisation de l'économie informelle serait envisageable.

I.3. DELIMITATION DU SUJET

L'économie informelle recouvre une ribambelle d'activités illégales à degrés divers. Nous avons, d'une part, les activités productrices licites non déclarées c'est-à-dire non enregistrées par le gouvernement (production personnelle, travail à domicile, etc.) et, d'autre part, l'ensemble des activités illicites productrices de bien ou de services. Ainsi, fraude et évasion fiscale, en tout ou en partie, travail illégal,...relèvent de la première catégorie. Trafics de stupéfiants, d'armes, proxénétisme..., de la seconde^10(*)

La présente étude va se limiter à l'analyse des activités de la première catégorie et non à celles de la seconde qui sont de par leur nature illégale et prohibée comme dit le droit congolais. Nous procéderons par une étude diachronique du phénomène économie informelle de la période allant de 1990 à nos jours. Car, paraphrasant Harold LUBEL^11(*), contrairement aux années 70 où les actions des pouvoirs publics qui visaient directement le secteur informel étaient généralement hostiles, du type du harcèlement policier dont sont victimes les marchands de rues et les artisans des centres villes. Ces dernières années, ce harcèlement a diminué dans des nombreux cas, au fur et à mesure que la contribution du secteur informel à la production venait à être reconnue.

Il n'empêche que l'attitude des pouvoirs publics reste encore hostile : maintenant en raison de sa productivité, ils considèrent le secteur informel essentiellement comme une source potentielle d'augmentation du recouvrement de l'impôt et ses acteurs comme des fraudeurs (même si, en réalité, ce sont déjà d'importants contribuables pour les finances municipales par les patentes commerciales et la redevance).

* ¹⁰ Dans le même ordre d'idées, lire Economie souterraine (Rapport d'activité DGCCRF 1999), in http://www.finances.gouv.fr/ DGCCRF/activités/1999/eco_sout.htm

* ¹¹HAROLD LUBELL, Le secteur informel dans les années 80 et 90, OCDE, Paris, 1991. 6