SECTION III NOTIONS CONNEXES EU DROIT ET DEVOIR
D'INGERENCE HUMANITAIRE
§1 Approche historique de droits de l'homme
La condition de l'individu est l'une de plus vieilles
préoccupations des penseurs depuis la nuit des temps, le
développement qui s'entend dans son sens fort comme
l'épanouissement total de l'homme, est aussi la conséquence de
l'affirmation et la confirmation des droits de l'individu en face d'autres
forces pour ce réaliser en société l'homme trace les
cadres institutionnels qui donnent corps et vie à la
société.
Il est aujourd'hui indéniable que l'Angleterre est la
terre de naissance de la notion moderne des droits de l'homme, c'est autant
grâce à ses philosophes (dont le plus notable est John LOCKE)
qu'à l'acquisition de plus de prérogatives face aux pouvoirs
royaux.58
A. La Magna Carta
56 MARIO BETTATI : Le Droit d'Ingérence
: Mutation de l'ordre international, Odile Jacob, 1996 P 45
57 MARIO BETTATI, op, cit, P 9
58 HENRI MOVA,S, :op, cit, PP 16,17
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La grande charte de 1215 est conventionnellement
considérée comme le point de départ de la notion des
droits de l'homme dans les tempes modernes.
Tout part en fait de l'affaiblissement du prestige et du
pouvoir du Roi d'Angleterre en 1189, Richard Coeur-de Lion monte sur le
trône d'Angleterre en 1191, il part pour la croisade pour libérer
Jérusalem tombé aux mains de Saladin. Il ne remporta pas la
victoire mais s'y était, par contre, brouille avec le Roi de France et
le Duc d'Autriche à son retour en Angleterre. Il fut prisonnier pour sa
libération, une plantureuse rançon fut payée par les
barons.
A l'avènement de Jean-Sans-Terre, à la mort de
Richard Coeur de Lion, le pouvoir de la couronne royale était
suffisamment entamé. La mauvaise habitude n'avait pas cessé :
Jean-Sans-Terre, sans avoir la même envergure que son frère
Richard Coeur de Lion, n'arrêtait pas cependant de demander de l'argent
aux Barons lorsqu'il fut battue par le Roi de France et excommuniée par
le Pape, le paiement de la rançon pour sa libération se
négocia à cause des conditions posées par les Barons. Ce
fut le pacte appelé Magna carta élaboré en 1215 et qui
établissait les droit et les devoirs réciproques du Roi et de ses
vassaux. Elle se présentait comme une charte du féodalisme contre
les prétentions de la couronne. Consignation des privilèges
seigneuriaux face aux ambitions du Monarque, ce texte deviendra en quelques
siècles et demeure par la suite une référence en
matière de liberté. Aux termes de la grande charte, le refus de
l'arbitraire en matière pénale est ainsi fondé, nul ne
peut être emprisonné sans avoir été
légalement jugé. Mais c'est avec la Déclaration
Universelle de droit de l'homme que ce droit va être
protégé.
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