Le passage des activités économiques informelles aux PME et PMI.

I. INTRODUCTION GENERALE

I.1. PROBLEMATIQUE

La décennie 80 marque le début de la crise économique et la mise du continent africain (en proie à des difficultés sans équivalents) sous administration du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale.

Implicite dans les années 70, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer, à son avantage, le secteur formel. La divisibilité des produits, et leur demande évolutive en raison de la faiblesse de leur pouvoir d'achat, est un facteur qui renforce le couple vendeur/acheteur. Cette relation au-delà de sa fonction économique, favorise une convivialité absente dans le secteur formel ou les prix ne donnent pas lieu à des négociations.

La baisse sans cesse croissante du pouvoir d'achat de salariés exerçant dans le secteur moderne incite les ménages à rechercher des revenus complémentaires dans le secteur informel pour joindre les deux bouts du mois. L'adoption et la mise en oeuvre des politiques d'ajustement structurel avec ses effets pervers (réduction des salaires, diminution des effectifs de la Fonction publique, privatisation des entreprises d'Etat...) ont contribué à la dévalorisation du secteur public et donc au gonflement du nombre d'agents opérant dans le secteur informel.

Bref, il y a un dédoublement du secteur formel en secteur informel où chaque activité dite "en règle" a une réplique. Tout se passe comme si l'économie des pays affiche deux faces à l'image du dieu Janus. L'informel et le formel sont donc intimement liés, ne serait-ce que par la monnaie dont ils font un usage commun^1(*)

Si la pratique de l'économie informelle procure des gains faciles, l'ampleur des conséquences est importante sur la société. L'évasion fiscale et le travail au noir pénalisent grandement les individus qui respectent les lois et doivent supporter un fardeau fiscal additionnel. Les travailleurs au noir ne bénéficient d'aucune protection sociale, les consommateurs d'aucune garantie. Les entreprises ont à faire face à une concurrence déloyale préjudiciable à l'emploi, de la part de ceux qui ne respectent pas les obligations générales fiscales et sociales^2(*).

Les acteurs de l'économie informelle sont discriminés jusque dans le langage économique: les termes investissement et investisseurs ne couvrent en général que les opérateurs de l'économie dite moderne, et bien entendu les investissements extérieurs.

A Kinshasa, les 3/4 des activités économiques sont informelles. Sans doute, les statistiques sont aléatoires puisque, par sa nature, ce secteur échappe à tout contrôle^3(*).

Il semblerait que près de 90% de la population active de la ville de Kisangani (3ème ville du Congo) occupent des emplois informels^4(*)... L'importance du secteur informel surtout sous la forme du petit commerce n'est pas à démontrer en République Démocratique du Congo.

En effet, du politicien à l'homme de la rue, de l'intellectuel à l'analphabète, de l'Etat à l'individu, du citadin au paysan, tout le monde est soit opérateur, soit bénéficiaire des biens et services fournis par ce secteur.

L'informel agit ainsi à la fois comme soupape de sécurité et amortisseur des chocs sociaux.^5(*) Ce secteur de petits métiers et services est composé principalement des coiffeurs, cordonniers, quados, laveurs de véhicules, chargeurs d'automobiles (Dockers), marchands ambulants, tailleurs, ajusteurs, vendeurs des produits pétroliers, cireur, boutiquier, vendeurs de produits médicaux traditionnels, pousse-pousseurs, etc.

Il est donc clair que pour le moment, le secteur informel est devenu une source de régulation pour les opportunités d'emplois tant pour les nouveaux chercheurs d'emplois que pour les travailleurs recyclés ou reconvertis en Afrique. L'on comprend donc que l'économie informelle repose sur un compromis social, un consensus muet autour de la tolérance du non-respect de la loi^6(*).

Paraphrasant le professeur NYABIRUNGU MWENE SONGA, il y a lieu de parler de la criminalisation de l'économie congolaise qui signifie que celle-ci ne fonctionne plus selon les normes contenues dans nos lois, et que c'est la violation de ces lois qui est devenue la norme régulatrice de la production, de la circulation, de l'échange, de la répartition et de la consommation des richesses^7(*)

Monsieur BOSEKOTA W'ATSHIA renchérit : « Depuis plusieurs années, l'activité économique en R.D.C est en régression continue. Il s'agit d'une très profonde crise structurelle et non d'un simple phénomène conjoncturel »^8(*).

L'Etat congolais a-t-il failli à la doctrine du Colbertisme ^9(*)? La réglementation susdite est-elle conforme à l'évolution socio-économique du pays d'une part ?

D'autre part, quelles sont les raisons qui poussent les acteurs de petites activités à ne pas se faire enregistrer auprès des services fiscaux et enfin nous verrons comment la formalisation de l'économie informelle peut le mieux contribuer à l'épanouissement des Petites et Moyennes Entreprises ?

* ¹ Le secteur informel : une voie de sortie pour l'Afrique, in http://myweb.worldnet.net/~matheuy/ecform.html

* ²Economie souterraine (Rapport d'activité DGCCRF 1999) in http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/activites/1999/eco_sout.htm, 07-05-2002.3

* ³ Conférence Mondiale du Travail-INFO., FEMMES : LES NANAS DE L'INFORMEL, in http://www.cmtwcl.org/fr/pubs/cmtinfo9902.html

* ⁴ SUMATA Claude, L'économie parallèle de la R.D.C., éd. l'Harmattan, Paris, 2001, p..204.

* ⁵ SAVANE I, L'informel c'est la vie, in http://www.africaonline.co.ci/AfricaOnline/infos/fratmat/9697eco2.html

* ⁶ CISSE M., Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) Besoins et Demande du Secteur Informel et des Petites Entreprises en matière de compétences professionnelles et de savoir : Perspective dans un pays en développement en Afrique Genève, 10-13 septembre 2001. 4

* ⁷ NYABIRUNGU M. SONGA, La criminalisation de l'économie Zaïroise, éd. DES, Kinshasa, 1996, p.8.

* ⁸ BOSEKOTA W'ATSHIA, Rebâtir le Congo Démocratique : De la Bonne Gouvernance Etatique et du Rôle Clé des PME-PMI !, éd. Presses Universitaires « BEL CAMPUS », Tome I, p. 17.

* ⁹ Le Colbertisme est une doctrine selon laquelle le pouvoir public doit impulser l'économie, la diriger et la contrôler. Lire à ce sujet Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit commercial : Activités commerciales, commerçants, de commerce, concurrence, consommation, 2ème édition, Montchrestien, 1992, p.7. 5